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TVA

 

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A DJIBOUTI


Depuis le 1 er janvier 2009 et suite au vote de la Loi de Finances 2009, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est en vigueur à Djibouti. Cette nouvelle mesure traduit la volonté du Gouvernement de moderniser le système fiscal djiboutien.

Seuil d’assujettissement à la TVA

Ainsi, sont assujetties à la TVA que les entreprises qui réalisent plus de 80 Millions FD de chiffre d’affaires, un seuil proche de la réalité, mieux adapté aux caractéristiques des entreprises djiboutiennes et suffisamment solide pour sécuriser des recettes fiscales autour d’entreprises ayant des capacités comptables.

Ce seuil va baisser progressivement dans les premières années de l’introduction de la TVA grâce à l’appui que fournira le Centre de gestion agréé.

Ce Centre sera l’instrument efficace pour aider les opérateurs économiques du secteur informel à s’engager vers le secteur structuré. Il faut savoir qu’une entreprise ayant un chiffre d’affaires inférieur à 80 MFD peut adhérer à ce Centre. L’objectif final est d’accompagner ces entreprises à s’agrandir pour pouvoir intégrer le cercle des entreprises formelles et ainsi élargir l’assiette fiscale.

Les exonérations dans la loi TVA

Le chapitre sur les exonérations dans la loi TVA est d’une manière générale semblable à tous les pays du monde, sauf pour les exonérations sur les biens de première nécessité qui ont été adaptées aux spécificités du pays. La liste détaillée des produits de première nécessité est disponible sur le site web du MEFPP.

Le taux de la TVA

Pour éviter une inflation importante sur les prix et faciliter la gestion les premières années, il s’agit d’un taux unique de 7% qui permet de préserver l’équilibre budgétaire tout en limitant la pression inflationniste et en limitant la pression fiscale.

La date du dépôt de la déclaration de la TVA

La date limite de dépôt des déclarations de TVA est le 20 de chaque mois.

La campagne de communication

Une campagne de communication va toucher l’ensemble des consommateurs ainsi que les entreprises.

La communication a débuté officiellement le 5 mai 2008 avec la réunion d’information tenue en présence du Ministre des Finances à l’intention d’un panel de chefs d’entreprises et a officiellement annoncé l’instauration de la TVA pour le 1 er janvier 2009.

Un Guide fiscal et comptable de la TVA a été rédigé par la direction des Impôts en coopération avec l’assistance technique française ; une version dématérialisée de ce guide a été diffusée par message électronique aux opérateurs disposant d’une adresse internet et une édition papier distribuée à l’intention des entreprises collectrices de TVA et des cabinets comptables.

Depuis le début du mois de septembre, un thème de TVA a été traité chaque semaine dans la presse nationale en version française et arabe ; les questions abordées étaient volontairement techniques car le public ciblé est celui des entreprises.

Des sessions de formations à l’intention des agents de la direction des Impôts et ceux de la Douane ont été menées et des sessions d’informations sur la TVA de cinq demi-journées ont été organisées par la direction des Impôts en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’industrie ; elles étaient plus particulièrement destinées aux cadres financiers et comptables des entreprises collectrices de TVA.

Pour autant, ne sont pas oubliés. Un dépliant a d’ores et déjà été conçu à l’intention des particuliers.

Enfin, la direction des Impôts répondra aux questions posées par le public aux numéros de téléphones et aux adresses Internet publiés par voie de presse.