 |
 |
 |
 |
|
 |
 |
Article 1 : Les recettes et les dépenses de L'État ainsi que les opérations s'y rattachant seront
pour l'exercice 2004 , réglées conformément aux dispositions de la présente loi de finances.
Article 2 : Le recouvrement des impôts, taxes, redevances et produits de toutes nature affectés
au budget de l'État sera opéré pendant l'année 2004 conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
TITRE I -
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES,
AUX CHARGES ET A L'EQUILIBRE
Article 3 : Le budget de l'État est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à un
total de quarante trois milliards, deux cent vingt cinq millions cinq cent quatre vingt quinze
mille francs Djibouti.
Article 4 : Les ressources, détaillées conformément au document budgétaire annexé à la
présente Loi, se répartissent comme suit :
RECETTES
Chap.
Nomenclature
Budget 2003
Réduction
Augmentation
Budget 2004
12
Dons, Projets et Legs
984 250
3 041 250
4 025 500
15
Tirages sur Emprunts
projets
2 924 850
730 850
2 194 000
16
Emprunts programmes
1 209 000
1 209 000
0
0
23
Cessions d'immeuble
0
0
0
0
 |