B.   Le budget de l’État au 31 Décembre 2004

 

         I – Les opérations financières de l’État

 

1.  Recettes et dons 

 

De 2001 à 2004,les recettes et dons on cru en moyenne de 17% à l’exception de l’année 2003(+ 23%) qui a connu une forte croissance en raison des recettes additionnelles de 2,294 milliards FD provenant de la  forfaitisation de la fiscalité de l’armée française et de 3,289 milliards FD perçu au titre du loyer d’installations militaires américaines.

 

Le niveau de recettes et dons en 2004  qui se chiffrent à 42,080 milliards  FD (soit 36% du PIB)  est en progression de 10,8% par rapport à son niveau de 2003.

 

a)     les recettes budgétaires

 

Elles représentent en moyenne 81% des ressources de l’Etat, leur niveau est passé de 31,220 milliards FD en 2003 à 33,987 milliards  FD en 2004,soit une hausse de 9%. Les recettes fiscales constituent l’essentiel (85%)des ces recettes budgétaires.

 

 

Prévus à 10,705 milliards  FD dans le cadre de la loi de Finances pour l’ année 2004, les impôts directs ont totalisé 11,616 milliards FD , en accroissement de 13% par rapport à leur niveau de 2003. Ce bon résultat est imputable  à l’augmentation de l’ impôt sur les sociétés (+ 41%), de l’impôt sur les  bénéfices commerciaux et non commerciaux(+ 67%) de l’impôt sur les salaires (+18%) et des impôts directs « Antérieurs »(+206%).

 

 

 

Comparées aux prévisions établies dans le cadre de la loi de finances(11,790 milliards FD), les recettes perçues au titre des impôts et taxes indirects qui s’élèvent à 11, 349 milliards FD ont accusé une moins-value de 441 millions de FD. Cette moins-value a été enregistrée au niveau des Surtaxes(Tabac, Khat, Alcools et les produits pétroliers) .

 

Principale composante des impôts indirects , la TIC (Taxe intérieure de consommation) a rapporté au budget de l’Etat une enveloppe de 7,583 milliards FD en 2004 contre 7,433 milliards de FD en 2003.La totalité des recettes encaissées au titre de la TIC est perçue à la douane sur les importations. 

 

 

 

Les recettes non fiscales au 31 décembre 2004 se sont élevées à 4,937 milliards FD, en baisse de 17% par rapport à 2003.. Prévues initialement à 1,752 milliards FD, les taxes /redev. serv. rendus  recouvrés en 2004 se sont établies à 950 millions de FD, en baisse de 802 millions de FD par rapport à leur niveau de 2003.

 

De même ,les produits divers et les loyers d’installations militaires ont baissé, respectivement de 63% et 19%. En revanche, les revenus  de domaines ont double en 2004 notamment la valeur mobilière qui a enregistré une hausse de 85% sur un  an.

  

b)     Les dons officiels

 

Les dons représentent en moyenne 18% de l’ensemble des ressources de l’Etat et proviennent  de 50% des dons affectés à dépenses courantes, et de 36% des dons affectés aux projets d’investissements (PIP).

 

En 2004, le niveau de dons  mobilisé est de 8,093 milliards  FD contre 6,742 milliards en 2003, soit un accroissement de 20% qui est dû aux dons affectés aux divers projets d’investissements publics (+ 212%).

 

Les dons budgétaires qui constituent des ressources d’appoint aux ressources intérieures mobilisées , leur niveau a atteint 51 millions de FD en 2004 contre 1,350 milliards de FD soit forte chute de 96,2%

 

2- Les dépenses totales

 

Les dépenses du budget de l’Etat se sont établies en 2004 à 44,209 milliards FD soit 37% du PIB, en hausse de 10,2% par rapport à leur  niveau  atteint une année auparavant. Cette situation est due à une évolution de toutes les composantes des dépenses publiques. 

 

 

Constituant prés de 70% du total, les dépenses courantes ont progressé de 4,8% en 2004. L’accélération a concerné essentiellement , les dépenses « Entretien », « Transferts » et celles effectuées au titre de paiement des intérêts de la dette.

 

Ø      Les dépenses en salaires ,qui constituent 50% des dépenses courantes, et représentent 14% du PIB, ont augmenté de 3% en 2004,  contre 7,4% en 2003.

 

Ø      Le poste « Matériel » représente 27% des dépenses courantes. Il a connu une forte croissance entre 2002 à 2004 avec un taux moyen de 16% par an, passant de 6,544 milliards FD en 2002  à 8,345 milliards  FD en 2004.

 

Ø      Les transferts courants ont connu également une hausse de 7,4% avec 5,267 milliards FD en 2004, alors qu’ils se fixaient à 4,903 milliards  FD l’année précédente.

 

 

 

Les dépenses d’investissement ont totalisé 9,669 milliards FD en 2004, dépassant ainsi de 2,706 milliards  FD les prévisions établies dans le cadre de la loi de finances  et de 3,240 milliards FD les réalisations de l’année 2003. Leur part dans le PIB (au prix courant) s’est située à 8,2% contre 5,8% en 2003. 

 

En progression de 183%,les investissement réalisé sur le budget national de l’Etat se sont établis à 3,053 milliards FD, profitant essentiellement aux secteurs de l’éducation , de la santé et de la lutte contre la pauvreté.

 

Les investissements  sur ressources extérieures ont de leur part enregistré une nette progression de 33%, avec un montant décaissé de 6,616 milliards  FD en 2004.

 

3) Le solde budgétaire

 

Le déficit budgétaire base engagement (recettes totales moins dépenses totales) s’est établi en 2004 à 2,129 milliards  FD (1,8% du PIB )contre 2,155 milliards FD (1,9% du PIB) en 2003 soit en légère amélioration de 1,2%.

 

Le solde budgétaire intérieur présente par contre un large excédent de 2,986 milliards FD et enregistre une hausse de 82% par rapport à celui de l’année 2003.

 

Le financement du déficit est assuré par des ressources extérieures notamment les décaissement au titre des prêts projets, pour les dépenses courantes. Les amortissement au titre de la dette publique ont quant à eux  atteint 654 millions de FD en 2004 .

 

 

Tableau des opérations financières de l’État au 31   Décembre 2004

 

                                                                                       En Millions FD

 

 

Déc.2002

Déc.2003

Déc.2004

Variation 03/04

 

Recettes et Dons

 

30 947

 

37 962

 

42 080

 

+ 10,8 %

 

l Recettes budgétaires

 

-          impôts directs

-          impôts indirects

-          Enregistrement, vignette, timbres

-          Fiscalisation française

-          Recettes non fiscales

 

l Dons officiels

 

-          Budgétaire

-          Affectés aux dépenses courantes

-          Affectés aux projets

 

 

24 720

 

  9 804

11 462

    898

     0

2 556

 

 6 227

 

1 042

3 386

1 799

 

 

31 220

 

10 281

11 627

3 314

2 294

5 998

 

6 742

 

1 350

4 543

   849

 

33 987

 

11 616

11 349

  6 085

  4 836

  4 937

 

  8 093

 

      51

4 543

3 499

 

 

 

+ 9 %

 

+ 13 %

- 2,5 %

+ 83,6 %

+ 111 %

- 17,7 %

 

20 %

 

- 96,2 %

-

+ 212,1 %

 

Dépenses totales

 

34 656

 

40 117

 

44 209

 

+ 10,2 %

 

l Dépenses courantes

 

-          Salaires

-          Matériel

-          Entretien

-          Transferts

-          Intérêts

 

l       Dépenses Sociales (financemt. extérieur)

 

l       Dépenses sociales additionnelles

 

l  Dépenses d’investissements

 

-          Budgétaire

-          Financement. Extérieur

 

 

26 187

 

14721

 6 544

    606

4 080

  236

 

3 774

 

775

 

3 920

 

 596

3 324

 

29 584

 

15 819

 7 992

   480

4 903

   250

 

 3 471

 

 1 007

 

 6 056

 

 1 077

 4 979

 

 

 

31 001

 

16 291

  8 345

     695

  5 267

     403

 

3 539

 

0

 

9 669

 

3 053

6 616

 

+ 4,8 %

 

  + 3 %

+ 4,4 %

 + 45 %

 + 7,4 %

+ 61,2 %

 

1,9 %

 

0

 

+ 60 %

 

+ 183 %

  + 33 %

 

Solde base ordonnancement

 

- 3 709

 

- 2 155

 

- 2 129

 

- 1,2 %

 

Recettes budgétaires - Dépenses courantes

 

 

- 1 467

 

+ 1 636

 

+ 2 986

 

+ 82,5 %

Source : Trésor National et CAPAS