Elle
a pour mission principale de payer les dépenses et d'encaisser
les recettes du budget de l'Etat, des comptes hors budget
et des comptes spéciaux du Trésor, de tenir le comptabilité
générale, et de justifier les opérations constatées ou prises
en charge dans ses services.
Le directeur du Trésor et de la comptabilité publique est
le Trésorier payeur national.
Les Missions , les Compétences et les Obligations du Trésorier
Payeur National Il a la qualité de comptable public; il exécute
les opérations dont il a la charge, dans le cadre et conformément
aux règlements généraux sur la comptabilité publique et aux
instructions particulières, qui définissent ses obligations,
ses compétences et ses responsabilités. Avant son installation
il est tenu de prêter serment devant le président de la Chambre
des comptes et de discipline budgétaire et de verser un cautionnement.
Il est le comptable principal de l'Etat; il est le seul comptable
assignataire des dépenses et des recettes du budget de l'Etat
des comptes hors budget et des comptes spéciaux du Trésor.
En matière de dépenses, il prend en charge, vise et paie sous
sa responsabilité les mandats assignés sur le budget général,
les comptes hors budget et les comptes spéciaux du Trésor;
il exerce les contrôles prévus par la réglementation sur la
comptabilité publique; il lui revient de rejeter la dépense
avec un avis motivé s'il l'estime irrégulière.
En matière de recettes, il encaisse les droits au comptant
et recouvre les recettes qu'il prend en charge sur rôles et
sur titres, soit à l'amiable, soit par des procédures contentieuses
dont il assure la mise en ouvre.
Il contrôle et prend en charge dans ses écritures les opérations
de recettes et de dép enses constatées par les comptables
qui lui sont subordonnés, ainsi que celles des régisseurs
d'avances et de recettes assignés sur sa caisse; il constate,
comptabilise et justifie les dépenses et les recettes qu'il
effectue pour le compte des organismes dont il tient les comptes.
En sa qualité de comptable principal de l'Etat il est seul
compétent pour :
. manier, détenir et conserver les fonds et valeurs de l'Etat
et réaliser, pour le compte de l'Etat, toutes opérations de
trésorerie sur la Banque Nationale de Djibouti ou les autres
banques;
. ouvrir et clôturer des comptes bancaires dans les établissements
où des fonds de l'Etat ont été déposés; émettre des chèques
et ordonner des virements sur ces comptes, remettre des chèques
ou des effets à l'encaissement, verser ou retirer des fonds,
signer les crédits documentaires.
. Il est tenu de justifier à tout moment les opérations qu'il
constate, ainsi que les soldes des comptes qu'il tient.
Il a compétence pour vérifier, à sa propre initiative ou à
la demande des autorités compétentes, les comptes et les opérations
des comptables placés sous son autorité ou qui sont assignés
sur sa caisse; il a également vocation à contrôler les agents
comptables des établissements publics et de manière générale,
tous comptables publics et toutes sociétés ou entreprises
dans lesquelles l'Etat a une participation.
Il est, sauf dispositions contraires, le commissaire aux comptes
des établissements publics à caractère administratif et des
entreprises publiques.
Il propose aux autorités compétentes les projets de règlements
en matière de comptabilité publique , qui ont vocation à être
adoptés par une loi ou un décret; il édicte, à l'intention
de ses services et de tous les comptables publics, les instructions
et notes de service prises en application de ces textes généraux.
Il arrête et met en état d'examen le compte de gestion annuel
de l'Etat en vue de son contrôle par la Chambre des comptes
et de discipline budgétaire.
Pour l'exécution des missions qui lui incombent et qui sont
mentionnées ci-dessus, la direction du Trésor et de la comptabilité
publique dispose de services centraux regroupés au sein du
Trésor national, et d'un réseau de comptables secondaires
dans les districts de l'intérieur et près des ambassades.
Les services centraux du Trésor national sont organisés en
deux sous-directions :
. la sous-direction de la Trésorerie générale,
. la sous-direction de la Comptabilité publique.
La Sous-Direction de la Trésorerie Générale
Elle a pour mission de prendre en charge, d'exécuter, de comptabiliser
et de centraliser , directement ou par l'intermédiaire des
payeurs qui lui sont subordonnés, l'ensemble des opérations
de dépenses et de recettes réalisées dans le cadre du budget
de l'Etat, des comptes hors budget et des comptes spéciaux
du Trésor. Elle est divisée en trois (3) services fonctionnels
:
. le service du Recouvrement,
. le service de la Dépense ,
. le service Extérieur.
Le service du Recouvrement a la charge d'encaisser et de comptabiliser
les recettes du budget de l'Etat, au comptant, et sur titres
ou sur rôles; il procède à leur recouvrement, à l'amiable
ou par les moyens contentieux mis à la disposition du Trésor
public par le Code général des impôts ou des règlements particuliers.
Il vérifie et centralise les recettes perçues au comptant
par les régisseurs assignés sur la caisse du Trésorier payeur
national et provoque l'émission des titres en vue de leur
régularisation; il tient la comptabilité auxiliaire des recettes,
arrête et justifie les restes à recouvrer.
Le service de la Dépense a la responsabilité du contrôle et
de la prise en charge des mandats émis par la direction des
Finances pour le paiement des dépenses du budget général de
l'Etat, des comptes hors budget et des comptes spéciaux du
Trésor; il contrôle les caisses et régies d'avance assignées
sur la caisse du Trésorier payeur national et provoque l'émission
des mandats de régularisation. Le service de la Dépense tient
la comptabilité auxiliaire de la dépense; il classe et conserve
les mandats et les pièces justificatives de dépenses en vue
de leur présentation au juge des comptes.
Le service Extérieur centralise et vérifie les comptabilités
des comptables subordonnés, et provoque l'émission par la
direction des Finances, des mandats nécessaires à l'apurement
des avances versées. Les comptables subordonnés sont :
. les payeurs de district,
. les payeurs près les ambassades ou agences consulaires.
Le payeurs sont placés sous le contrôle hiérarchique et comptable
du trésorier payeur national et sont chargés de payer des
dépenses de l'Etat et d'en recouvrer les recettes. Ils centralisent
leurs opérations au Trésor national et en justifient; ils
ont la qualité de comptable public.
La Sous-direction de la Comptabilité Publique
Elle a la charge de centraliser et de contrôler les écritures
comptables constatées par l'ensemble des services du Trésor
national, de gérer et d'organiser les moyens de fonctionnement
de la direction, de proposer la réglementation à caractère
législatif ou réglementaire, d'arrêter et de présenter le
compte de gestion du Trésorier payeur national ; elle est
organisée en quatre (4) services :
. le service de la Comptabilité,
. le service du Personnel et matériel,
. le service des Vérifications et de l'apurement,
. le service de Synthèse et de programmation.
Le service de la Comptabilité centralise l'ensemble des écritures
comptables constatées par les services du Trésor national;
il en vérifie la régularité et la cohérence; il procède aux
contrôles internes prévus par la réglementation et s'assure
de la concordance entre la comptabilité générale et la comptabilité
auxiliaire des comptes tenus par les services de la sous-direction
de la Trésorerie générale.
Il arrête et édite la balance générale des comptes du Trésor
et les documents comptables de synthèse.
Il gère les comptes de disponibilités, procède aux opérations
matérielles de paiement des dépenses et d'encaissement des
recettes, et assure la liaison avec la Banque nationale de
Djibouti et les autres banques de la place.
Le service du Personnel et matériel gère les moyens en personnel
et en matériel nécessaires au fonctionnement de la direction;
il établit les besoins prévisionnels et s'assure de leur financement,
en liaison avec la direction des Ressources humaines et matérielles
du ministère et la direction des Finances. Il arrête et met
en ouvre les programmes de formation du personnel; il élabore
et propose la réglementation à caractère législatif et réglementaire
en matière de comptabilité publique, et édicte et notifie
les instructions prises en application des textes de portée
générale.
Le service Vérifications et apurement a pour mission de vérifier
les comptabilités des comptables subordonnés du Trésor, des
régisseurs d'avance et de recettes, des agents comptables
des établissements publics, et d'une manière générale de tous
comptables publics et de tout organisme ou société dans lequel
l'Etat ou une collectivité publique détient la totalité ou
une partie du capital , ou qui bénéficie de subventions publiques.
Le service a également la charge de la centralisation, de
la conservation et de l'archivage des pièces justificatives
de dépenses et de recettes, des pièces comptables générales
et des justificatifs de soldes, en vue de préparer et de mettre
en état d'examen le compte de gestion du Trésorier payeur
national pour sa présentation au Juge des comptes; il assure
les liaisons avec la Chambre des comptes et de discipline
budgétaire.
Le service Synthèse et programmation collecte et centralise
l'ensemble des informations produites par les services du
Trésor national et en assure la synthèse et la diffusion $;
il collecte les données nécessaires à l'établissement du Tableau
des Opérations Financières du Trésor (TOFT) et des situations
prévisionnelles de trésorerie, les met en forme et les diffuse;
il assure le suivi des programmes d'aides structurelles.
Le service a également la charge du suivi des établissements
et entreprises publics pour lesquels le Trésorier payeur national
est le commissaire aux comptes.
Un bureau informatique, placé sous l'autorité directe du Trésorier
payeur national, a la charge d'assurer la maintenance et le
développement des systèmes existants, de concevoir des applicatifs,
de participer à la conception de la future architecture informatique
du Trésor national et d'accompagner sa mise en place et son
développement, en liaison avec le service informatique du
ministère dépendant du secrétariat général.
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