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COMESA : de la Zone de Libre Echange à l’Union Douanière

Historique

Le marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe (COMESA - Commun Market of East and South Africa) regroupe un total de 19 pays souverains du continent avec comme objectif principal la promotion de l’intégration régionale à travers le développement du commerce et le développement des ressources naturelles et humaines de chaque Etat membre pour le bien être  des populations de la région.

1965               Sous l’impulsion de la commission économique des nations unies   pour l’Afrique s’est tenue une réunion ministérielle à Lusaka (Zambie) des Etats indépendants de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe en vue de proposer un mécanisme chargé de promouvoir l’intégration économique sous-régionale.

1978               Lors d’une réunion des ministres de commerce et des finances tenue à Lusaka fut recommandée la création d’une communauté économique sous-régionale en commençant par une zone d’échanges préférentiels (ZEP) qui devait graduellement, sur une période de 10 ans, se constituer en une marché commun et finalement en une communauté économique.

1981               Le 21 décembre 1981, au cours d’une réunion des Chefs d’Etats organisée à Lusaka, le traité portant création de la ZEP est signé. Il entre en vigueur le 30 septembre 1982.

1993               En son article 29, le traité prévoyait la transformation de la ZEP en un marché commun. Conformément à cette disposition, le traité portant création du COMESA fut signé le 05 novembre 1993 à Kampala (Ouganda). Il fut ratifié une année plus tard à Lilongwe (Malawi) le 08 décembre 1994. La République de Djibouti, membre fondateur de la ZEP, a ratifié le traité le 1er février 2000.

Le COMESA en quelques chiffresÉtats membres : 19 pays (Burundi, Comores, République Démocratique du Congo, République de Djibouti, Égypte, Éthiopie, Érythrée,  Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, île Maurice, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Ouganda, Zambie et Zimbabwe

  • Nombre d’habitants : environ 360 millions
  • Superficie : environ 9 millions km2
  • Terre arable : 90%
  • 60% de la superficie est dotée de rivières et/ou de lacs :
  • 95% des eaux ne sont pas exploitées à des fins économiques
  • Ressources minérales : environ

                                 300 milliards de tonnes de phosphate
                                 105 milliards de tonnes de fer
                                 200 milliards de tonnes de pétrole.

Le COMESA envisage à long terme (2025) de créer une communauté économique régionale entièrement intégrée et compétitive permettant à ses ressortissants d’acquérir un niveau de vie élevé. Pour parvenir à ce but, plusieurs axes de développement ont été tracés parmi lesquels la mise en place d’une zone de libre-échange (déjà effective depuis 31 octobre 2000) et d’une union douanière pour le 31 décembre 2008.
 
Zone de libre d’échange

Les pays membres de la zone de libre échange suppriment les droits de douanes et barrières non tarifaires entre eux tout en conservant leurs propres tarifs vis à vis des pays tiers.

                        - réduction des barrières tarifaires (droits des douanes)

Date
Oct. 1993
Oct. 1994
Oct. 1996
Oct. 1998
Oct. 2000
Taux de réduction
Tarifaire

 

60%

 

70%

 

80%

 

90%

 

100%

                        - réduction des obstacles non tarifaires.

Les barrières non tarifaires sont des mesures comme les restrictions quantitatives ou les obstacles techniques au commerce. Exemples : les licences d’importation, certaines mesures sanitaires et phytosanitaires, l’accès du crédit au commerce réservé aux nationaux, le délai de dédouanement long à la frontière etc.

La Zone de libre échange du COMESA regroupe 13 pays, Djibouti en fait partie. L’Ethiopie, première partenaire commerciale de Djibouti, n’est pas membre de cette zone car elle n’a pas supprimé totalement ses droits des douanes.

Union douanière

L’union douanière est constituée par un territoire douanier unique se substituant aux divers territoires douaniers des pays membres et possédant dans sa phase ultime les caractéristiques suivantes :

  • Suppression des barrières tarifaires et non tarifaires intra-communautaires ;
  • Adoption d’un tarif extérieur commun (TEC) ;
  •  Adoption d’une nomenclature harmonisée pour l’application de ce tarif 
  • Adoption d’un code des douanes communautaire ;
  • Utilisation d’une déclaration en douane commune « DD- COM ».

Tarif Extérieur Commun (TEC)

En avril 2007, un comité spécial des ministres de commerce des Etats membres a arrêté les taux de TEC suivants :

                        Matières premières                     0%
                        Biens d’équipements                    0%
                        Produits intermédiaires               10%
                        Produits finis                                25%

Jusqu’à ce jour, les Etats membres se sont entendus seulement sur les taux des matières premières et des biens d’équipement. Les autres taux sont toujours soumis à négociation lors des réunions spéciales des experts ou du comité de commerce et douanes ou du sous - comité des directeurs des douanes.

Nomenclature tarifaire

Le COMESA a adopté le système harmonisé de codification et de désignation des marchandises de l’année 2007 publié par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Il s’agit d’une codification internationale à 6 chiffres des marchandises faisant l’objet du commerce mondial. Cette nomenclature prévoit le taux de TEC à prélever sur chaque produit.

La  douane Djiboutienne utilise à ce jour la nomenclature de 2002 publié par l’OMD. Pour Migrer vers celui de 2007, la délégation Djiboutienne présente lors de la réunion d’Addis-Abeba a demandé au secrétariat du COMESA, comme tant d’autres pays, de lui fournir une assistance technique.

La nomenclature utilisée par la douane djiboutienne n’intègre pas le TEC. Elle affiche, conformément à la législation nationale en vigueur, la taxe intérieure de consommation (TIC) et les différentes surtaxes et redevances applicables sur chaque produit.

Code des douanes communautaire

Le code des douanes communautaire rassemble les règles, régimes et procédures applicables aux marchandises faisant l'objet d'échanges entre la communauté et les pays tiers. Dans un texte unique, le code fixe le champ d'application, les définitions, les dispositions de base et le contenu du droit douanier communautaire.

Toutefois, il a été décidé lors des réunions du groupe de travail que la partie concernant  les qualifications, les sanctions des opérations frauduleuses et la saisine des tribunaux relèveraient des procédures juridiques nationales des Etats. En d’autres termes les contentieux douaniers seront traités par le droit national de chaque pays membre. Par ailleurs, il a été décidé que les pouvoirs des agents des douanes relèveraient aussi du droit national.

Lors de la réunion du 28 et 29 mars 2008  à Addis Abeba, la délégation Djiboutienne a recommandé d’insérer dans le code des douanes communautaire, les dispositions de la convention internationale « FIATA » qui régissent le connaissement direct combiné permettant non seulement le transport multimodal mais aussi le placement de la responsabilité des marchandises sur l’opérateur du transport multimodal.

Cette proposition Djiboutienne a été bien accueillie par l’ensemble des pays participants à ladite réunion. Pour la délégation Djiboutienne, cette proposition a pour objectif de ne pas permettre à l’Ethiopie d’utiliser indifféremment le code des douanes communautaire et la convention bilatérale,  signée en novembre 2006 avec notre pays,  sur la mise en œuvre du connaissement direct pour faciliter le transit des marchandises éthiopiennes.

Déclaration en douane commune « DD – COM »

La déclaration en douane commune connue sous l’appellation « DD- COM » ou déclaration en douane du COMESA  est un document administratif unique qui doit être utilisé par l’ensemble des Etats membres pour le dédouanement des marchandises et ce quel que soit  le régime douanier assigné à ces marchandises (mise à la consommation, entrée zone franche, transit, exportation, etc.).

La douane Djiboutienne utilise ce document depuis la mise en place du logiciel MIRSAL par la douane de DUBAÏ  en juillet 2005.

 

 
 
 
 
 
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