Loi n°24/AN/08/6ème L portant Règlement définitif du budget de l'Etat de l'exercice 2007.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois de Finances;
VU La Loi de Finances n°207/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant Règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2006 ;
VU La Loi de Finances n°167/AN/06/5ème L du 28 décembre 2006 portant Budget prévisionnel de l'Etat pour l'exercice 2007 ;
VU La Loi de Finances Rectificative n°208/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant modification du Budget de l'Etat de l'exercice 2007 ;
VU Le Décret n°2001-0012/PRE/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant Règlement général sur la Comptabilité Publique ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 septembre 2008.

Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du budget de l'Etat de l'exercice 2007 sont arrêtés définitivement comme suit :

BUDGET GENERAL :

A - Recettes
Prévisions des Recettes Générales du Budget : 59.198.920.152 FDJ
Recouvrement des Recettes Générales du Budget : 58.981.096.548 FDJ
Moins-value en Recettes Générales du Budget : - 217.823.604 FDJ

B- Dépenses
Prévisions de Dépenses Générales du Budget : 59.198.920.152 FDJ
Réalisations des Dépenses Générales du Budget : 58.787.596.856 FDJ
Reliquat de Crédit en Dépenses Générales du Budget : - 411.323 296 FDJ

C - Solde budgétaire : + 193.499.692 FDJ

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

Fait à Djibouti, le 13 décembre 2008.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH