JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décret n°2005-0151/PR/PM instituant un Comité de Coordination des Corps et Organes de Contrôle et d’Inspection auprès de la Primature.

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0222/PRE du 26 novembre 2001 portant création d'une Inspection Générale d'État ;

VU Le Décret n°2004-0014/PRE du 21 janvier 2004 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale d'État ;

Sur Proposition du Premier Ministre.

 

DECRETE

 

Chapitre I : Missions et Attributions du Comité

 

Article 1 : Il est institué auprès de la Primature (Inspection générale d'État) un Comité de Coordination des Corps et Organes de Contrôle chargé :

- d'examiner les grandes tendances liées aux résultats des contrôles ;

- de mettre en oeuvre un processus d'harmonisation de leurs interventions permettant d'éviter les redondances et d'exploiter au mieux les synergies possibles entre leurs objectifs et activités ;

- de coordonner la planification et l'exécution des missions d'audit ;

 

- d'examiner les problèmes auxquels sont confrontés les organes et corps de contrôle et d'en faire rapport.

 

Chapitre II : Réunion et composition

 

Article 2 : Le Comité de Coordination des Organes et Corps de Contrôle (CCOCC) tient au moins deux réunions par an, notamment :

- en novembre précédant la nouvelle année, pour la planification et la coordination des plans de travail et missions ;

- en décembre, pour l'évaluation des missions, activités.

 

Le Secrétariat permanent du Comité de Coordination est logé à l'Inspection générale d'État. Un inspecteur d'État est désigné pour tenir le procès verbal de séance.

 

Article 3 : Le Comité de Coordination des Organes et Corps de Contrôle (CCOCC) est présidé par l'inspecteur général d'État.

 

Article 4 : Sont membres du Comité de Coordination des Organes et Corps de Contrôle (CCOCC) les organes et corps de contrôle suivants :

 

- Inspection Générale des Finances ;

- Inspection Générale de l'Éducation Nationale ;

- Inspection Générale de la Santé ;

- Inspection Générale de l'Équipement et des Transports ;

- Inspection de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;

- Inspection Générale de la Police ;

- Inspection Générale des Forces Armées de Djibouti.

 

Article 5 : Tout autre organe et corps de contrôle de département technique non visé par l'article précédent, entre de facto dans le champ d'application de ce comité.

 

Chapitre III : Suivi des directives

 

Article 6 : Les corps de contrôle envoient un exemplaire de leurs rapports finalisés à l'Inspection générale d'État pour la saisie et la mise à jour des directives issues de corps de contrôle dans la Banque de Données des Directives et Rapports.

 

Les conclusions et recommandations des travaux de ce comité sont intégrées dans le rapport annuel de l'Inspection générale d'État prévu par l'article 11 du décret n°2001-0222/PR du 21 novembre 2001 portant création d'une Inspection générale d'État.

 

Fait à Djibouti, le 31 août 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement,

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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