B. Le budget de l’Etat du 3ème trimestre 2003

 

         I- Les opérations financières de l’Etat

 

1-    Recettes et Dons

 

Les recettes totales au 30 septembre 2003 s’élèvent à 26,597 milliards FD contre un montant de 21,765 milliards FD au 3ème trimestre 2002, soit une augmentation de 22,2 %.  

a)     Les recettes budgétaires

 Les recettes budgétaires qui s’établissent à 22,569 milliards FD ont connu une hausse de 20,5% (+ 3,848 milliards FD) par rapport au 3ème trimestre 2002. Parmi les rubriques qui ont vu augmenter leur recettes, on retrouve les taxes sur « enregistrement, vignette, timbres » (+ 158,5%) et les recettes non fiscales (+ 135,3%).

 

Les impôts directs encaissés au 30 septembre 2003 s’élèvent à 7,775 milliards FD contre 7,586 milliards FD en septembre 2002 soit une hausse de 2,2% sur une période d’une année. Les différentes composantes des impôts directs qui ont contribué à cette augmentation sont l’impôt foncier avec une hausse de 10,4% et l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux qui a enregistré une hausse de 35,7%. Les impôts qui ont baissé sur la période sont les recettes au titre de la patente et licences (- 3%) et l’impôt sur les salaires (-12,3%).

 

En revanche, on constate une légère baisse de 3,4 % des impôts indirects, qui passent de 8,352 milliards FD au 3ème trimestre 2002 à 8,068 milliards FD au 3ème trimestre 2003. Cette baisse provient de la taxe intérieure de consommation (- 3,2%), de la surtaxe sur le tabac (- 18,8%), sur l’alcools      (- 17,3%) et sur les produits pétroliers (- 4,7%).

 

L’impôt au titre de « l’enregistrement, vignettes et timbres » est en augmentation importante de 158% avec 1,983 milliards FD au 30 septembre 2003 contre un montant de 767 millions FD au 30 septembre 2002, une hausse consécutive essentiellement à la contribution des forces françaises  (FFDJ) qui se chiffre à 1,200 milliards FD.

 

Dans le même registre, les recettes non fiscales qui s’élèvent à 4,743 milliards contre 2,016 milliards FD l’année dernière enregistrent elles aussi une hausse importante de 135% (+ 2,727 milliards FD). Cette augmentation est principalement due à la redevance perçue au titre de la présence militaires des américains qui s’établit à 2,589 milliards FD.  

b)     Les dons officiels

 

         Avec 4,028 milliards FD au 30 septembre 2003 contre 2,016 milliards FD au 30 septembre 2002, les dons se sont améliorés de 32,32% sur une période d’une année. Cette augmentation est constatée au niveau des dons fongibles (+ 295%), les dons affectés aux dépenses courantes (+ 22,7%) et les dons affectés aux projets d’investissements publics qui ont augmenté de 39 %.    

2-    Les dépenses

 

Les dépenses totales de l’Etat au cours du 3ème trimestre 2003 s’établissent à 28,563 milliards FD alors qu’elles atteignaient 23,040 milliards FD au 3ème trimestre 2002, soit une hausse de 24%. Cela est due aux augmentations importantes des dépenses courantes (+ 2,988 milliards FD) et aux dépenses d’investissements (+ 2,618 milliards FD). 

·        Les dépenses courantes ont vu leur part augmentée de 17% avec un montant de 21,092 milliards FD contre 18,104 milliards FD au 3ème trimestre 2002. Les postes qui ont enregistré des hausses significatives sont les « Matériels » (+ 61%), et les « Transferts » (+ 20 %). Les rubriques « Entretien » et « Intérêts » connaissent des baisses respectives de 16,12 % et 8,6 %.

·        Les dépenses sociales sur financement extérieur s’élèvent à 2,523 milliards FD au 30 septembre 2003 et affichent une baisse de 11 % par rapport au 3ème trimestre 2002.

·        Les programmes sociaux additionnels sur ressources propres augmentent de 61% par rapport au 3ème trimestre 2002 et s’établissent à 565 millions FD au 3ème trimestre 2003. 

·        Les dépenses d’investissements publics qui culminent à 4,383 milliards FD au 30 septembre 2003 ont connu une hausse importante de 148%. Les investissements sur budget national et ceux sur financements extérieurs ont progressé respectivement de 174 % et  de 143%.

 

3-    Le solde budgétaire

 

Au 30 septembre 2003 le solde budgétaire global sur base ordonnancement (recettes totales – dépense totales) dégage un déficit de 1,966 milliards FD. Ce résultat s’explique par la hausse des dépenses courantes (+ 2,988 milliards)  et celle des dépenses d’investissements publics (+ 2,618 milliards) malgré la hausse des recettes totales (+5,523 milliards).

En revanche, le solde calculé sur la base « des recettes budgétaires diminuées des dépenses courantes » a enregistré un excédent de 1,477 milliards FD. En effet, la  hausse des recettes intérieures de 20,5 % a largement  couvert celle des dépenses courantes de 17%.

Tableau des opérations financières de l’Etat au 30 septembre 2003

 

                                                                                        En Millions FD

 

 

Sep. 01

Sep. 02

Sep.03

Variation 02/03

 

Recettes et Dons (1)

 

20 330

 

21 765

 

26 597

 

+ 22,2 %

 

 

l Recettes budgétaires

 

-          impôts directs

-          impôts indirects

-          Enregistrement, vignette, timbres

-          Recettes non fiscales

 

l Dons officiels

 

17 188

 

6 954

7 607

  812

1 806

 

3 142

 

18 721

 

7 586

8 352

  767

2 016

 

3 044

 

22 569

 

7 775

8 068

1 983

4 743

 

4 028

 

+ 20,5 %

 

+ 2,49 %

   - 3,4 %

+ 158,5 %

+135,26 %

 

+ 32,32 %

 

Dépenses totales (2)

 

20 336

 

23 040

 

28 563

 

+ 24 %

 

l Dépenses courantes

 

-          Salaires

-          Matériel

-          Entretien

-          Transfert

-          Intérêts

 

l       Dépenses Sociales (financement extérieur)

 

 

l       Programmes sociaux additionnels

 

l Dépenses d’investissements

-          Budgétaire

-          Financement. Extérieur

 

15 974

 

9 857

3 508

   318

2 107

  184

 

2 838

 

 

 

 

1 524

   210

1 314

 

 

18 104

 

10 663

  3 749

     465

  2 983

     244

 

 2 821

 

 

    350

 

1 765

   310

1 455

 

 

 

 

21 092

 

10 875

6 033

   390

3 571

   223

 

2 523

 

 

   565

 

4 383

   849

3 534

 

+ 17 %

 

   + 2 %

   + 61 %

- 16,12 %

   + 20 %

- 8,60 %

 

  - 11 %

 

 

   + 61 %

 

+ 148 %

+ 174 %

+ 143 %

 

 

Solde base ordonnancement  (1) – (2)

 

 

- 6

 

- 1 275

 

- 1 966

 

+ 54  %

 

Recettes budgétaires - Dépenses courantes

 

 

+ 1 214

 

+ 617

 

+ 1 477

 

+ 139 %

Source : Trésor National et CAPAS