REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

PÔLE UNIVERSITAIRE DE DJIBOUTI

Établissement d'Enseignement Supérieur

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INSTITUT SUPERIEUR DES AFFAIRES DE DJIBOUTI

Collection "Études de métiers"

AVOCAT

- S O M M A I R E –

I. DEFINITION DE LA PROFESSION .............................................

A) Activités

B) Aptitudes

II. LE MARCHE .............................................................................

A) La demande

1. Les affaires civiles et     pénales

2. Typologie dela            clientèle

3. Variations saisonnières

B) L’offre

1. La spécificité du droit à Djibouti

2. L’organisation du système judiciaire

3. Les cabinets d’avocat et leur localisation

4. Les prix

5. La concurrence

III. LES MOYENS DE PRODUCTION .............................................

A) Ressources humaines

B) Équipements

1. Local

2. Matériels

IV. EXPLOITATION .......................................................................

A) Chiffre d’affaires

B) Charges

V. REGLEMENTATION .................................................................

A) Autorisation d'exercer

B) Autres agréments

C) Fiscalité

VI. LE MILIEU PROFESSIONNEL ..................................................

A) Syndicat

B) Les obligations des avocats

C) Bibliographie

CONCLUSION ..................................................................................

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I. DEFINITION DE LA PROFESSION

  1. Activités

La spécialisation (en droit des affaires, en droit des transports...) est souvent nécessaire en raison de la complexité des lois, de l'importance accrue des contrats, de l'élargissement de l'espace économique.

B) Aptitudes

II. LE MARCHE

A) La demande

  1. Les affaires civiles et pénales

Les besoins en assistance d'un avocat peuvent être appréhendés à travers les statistiques du tribunal de première instance de Djibouti, qui permettent de montrer la variété et le volume des affaires traitées.

Les chiffres ci-dessous sont ceux de l’année 2000.

a) Affaires au civil

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Activité en 2000

MOIS

AFFAIRES NOUVELLES

RENVOIS

MISES EN DELIBERE

AFFAIRES JUGEES

TOTAL

Janvier

50

100

34

46

230

Février

34

54

88

95

271

Mars

64

28

49

51

192

Avril

71

39

55

83

248

Mai

24

99

87

37

247

Juin Juillet Août

98

103

54

68

323

Septembre

77

206

27

42

352

Octobre

68

110

19

30

227

Novembre

59

108

18

15

200

Décembre

58

100

13

10

181

TOTAL

603

947

444

477

2471

Répartition des affaires par nature

 

AFFAIRES CIVILES

AFFAIRES COMMERCIALES

 

Adoption

Délégation parentale

Divorce

Ventes aux enchères

Arriérés de loyer

Expulsion

Main levée d’une saisie

Janvier

20

29

5

73

30

38

35

Février

25

19

3

20

70

70

64

Mars

19

15

1

15

40

48

44

Avril

12

17

0

19

67

67

68

Mai

10

19

0

17

80

57

137

Juin

10

9

0

5

24

24

23

Juillet

14

12

1

12

39

40

40

Août

18

14

1

7

42

40

41

Septembre

9

21

0

9

150

100

63

Octobre

11

8

1

11

96

50

50

Novembre

12

12

0

17

80

59

20

Décembre

10

14

1

13

79

43

21

 

CHAMBRE SOCIALE

(Affaires de licenciement)

Janv.

Févr.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

17

34

32

09

09

14

-

-

0

3

14

5

b) Affaires au pénal

CHAMBRE CORRECTIONNELLE

"Citation directe" (affaires de la circulation)

Janv.

Févr.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

64

69

88

90

94

89

4

0

82

70

114

184

"Flagrant délit"

Janv.

Févr.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

72

147

103

120

92

123

127

131

79

112

114

79

Répartition des affaires par nature

MOIS

Vol

Violence réciproque

Saisie de stupéfiants

Tentative de viol

Atteinte à la personnalité

Total

Janvier

16

12

18

24

2

72

Février

45

38

29

33

1

147

Mars

32

23

25

19

4

103

Avil

0

9

11

30

0

120

Ma

1

1

47

12

3

92

Jui

1

3

27

50

2

123

Juillet

1

3

46

26

2

127

Août

30

2

40

32

1

131

Septembre

15

18

24

21

1

79

Octobre

10

68

22

18

4

112

Novembre

20

60

4

30

0

114

Décembre

10

30

22

15

0

79

 

2. Typologies de la clientèle

La clientèle des avocats se répartit en plusieurs sous-ensembles de clients classés selon les critères suivants : 

- Nationalité

- Situation financière

- Particuliers ou Entreprises

Elle se constitue le plus souvent par le "bouche à oreille".

a) Nationalité

- La majorité de la clientèle sur le marché djiboutien est bien évidemment la clientèle nationale (70 % des clients de chaque cabinet).

- Mais il est fréquent que les avocats aient affaire avec des Européens notamment avec l’Etat français en raison de la présence des Forces Armées Françaises et des organismes internationaux.

- Les ressortissants africains (surtout des pays limitrophes) constituent un très faible pourcentage de la clientèle. On pourrait dire que ce sont des clients de passage dont la demande n’est pas régulière.

b) Situation financière

La clientèle est constituée de personnes qui ont les moyens de se payer un avocat. C’est même financièrement parlant la cible privilégiée des avocats. Mais il existe également des clients modestes qui font appel à un avocat même si à Djibouti le recours aux services d’un homme de loi n’est pas nécessaire et indispensable.

c) Particuliers ou Entreprises

  1. Variations saisonnières

La profession d’avocat comme toute autre activité, rencontre des moments plus chargés que d’autres. La période la plus intense est celle de la rentrée judiciaire (à partir du mois de septembre). En effet, les dossiers mis en attente et qui se sont accumulés pendant les vacances sont traités durant cette période.

La période, donc, où il y a moins de travail est celle des vacances (3 mois de l’été) où seuls les dossiers "référés" dits urgents sont traités mais il y a aussi la période de Ramadan où il n y a pas beaucoup de litiges à régler.

  1. L’offre

1. La spécificité du droit à Djibouti

L’offre en matière judiciaire de la République de Djibouti est un peu particulière.

En effet la particularité du système judiciaire djiboutien réside dans le fait de proposer une justice "à la carte" où les plaignants peuvent parfois choisir en matière civile et commerciale entre trois systèmes :

  1. Le droit coutumier :
  2. La justice coutumière traite des litiges mineurs en matière civile uniquement (jusqu’à 500 000 DJF). Les juridictions coutumières, présidées par des administrateurs civils sont implantées dans les chefs lieux des quatre districts intérieurs et dans les arrondissements de al capitale.

    L’importance de la justice coutumière tend à décroître : les juridictions de l’intérieur ne fonctionnent quasiment plus et seul le tribunal coutumier de la ville de Djibouti rend encore des jugements dans des affaires de voisinage ou des litiges relatifs aux loyers de maisons en planche.

    La coutume est toujours utilisée pour le règlement de conflits de nature civile et pénale, mais mise en œuvre par d’autres autorités que celles instituées par les textes : c’est la justice coutumière informelle rendue par les okal (notables tribaux), les chefs de clans et de quartiers.

  3. La Charia :
  4. La justice charienne, qui applique la loi islamique, est rendue par les cadis (sages) : un cadi au chef lieu de chaque district, un cadi par arrondissement dans la capitale, le grand cadi de Djibouti ville étant en outre juge d’appel des jugements rendus par les autres.

    La justice charienne a une compétence exclusive à l’égard des personnes de confession musulmane : succession, héritage, la prononciation du divorce, la célébration du mariage, la pension alimentaire et la garde des enfants.

  5. Le droit moderne :

Il traite toutes les affaires à caractère civil (coups et blessures), commercial (droit des affaires) et pénal (crimes et délits).

La justice moderne a été réorganisée depuis 1995 par l’éclatement de l’ancienne Cour Judiciaire en deux juridictions distinctes : le Tribunal de première instance (TPI) et la Cour d’Appel.

- Le TPI est juge de droit commun. Sa compétence est donc étendue puisqu’elle couvre l’étendue du territoire de la République et qu’elle est exclusive pour les litiges entre particuliers relatifs au droit civil, maritime, commercial, social et pénal (délits et contraventions). Le TPI est dirigé par un Président et un Procureur. Il comprend des chambres spécialisées (chambre civile et commerciale, chambre sociale, chambre correctionnelle) qui statuent à juge unique.

- La Cour d’Appel , juridiction du second degré, connaît des recours exercés contre les jugements du TPI. A sa tête sont placés un Premier Président et un Procureur Général. Elle est également composée de chambres spécialisées et comporte en outre une chambre d’accusation chargée du contrôle des juges d’instruction. Les formations de la Cour d’Appel doivent comprendre trois magistrats.

La Cour criminelle est compétente pour juger les crimes ; le Conseil du Contentieux Administratif connaît des litiges entre les particuliers et l’Administration.

- La Cour Suprême est d’abord une cour de cassation à l’égard des trois autres ordres de juridictions et doit à ce titre veiller au respect de la règle de droit dans les décisions de justice. Elle est ensuite tribunal des conflits pour régler les difficultés de compétence entre les différents ordre s de juridictions. Autrement dit, quand les négociations des affaires de la Charia et du droit coutumier n’aboutissent pas, elles sont soumises à la Cour suprême. Et c’est là que l’avocat entre en scène en défendant l’une des parties.

D’une certaine manière, l’avocat, outre le droit commun, est compétent dans les affaires qui sont du ressort des juridictions coutumières et chariennes.

Pour mieux cerner l’activité de l’avocat et son contexte de travail, voici, page suivante, un schéma de l’organisation judiciaire.

2. L’organisation du système juridique djiboutien

3. Les cabinets d’avocat et leur localisation

Il y a dans la république de Djibouti, 12 avocats (dont 3 d’origine étrangères) inscrits au barreau. Ils sont tous en activité dans la capitale pour la simple raison qu’il n’y a pas de tribunaux dans les autres districts.

L’offre en matière de justice est en voie de se féminiser avec 3 avocates dans la profession.

LISTE ET LOCALISATION DES CABINETS D’AVOCAT

NOMS ET PRENOMS

DATE DE NOMINATION

ADRESSE

N° DE TELEPHONE

Me ALI DINI

Le 27/01/81

Avenue Pierre Pascal

35 01 24

MeABDILLAHI AIDID FARAH

Le 12/11/87

Avenue Bir Hakeim

35 59 11

MeALAIN MARTINET

Le 27/01/81

Lotissement du Héron

35 28 79

MeAREF MOHAMED AREF

Le 09/10/79 RADIE*

Rue de Moscou

35 34 49

MeDJAMA AMAREH MEIDAL

Le26/03/91 RADIE*

Rue de Bruxelles

35 50 40

MeFATOUMA MAHAMOUD

Le 29/06/98

Rue de Paris

35 65 26

MeHASNA BARKAT DAOUD

Le 02/11/96

Rue de Paris

35 73 74

MeMOHAMED ALI FOULIEH

Le 29/11/93

Rue de Rome

35 30 37

MeMOHAMED OMAR

Le 13/06/96

A côté de Modarek

35 81 01

MeMONTAGNE JEAN

Le 15/01/77

Rue de Pékin

35 21 51

MeWABAT DAOUD

Le 08/01/85 BÂTONNIER

Rue Bourhan Bey

35 47 02

*Radiation : Le fait qu’un avocat ne puisse exercer son métier à cause de fautes graves qu’il a commises.

Un autre avocat est actuellement en formation : il s’agit de MeLubna Bawazir.

4. Les prix

Les honoraires de consultation et plaidoirie sont fixés d’un commun accord entre les avocats et leurs clients (selon la loi relative à la profession d’avocat).

Les tarifs pratiqués dépendent du type des affaires traitées (commerciale, civile, etc), de l’importance du litige, de la complexité du différend, éventuellement de la situation de la personne, de la durée probable de la procédure et du terme prévisible de l’affaire.

TYPE D'AFFAIRE

FOURCHETTE DE PRIX

Commerciales

(800 000F- 2 500 000F)

Pénales

(0F- 50 000F) les avocats sont commis d’office

Civies

(0F- 1 000 000F)

Droit du travail

(800 000F- 2 500 000F)

 

Remarquons que les honoraires exigés ne sont pas compatibles avec le pouvoir d’achat des clients. Les affaires qui traînent pendant des mois voire des années, justifient ces honoraires trop élevés. Une bonne justice, rapide, efficace et fiable permettrait un meilleur travail et un meilleur rendement et respect de la justice.

5. La concurrence

Les avocats traitent pour la plupart toutes les sortes d’affaires. Ils n'entrent pas dans une logique de spécialisation pour la simple raison que la ville n’est pas si grande et que les volumes d'affaires ne sont pas si importants. C’est dans cette optique que l’on peut parler de concurrence entre les différents cabinets.

D’un point de vue déontologique, rappelons que la publicité est interdite, comme pour d’autres professions libérales (médecins, par exemple).

III. LES MOYENS DE PRODUCTION

A) Les ressources humaines

Tous les cabinets ont le même nombre de personnel (on est loin des grands cabinets avec associés comme en Europe et en Amérique).

Chaque cabinet est composé :

- d’abord de l’avocat lui-même

- de la secrétaire (BTS, BAC, BEP)

- du clerc (diplômes non exigés)

  1. de la femme de ménage

Les rémunérations du personnel varient en fonction des diplômes et des qualifications, de 30 000 à 115 000 DJF par mois (source : Contributions directes).

B) Les équipements

1. Local

Chaque avocat dispose d’un cabinet pour recevoir ses clients et travailler. Il s’agit généralement de locaux d’un standing assez élevé qui reflètent l’image de marque, les compétences de l’avocat. Ces locaux sont la plupart du temps loués par les avocats, d’autres ont été acquis.

2. Matériels

Pour la bonne marche du cabinet, il y a tout ce qui est matériel informatique, fax, téléphone, ordinateur, imprimante, mobilier. En outre, l’avocat doit avoir une bibliothèque de codes et d’ouvrages de droit.

Tous ces éléments sont essentiels pour la marche et pour la rentabilité du cabinet.

IV. EXPLOITATION

A) chiffres d’affaires

Le nombre d’affaires traitées varie en moyenne sur le marché de 50 dossiers à 100 dossiers par an. Les affaires traitées (en volume) se répartissent en moyenne de la façon suivante :

TYPE D'AFFAIRE

Répartition en %

Affaires pénales

50%

Affaires civiles

20 %

Affaires commerciales

20 %

Droit du travail

10 %

Les affaires les plus importantes (en valeur) et qui rapportent le plus sont les litiges commerciaux qui portent sur des sommes importantes et qui permettent de travailler avec des clients (souvent des personnes morales) plus aisés.

B) charges

Les charges les plus importantes sont les frais administratifs (frais opérationnels pour l’instruction des dossiers), les frais de personnel (salaires et cotisations sociales personnelles) et enfin les charges de structure (loyers, énergie…).

Charges

Répartition en %

Frais de personnel (salaires) + Cotisations sociales

30%

Frais administratifs (fournitures de bureau, services, documentation des travaux...)

40%

Frais de structure (impôt, téléphone, eau, énergie)

30%

V. REGLEMENTATION

A) Autorisation d’exercer

La profession d’avocat est réglementée par la loi N°236/AN/87 du 25 Janvier 1987.

Cette loi stipule que pour s’installer, il faut remplir certaines conditions :

- Être de nationalité djiboutienne : les ressortissants des pays étrangers ne sont admis, autorisés à exercer leur profession qu’à titre exceptionnel.

- Diplômes et Formation : être titulaire d’une maîtrise en droit (4 ans) ou d’un diplôme équivalent.

- Du point de vue moralité, ne pas avoir de condamnation pénale.

La profession d’avocat est incompatible avec :

- Toutes les activités à caractère commercial (décret du 27 novembre 1991, article 111a)

- Les fonctions d’associé dans une SNC, de commandité dans une société en commandite, de gérant d’une SARL, de président de conseil d’administration ou directeur général dans une SA, du gérant d’une société civile sauf si ces sociétés ont pour objectif la gestion d’intérêts familiaux ou professionnels (décret 27 novembre 1991, article 1116).

- L’exercice de toute autre profession sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires.

B) Responsabilité et obligations

L’avocat est responsable envers son client s’il a commis des fautes préjudiciables à ce dernier. Cette responsabilité est engagée en cas de perte d’une pièce du dossier, du manquement au secret professionnel, d’absence à l’audience ou de non-accomplissement des formalités dans les délais. Il ne peut être attaqué pour insuffisance de sa plaidoirie.

C) Fiscalité

Patente

Avocat

Classe

Droit fixe

Droit proportionnel

existant depuis 2 ans et plus

4

800 000

25% de la valeur locative

existant depuis moins de 2 ans

5

400 000

20% de la valeur locative

VI. LE MILIEU PROFESSIONNEL

A) Organismes ordinaux

Les avocats doivent obligatoirement être inscrits au barreau (ensemble des avocats d'un tribunal). Le barreau est indépendant du pouvoir et est administré par un conseil de l'Ordre que préside un bâtonnier (avocat élu par ses confrères pour les représenter et exercer un certain pouvoir disciplinaire sur les autres avocats).

B) Formation

Pratiquement tous les jeunes avocats vont en formation chez les Martinet, réputés pour leur très grande expérience du métier. Cette formation dure 2 ans, durée pendant laquelle les jeunes avocats apprennent les rudiments du métier. La rémunération de cette formation est à la discrétion des parties.

C) Bibliographie

- Comment devenir avocat ? de Serge Guinchard, collection préparation au CRFPA, éditions Monchrestien 1995. Disponible à la librairie des éditions Monchrestien et dans les librairies spécialisées (FNAC).

- Guide des professions juridiques, parution annuelle en janvier, Les Editions du JNA/Lamarre, 26 avenue de l’Europe, 78141 Vélizy Cedex, tél. 01 34 63 33 33

CONCLUSION

" Les Etats généraux de la justice " de Janvier 2001 ont permis de mettre en évidence les dysfonctionnements de la justice djiboutienne :

- le peu de motivation des acteurs de la justice qui se traduit par des jugements rendus trop tardivement, des audiences commençant tard ou encore des horaires non respectés.

- la corruption, les pots de vin sont des pratiques courantes difficiles à éradiquer.

- la justice ne bénéficié pas d’une indépendance totale et subit des pressions politiques.

Le point le plus important mis en évidence lors de ces réunions est sans doute la nécessité de réformer le système judiciaire en l’unifiant. Cette réforme consisterait donc à instaurer un droit djiboutien inspiré en même temps du droit commun, du droit musulman et du droit coutumier.

Cette réorganisation pourrait donner davantage de rôle à l’avocat (qui interviendrait dans les affaires relevant actuellement de la justice charienne), qui demeure la seule interface entre le corps judiciaire et les justiciables.

Compte tenu d’une part du volume des affaires à traiter (et des retards) et d’autre part du niveau élevé des prix pratiqués, l’on peut penser que le marché est encore loin d’être saturé et peut absorber de nouveaux professionnels.

Cette étude a été réalisée avec la collaboration de Nima Ibrahim Robleh et Barakaté Seif Kayed