PÔLE UNIVERSITAIRE DE DJIBOUTI

Établissement d'Enseignement Supérieur

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INSTITUT SUPERIEUR DES AFFAIRES DE DJIBOUTI

La spécialisation (en droit des affaires, en droit des transports...) est souvent nécessaire en raison de la complexité des lois, de l'importance accrue des contrats, de l'élargissement de l'espace économique.

B) Aptitudes

Les besoins en assistance d'un avocat peuvent être appréhendés à travers les statistiques du tribunal de première instance de Djibouti, qui permettent de montrer la variété et le volume des affaires traitées.

Les chiffres ci-dessous sont ceux de l’année 2000.

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Activité en 2000

Répartition des affaires par nature

CHAMBRE SOCIALE

(Affaires de licenciement)

CHAMBRE CORRECTIONNELLE

"Citation directe" (affaires de la circulation)

"Flagrant délit"

Répartition des affaires par nature

La clientèle des avocats se répartit en plusieurs sous-ensembles de clients classés selon les critères suivants : 

- Nationalité

- Situation financière

- Particuliers ou Entreprises

Elle se constitue le plus souvent par le "bouche à oreille".

- La majorité de la clientèle sur le marché djiboutien est bien évidemment la clientèle nationale (70 % des clients de chaque cabinet).

- Mais il est fréquent que les avocats aient affaire avec des Européens notamment avec l’Etat français en raison de la présence des Forces Armées Françaises et des organismes internationaux.

- Les ressortissants africains (surtout des pays limitrophes) constituent un très faible pourcentage de la clientèle. On pourrait dire que ce sont des clients de passage dont la demande n’est pas régulière.

La clientèle est constituée de personnes qui ont les moyens de se payer un avocat. C’est même financièrement parlant la cible privilégiée des avocats. Mais il existe également des clients modestes qui font appel à un avocat même si à Djibouti le recours aux services d’un homme de loi n’est pas nécessaire et indispensable.

• Particuliers : Pour les particuliers, les problèmes traités lors des consultations concernent essentiellement le droit du travail et le droit de la famille.
• Entreprises : Les affaires qui mettent en scène les entreprises sont celles relevant du droit du travail (litiges entre employeurs et salariés), le contentieux, les transactions maritimes (saisie d’un bateau).

3. Variations saisonnières

La profession d’avocat comme toute autre activité, rencontre des moments plus chargés que d’autres. La période la plus intense est celle de la rentrée judiciaire (à partir du mois de septembre). En effet, les dossiers mis en attente et qui se sont accumulés pendant les vacances sont traités durant cette période.

La période, donc, où il y a moins de travail est celle des vacances (3 mois de l’été) où seuls les dossiers "référés" dits urgents sont traités mais il y a aussi la période de Ramadan où il n y a pas beaucoup de litiges à régler.

2. L’offre

1. La spécificité du droit à Djibouti

L’offre en matière judiciaire de la République de Djibouti est un peu particulière.

En effet la particularité du système judiciaire djiboutien réside dans le fait de proposer une justice "à la carte" où les plaignants peuvent parfois choisir en matière civile et commerciale entre trois systèmes :

1. Le droit coutumier :

La justice coutumière traite des litiges mineurs en matière civile uniquement (jusqu’à 500 000 DJF). Les juridictions coutumières, présidées par des administrateurs civils sont implantées dans les chefs lieux des quatre districts intérieurs et dans les arrondissements de al capitale.

L’importance de la justice coutumière tend à décroître : les juridictions de l’intérieur ne fonctionnent quasiment plus et seul le tribunal coutumier de la ville de Djibouti rend encore des jugements dans des affaires de voisinage ou des litiges relatifs aux loyers de maisons en planche.

La coutume est toujours utilisée pour le règlement de conflits de nature civile et pénale, mais mise en œuvre par d’autres autorités que celles instituées par les textes : c’est la justice coutumière informelle rendue par les okal (notables tribaux), les chefs de clans et de quartiers.

2. La Charia :

La justice charienne, qui applique la loi islamique, est rendue par les cadis (sages) : un cadi au chef lieu de chaque district, un cadi par arrondissement dans la capitale, le grand cadi de Djibouti ville étant en outre juge d’appel des jugements rendus par les autres.

La justice charienne a une compétence exclusive à l’égard des personnes de confession musulmane : succession, héritage, la prononciation du divorce, la célébration du mariage, la pension alimentaire et la garde des enfants.

3. Le droit moderne :

Il traite toutes les affaires à caractère civil (coups et blessures), commercial (droit des affaires) et pénal (crimes et délits).

La justice moderne a été réorganisée depuis 1995 par l’éclatement de l’ancienne Cour Judiciaire en deux juridictions distinctes : le Tribunal de première instance (TPI) et la Cour d’Appel.

- Le TPI est juge de droit commun. Sa compétence est donc étendue puisqu’elle couvre l’étendue du territoire de la République et qu’elle est exclusive pour les litiges entre particuliers relatifs au droit civil, maritime, commercial, social et pénal (délits et contraventions). Le TPI est dirigé par un Président et un Procureur. Il comprend des chambres spécialisées (chambre civile et commerciale, chambre sociale, chambre correctionnelle) qui statuent à juge unique.

- La Cour d’Appel , juridiction du second degré, connaît des recours exercés contre les jugements du TPI. A sa tête sont placés un Premier Président et un Procureur Général. Elle est également composée de chambres spécialisées et comporte en outre une chambre d’accusation chargée du contrôle des juges d’instruction. Les formations de la Cour d’Appel doivent comprendre trois magistrats.

La Cour criminelle est compétente pour juger les crimes ; le Conseil du Contentieux Administratif connaît des litiges entre les particuliers et l’Administration.

- La Cour Suprême est d’abord une cour de cassation à l’égard des trois autres ordres de juridictions et doit à ce titre veiller au respect de la règle de droit dans les décisions de justice. Elle est ensuite tribunal des conflits pour régler les difficultés de compétence entre les différents ordre s de juridictions. Autrement dit, quand les négociations des affaires de la Charia et du droit coutumier n’aboutissent pas, elles sont soumises à la Cour suprême. Et c’est là que l’avocat entre en scène en défendant l’une des parties.

D’une certaine manière, l’avocat, outre le droit commun, est compétent dans les affaires qui sont du ressort des juridictions coutumières et chariennes.

Pour mieux cerner l’activité de l’avocat et son contexte de travail, voici, page suivante, un schéma de l’organisation judiciaire.

2. L’organisation du système juridique djiboutien

Il y a dans la république de Djibouti, 12 avocats (dont 3 d’origine étrangères) inscrits au barreau. Ils sont tous en activité dans la capitale pour la simple raison qu’il n’y a pas de tribunaux dans les autres districts.

L’offre en matière de justice est en voie de se féminiser avec 3 avocates dans la profession.

LISTE ET LOCALISATION DES CABINETS D’AVOCAT

*Radiation : Le fait qu’un avocat ne puisse exercer son métier à cause de fautes graves qu’il a commises.

Les honoraires de consultation et plaidoirie sont fixés d’un commun accord entre les avocats et leurs clients (selon la loi relative à la profession d’avocat).

Les tarifs pratiqués dépendent du type des affaires traitées (commerciale, civile, etc), de l’importance du litige, de la complexité du différend, éventuellement de la situation de la personne, de la durée probable de la procédure et du terme prévisible de l’affaire.

Remarquons que les honoraires exigés ne sont pas compatibles avec le pouvoir d’achat des clients. Les affaires qui traînent pendant des mois voire des années, justifient ces honoraires trop élevés. Une bonne justice, rapide, efficace et fiable permettrait un meilleur travail et un meilleur rendement et respect de la justice.

Les avocats traitent pour la plupart toutes les sortes d’affaires. Ils n'entrent pas dans une logique de spécialisation pour la simple raison que la ville n’est pas si grande et que les volumes d'affaires ne sont pas si importants. C’est dans cette optique que l’on peut parler de concurrence entre les différents cabinets.

D’un point de vue déontologique, rappelons que la publicité est interdite, comme pour d’autres professions libérales (médecins, par exemple).

Tous les cabinets ont le même nombre de personnel (on est loin des grands cabinets avec associés comme en Europe et en Amérique).

Chaque cabinet est composé :

- d’abord de l’avocat lui-même

- de la secrétaire (BTS, BAC, BEP)

- du clerc (diplômes non exigés)

1. de la femme de ménage

Les rémunérations du personnel varient en fonction des diplômes et des qualifications, de 30 000 à 115 000 DJF par mois (source : Contributions directes).

Chaque avocat dispose d’un cabinet pour recevoir ses clients et travailler. Il s’agit généralement de locaux d’un standing assez élevé qui reflètent l’image de marque, les compétences de l’avocat. Ces locaux sont la plupart du temps loués par les avocats, d’autres ont été acquis.

Pour la bonne marche du cabinet, il y a tout ce qui est matériel informatique, fax, téléphone, ordinateur, imprimante, mobilier. En outre, l’avocat doit avoir une bibliothèque de codes et d’ouvrages de droit.

Tous ces éléments sont essentiels pour la marche et pour la rentabilité du cabinet.

Le nombre d’affaires traitées varie en moyenne sur le marché de 50 dossiers à 100 dossiers par an. Les affaires traitées (en volume) se répartissent en moyenne de la façon suivante :

Les affaires les plus importantes (en valeur) et qui rapportent le plus sont les litiges commerciaux qui portent sur des sommes importantes et qui permettent de travailler avec des clients (souvent des personnes morales) plus aisés.

Les charges les plus importantes sont les frais administratifs (frais opérationnels pour l’instruction des dossiers), les frais de personnel (salaires et cotisations sociales personnelles) et enfin les charges de structure (loyers, énergie…).

La profession d’avocat est réglementée par la loi N°236/AN/87 du 25 Janvier 1987.

Cette loi stipule que pour s’installer, il faut remplir certaines conditions :

- Être de nationalité djiboutienne : les ressortissants des pays étrangers ne sont admis, autorisés à exercer leur profession qu’à titre exceptionnel.

- Diplômes et Formation : être titulaire d’une maîtrise en droit (4 ans) ou d’un diplôme équivalent.

- Du point de vue moralité, ne pas avoir de condamnation pénale.

La profession d’avocat est incompatible avec :

- Toutes les activités à caractère commercial (décret du 27 novembre 1991, article 111a)

- Les fonctions d’associé dans une SNC, de commandité dans une société en commandite, de gérant d’une SARL, de président de conseil d’administration ou directeur général dans une SA, du gérant d’une société civile sauf si ces sociétés ont pour objectif la gestion d’intérêts familiaux ou professionnels (décret 27 novembre 1991, article 1116).

- L’exercice de toute autre profession sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires.

L’avocat est responsable envers son client s’il a commis des fautes préjudiciables à ce dernier. Cette responsabilité est engagée en cas de perte d’une pièce du dossier, du manquement au secret professionnel, d’absence à l’audience ou de non-accomplissement des formalités dans les délais. Il ne peut être attaqué pour insuffisance de sa plaidoirie.

Patente

Les avocats doivent obligatoirement être inscrits au barreau (ensemble des avocats d'un tribunal). Le barreau est indépendant du pouvoir et est administré par un conseil de l'Ordre que préside un bâtonnier (avocat élu par ses confrères pour les représenter et exercer un certain pouvoir disciplinaire sur les autres avocats).

Pratiquement tous les jeunes avocats vont en formation chez les Martinet, réputés pour leur très grande expérience du métier. Cette formation dure 2 ans, durée pendant laquelle les jeunes avocats apprennent les rudiments du métier. La rémunération de cette formation est à la discrétion des parties.

- Comment devenir avocat ? de Serge Guinchard, collection préparation au CRFPA, éditions Monchrestien 1995. Disponible à la librairie des éditions Monchrestien et dans les librairies spécialisées (FNAC).

- Guide des professions juridiques, parution annuelle en janvier, Les Editions du JNA/Lamarre, 26 avenue de l’Europe, 78141 Vélizy Cedex, tél. 01 34 63 33 33

" Les Etats généraux de la justice " de Janvier 2001 ont permis de mettre en évidence les dysfonctionnements de la justice djiboutienne :

- le peu de motivation des acteurs de la justice qui se traduit par des jugements rendus trop tardivement, des audiences commençant tard ou encore des horaires non respectés.

- la corruption, les pots de vin sont des pratiques courantes difficiles à éradiquer.

- la justice ne bénéficié pas d’une indépendance totale et subit des pressions politiques.

Le point le plus important mis en évidence lors de ces réunions est sans doute la nécessité de réformer le système judiciaire en l’unifiant. Cette réforme consisterait donc à instaurer un droit djiboutien inspiré en même temps du droit commun, du droit musulman et du droit coutumier.

Cette réorganisation pourrait donner davantage de rôle à l’avocat (qui interviendrait dans les affaires relevant actuellement de la justice charienne), qui demeure la seule interface entre le corps judiciaire et les justiciables.