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LA DIRECTION DU TRESOR ET COMPTABILITE PUBLIQUE  

Elle a pour mission principale de payer les dépenses et d'encaisser les recettes du budget de l'Etat, des comptes hors budget et des comptes spéciaux du Trésor, de tenir le comptabilité générale, et de justifier les opérations constatées ou prises en charge dans ses services.

Le directeur du Trésor et de la comptabilité publique est le Trésorier payeur national.

Les Missions , les Compétences et les Obligations du Trésorier Payeur National Il a la qualité de comptable public; il exécute les opérations dont il a la charge, dans le cadre et conformément aux règlements généraux sur la comptabilité publique et aux instructions particulières, qui définissent ses obligations, ses compétences et ses responsabilités. Avant son installation il est tenu de prêter serment devant le président de la Chambre des comptes et de discipline budgétaire et de verser un cautionnement.

Il est le comptable principal de l'Etat; il est le seul comptable assignataire des dépenses et des recettes du budget de l'Etat des comptes hors budget et des comptes spéciaux du Trésor. En matière de dépenses, il prend en charge, vise et paie sous sa responsabilité les mandats assignés sur le budget général, les comptes hors budget et les comptes spéciaux du Trésor; il exerce les contrôles prévus par la réglementation sur la comptabilité publique; il lui revient de rejeter la dépense avec un avis motivé s'il l'estime irrégulière.

En matière de recettes, il encaisse les droits au comptant et recouvre les recettes qu'il prend en charge sur rôles et sur titres, soit à l'amiable, soit par des procédures contentieuses dont il assure la mise en ouvre.

Il contrôle et prend en charge dans ses écritures les opérations de recettes et de dép enses constatées par les comptables qui lui sont subordonnés, ainsi que celles des régisseurs d'avances et de recettes assignés sur sa caisse; il constate, comptabilise et justifie les dépenses et les recettes qu'il effectue pour le compte des organismes dont il tient les comptes.

En sa qualité de comptable principal de l'Etat il est seul compétent pour :
. manier, détenir et conserver les fonds et valeurs de l'Etat et réaliser, pour le compte de l'Etat, toutes opérations de trésorerie sur la Banque Nationale de Djibouti ou les autres banques;
. ouvrir et clôturer des comptes bancaires dans les établissements où des fonds de l'Etat ont été déposés; émettre des chèques et ordonner des virements sur ces comptes, remettre des chèques ou des effets à l'encaissement, verser ou retirer des fonds, signer les crédits documentaires.
. Il est tenu de justifier à tout moment les opérations qu'il constate, ainsi que les soldes des comptes qu'il tient.

Il a compétence pour vérifier, à sa propre initiative ou à la demande des autorités compétentes, les comptes et les opérations des comptables placés sous son autorité ou qui sont assignés sur sa caisse; il a également vocation à contrôler les agents comptables des établissements publics et de manière générale, tous comptables publics et toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles l'Etat a une participation.

Il est, sauf dispositions contraires, le commissaire aux comptes des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques.

Il propose aux autorités compétentes les projets de règlements en matière de comptabilité publique , qui ont vocation à être adoptés par une loi ou un décret; il édicte, à l'intention de ses services et de tous les comptables publics, les instructions et notes de service prises en application de ces textes généraux.

Il arrête et met en état d'examen le compte de gestion annuel de l'Etat en vue de son contrôle par la Chambre des comptes et de discipline budgétaire.

Pour l'exécution des missions qui lui incombent et qui sont mentionnées ci-dessus, la direction du Trésor et de la comptabilité publique dispose de services centraux regroupés au sein du Trésor national, et d'un réseau de comptables secondaires dans les districts de l'intérieur et près des ambassades.

Les services centraux du Trésor national sont organisés en deux sous-directions :
. la sous-direction de la Trésorerie générale,
. la sous-direction de la Comptabilité publique.

La Sous-Direction de la Trésorerie Générale
Elle a pour mission de prendre en charge, d'exécuter, de comptabiliser et de centraliser , directement ou par l'intermédiaire des payeurs qui lui sont subordonnés, l'ensemble des opérations de dépenses et de recettes réalisées dans le cadre du budget de l'Etat, des comptes hors budget et des comptes spéciaux du Trésor. Elle est divisée en trois (3) services fonctionnels :
. le service du Recouvrement,
. le service de la Dépense ,
. le service Extérieur.

Le service du Recouvrement a la charge d'encaisser et de comptabiliser les recettes du budget de l'Etat, au comptant, et sur titres ou sur rôles; il procède à leur recouvrement, à l'amiable ou par les moyens contentieux mis à la disposition du Trésor public par le Code général des impôts ou des règlements particuliers. Il vérifie et centralise les recettes perçues au comptant par les régisseurs assignés sur la caisse du Trésorier payeur national et provoque l'émission des titres en vue de leur régularisation; il tient la comptabilité auxiliaire des recettes, arrête et justifie les restes à recouvrer.

Le service de la Dépense a la responsabilité du contrôle et de la prise en charge des mandats émis par la direction des Finances pour le paiement des dépenses du budget général de l'Etat, des comptes hors budget et des comptes spéciaux du Trésor; il contrôle les caisses et régies d'avance assignées sur la caisse du Trésorier payeur national et provoque l'émission des mandats de régularisation. Le service de la Dépense tient la comptabilité auxiliaire de la dépense; il classe et conserve les mandats et les pièces justificatives de dépenses en vue de leur présentation au juge des comptes.

Le service Extérieur centralise et vérifie les comptabilités des comptables subordonnés, et provoque l'émission par la direction des Finances, des mandats nécessaires à l'apurement des avances versées. Les comptables subordonnés sont :
. les payeurs de district,
. les payeurs près les ambassades ou agences consulaires.

Le payeurs sont placés sous le contrôle hiérarchique et comptable du trésorier payeur national et sont chargés de payer des dépenses de l'Etat et d'en recouvrer les recettes. Ils centralisent leurs opérations au Trésor national et en justifient; ils ont la qualité de comptable public.

La Sous-direction de la Comptabilité Publique
Elle a la charge de centraliser et de contrôler les écritures comptables constatées par l'ensemble des services du Trésor national, de gérer et d'organiser les moyens de fonctionnement de la direction, de proposer la réglementation à caractère législatif ou réglementaire, d'arrêter et de présenter le compte de gestion du Trésorier payeur national ; elle est organisée en quatre (4) services :
. le service de la Comptabilité,
. le service du Personnel et matériel,
. le service des Vérifications et de l'apurement,
. le service de Synthèse et de programmation.

Le service de la Comptabilité centralise l'ensemble des écritures comptables constatées par les services du Trésor national; il en vérifie la régularité et la cohérence; il procède aux contrôles internes prévus par la réglementation et s'assure de la concordance entre la comptabilité générale et la comptabilité auxiliaire des comptes tenus par les services de la sous-direction de la Trésorerie générale.

Il arrête et édite la balance générale des comptes du Trésor et les documents comptables de synthèse.

Il gère les comptes de disponibilités, procède aux opérations matérielles de paiement des dépenses et d'encaissement des recettes, et assure la liaison avec la Banque nationale de Djibouti et les autres banques de la place.

Le service du Personnel et matériel gère les moyens en personnel et en matériel nécessaires au fonctionnement de la direction; il établit les besoins prévisionnels et s'assure de leur financement, en liaison avec la direction des Ressources humaines et matérielles du ministère et la direction des Finances. Il arrête et met en ouvre les programmes de formation du personnel; il élabore et propose la réglementation à caractère législatif et réglementaire en matière de comptabilité publique, et édicte et notifie les instructions prises en application des textes de portée générale.

Le service Vérifications et apurement a pour mission de vérifier les comptabilités des comptables subordonnés du Trésor, des régisseurs d'avance et de recettes, des agents comptables des établissements publics, et d'une manière générale de tous comptables publics et de tout organisme ou société dans lequel l'Etat ou une collectivité publique détient la totalité ou une partie du capital , ou qui bénéficie de subventions publiques.

Le service a également la charge de la centralisation, de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives de dépenses et de recettes, des pièces comptables générales et des justificatifs de soldes, en vue de préparer et de mettre en état d'examen le compte de gestion du Trésorier payeur national pour sa présentation au Juge des comptes; il assure les liaisons avec la Chambre des comptes et de discipline budgétaire.

Le service Synthèse et programmation collecte et centralise l'ensemble des informations produites par les services du Trésor national et en assure la synthèse et la diffusion $; il collecte les données nécessaires à l'établissement du Tableau des Opérations Financières du Trésor (TOFT) et des situations prévisionnelles de trésorerie, les met en forme et les diffuse; il assure le suivi des programmes d'aides structurelles.

Le service a également la charge du suivi des établissements et entreprises publics pour lesquels le Trésorier payeur national est le commissaire aux comptes.

Un bureau informatique, placé sous l'autorité directe du Trésorier payeur national, a la charge d'assurer la maintenance et le développement des systèmes existants, de concevoir des applicatifs, de participer à la conception de la future architecture informatique du Trésor national et d'accompagner sa mise en place et son développement, en liaison avec le service informatique du ministère dépendant du secrétariat général.

 

 

 

M. HASSAN MOUMIN
Directeur du Trésor et de la Comptabilité Publique
Trésor National, BP 13 Djibouti
Tel : (253) 35 78 27
Fax : (253) 35 02 62

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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