LA DETTE PUBLIQUE

 

La gestion et le suivi de la dette constituent une des priorités du gouvernement. Après avoir institué, en 2001, la Direction du Financement Extérieur exclusivement en charge des ressources extérieures de l'Etat, les autoritésdu pays ont   procédé, en 2003, à l'acquisition et à l'installation d'un système de Gestion et d'analyse de la dette. La constitution de cette base de données a donné lieu à un inventaire exhaustif des conventions des prêts, la saisie de leurs termes ainsi que l'enregistrement des opérations historiques et présentes de tirage s et des paiements.

1- DEFINITION

1-1 dette extérieure

La dette extérieure brute est égale au montant des engagements contractuels en cours et ayant donnée lieu à versement des résidents d'un pays vis-à-vis des non-résidents, comportant obligation de remboursement du principal et de paiement d'intérêt.
La dette extérieure est composée de :
-  la dette publique : contractée par les emprunteurs publics (Etat et entreprises publiques) auprès des particuliers, des banques, des gouvernements, des entreprises ;
-   la dette privée : contractée par les emprunteurs privés (banques commerciales, grandes entreprises).

a- Dette publique multilatérale : ce sont les prêts contractés auprès des institutions financières internationales comme la Banque mondiale, le Fonds  Monétaire  International (FMI),les banques et les fonds régionaux de développement comme la Banque africaine de développement (BAD). 

b- Dette publique bilatérale : ce sont des emprunts contractés par un Etat auprès d'un autre Etat. Le rééchelonnement et l'annulation de la dette bilatérale sont négociés au sein du Club de Paris.

c- Dette publique à l'égard des banques commerciales privées :
ce sont les emprunts contractés auprès des banques commerciales privées.
Le rééchelonnement est négocié au sein du Club de Londres.

1-2  Dette Intérieure

La dette intérieure est constituée d'emprunts contractés par l'Etat auprès des banques commerciales,
des entreprises publiques ; les impayés des employés de l'administration publique et des fournisseurs locaux.

2- SITUATION DE LA DETTE EXTERIEURE
Tableau du stock de la Dette extérieure (Etat/Entr. Publiques)en milliers FD

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

             

Dette Extérieure Avalisée

19 688

21 095

21 729

21 927

24 375

26 352

Bilatéral

11 971

10 629

10 699

13 718

14 856

14 668

Multilatéral

7 717

10 466

10 031

8 209

9 519

11 684

Dette Extérieure Directe

26 329

27 693

26 234

32 351

41 637

43 913

Bilatéral

3 673

4 235

4 098

4 504

4 433

4 613

Multilatéral

22 655

23 459

22 136

27 847

35 406

39 300

Total

46 017

48 789

47 963

54 278

64 214

70 265


Source :
Direction du Financement Extérieur (DFE)

La dette extérieure est composée de la dette extérieure avalisée qui est un emprunt contracté par
les établissements publics auprès des multilatéraux et de bilatéraux garanti par l'Etat ; et  de la dette extérieure directe qui est une dette  publique (dette de l'Etat). En 1999, l'encours total de la dette s'élevait à 46,017 milliards de FD,  il est passé en 2003 à 66.962 milliards de FD, soit une augmentation de 46%. Cette augmentation provient de la dette publique assimilée qui est en fait l'emprunt contracté par l'Etat auprès des multilatéraux pour financer des projets d'investissement 'éducation, routes, santé). La part de la dette extérieure avalisée a connu aussi une hausse entre 1999-2003 en passant de 19,688 milliards FD à 23,094 milliards de FD soit une hausse de 17.3% qui est due à des prêts contractés auprès des multilatéraux pour financer les investissements lourds  des établissements publics (groupes électriques.).Le stock de la dette entre 2002- 2003 a légèrement évolué avec un taux de croissance de 15% due essentiellement à la dette publique contractée auprès des multilatéraux qui a vu sa part s'accroître de 25%. On constate que la dette auprès des bilatéraux reste plus ou moins fixe sur la période étudiée ; à titre d'exemple entre 2002/2003, elle a varié de +1.5% pour la dette publique et de +5% pour la dette avalisée. 

3- SITUATION DE LA DETTE INTERIEURE

Le Gouvernement a sollicité le financement des partenaires extérieurs pour la réalisation de l'audit de la dette intérieure de l'Etat (fournisseurs privés, salaire des agents publics, entreprises publiques).Sur la base de cet audit réalisé en 2001, la somme totale de la dette intérieure de l'État validée est de 29 028 126 761 FD.
Ce montant se décompose comme suit : 

 

CREANCIERS DE L'ETAT

MONTANT EN FD

ETABLISSEMENTS PUBLICS

19 454 200 119

EDD

4 363 557 066

ONED

2 196 936 023

SID

462 144 030

OPS

3 987 283 655

PAID

1 837 177 916

AID

- 425 343 391

DT

2 840 957 127

CNR

3 057 146 622

CMR

1 134 341 071

SOLDE

(2 mois 1995, un mois 1997 et 4 mois 2002)

7 663 262 184

CREANCIERS PRIVES

(Fournisseurs + Loyers)

1 896 951 916

FRAIS DE JUSTICE

13 712 542

TOTAL

29 028 126 761

En récapitulant, la dette intérieure totale de l'Etat s'élève donc à 29 028 126 761 FD (soit 163,33 Millions $US) répartie à : 
·       
67% auprès des entreprises publiques dont 42% pour les organismes sociaux,
·       
26,3% pour la solde,
·       
6,5%  pour les créanciers privés et
·       
0,2% pour les frais de justice. 

La répartition par créanciers de la dette intérieure de l'Etat reflète le poids prépondérant des créances des entreprises publiques justifiées par la situation conflictuelle qui a perduré durant les années 90 et ses conséquences sur le plan budgétaire qui ont été à l'origine de l'accumulation d'arriérés de l'Etat.  

Tenant compte de toutes les contraintes mentionnées ci-dessus, le Gouvernement soucieux de rétablir sa crédibilité auprès de ses créanciers et de ramener la confiance auprès des agents économiques a privilégié et adopté par décret la solution d'apurement étalée sur 10 années avec un règlement annuel de 2.2 Milliards FD sur un total après décote de 22.7 Milliards FD.  

Cette mesure répond à un double souci : soulager en priorité les catégories de créanciers les plus vulnérables et en situation d'urgence d'une part, et concilier les contraintes de ressources et de trésorerie de l'Etat avec ces impératifs, de l'autre.

4- CONCLUSION

Pour analyser le niveau d'endettement d'un pays, il est couramment utilisé les ratios suivants :
ratio service de la dette/exportations
et stock de la dette/PIB. A Djibouti, ces deux ratios sont respectivement de 7% et 62% mais il faut éviter de conclure hâtivement sur le faible taux d'endettement au regard des plafonds fixés dans le cadre de l'Initiative PPTE Renforcée (25% pour le premier et 150% pour le second ratio) car dans une économie extravertie telle que la notre où plus du tiers du revenu national provient de l'extérieur et où les exportations sont insignifiantes faute de ressources locales ces taux peuvent prendre une toute autre signification. 

En effet, cet endettement repose sur une base économique fragile en attendant les retombées du mégaprojet de Doraleh qui ne se feront ressentir qu'après 2008 et, d'autre part, la grande partie des projets financés sur ces prêts sont à dominante sociale s'inscrivant dans la stratégie gouvernementale de développement des secteurs sociaux et de lutte contre la pauvreté (éducation, santé, formation, logements sociaux, assainissement, alphabétisation, emploi, accès à l'eau.). 

Par ailleurs, ce ratio ne tient pas compte également du volume de la dette intérieure (19 Milliards FD sur la base de l'audit externe réalisé en 2000) car la particularité de Djibouti est que le Gouvernement a mené dans le passé, même dans les moments très difficiles, une gestion prudente de la dette extérieure en honorant régulièrement ses échéances et a plutôt mis à contribution les opérateurs économiques locaux (entreprises publiques, secteur privé, salariés de l'Etat) pour panser les plaies de la guerre. 

Ces interrogations appropriées mettent en évidence la nécessité urgente de renforcer le système statistique national tant au niveau de la comptabilité nationale (estimation du PIB) que des aspects liés à la démographie (estimation de la population du pays). Des actions qui sont en cours de réalisation avec notamment le lancement prochain du recensement général de la population.