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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Loi n°38/AN/03/5ème L Portant Adoption du Budget de l'État pour l'exercice 2004.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la Loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances ;
VU la Loi de Finances n°108/AN/00/4ème L portant modification du Code Général des
Impôts (partie fiscalité indirecte) ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0223/PRE/MEFPCP du 26 novembre 2001 portant adoption et
application de la nomenclature budgétaire de l'État ;
VU Le Décret n°2001-0224/PR/MEFPP portant adoption et application du Plan Comptable de
l'État ;
VU Le Décret n°2001-0096/PR/MEFPP du 26 mai 2001 portant adoption et application du
Plan de Trésorerie pour le Budget de l'État ;
VU L'Arrêté n°2000-003/PRE/MEFPP portant exonération des surtaxes des produits
pétroliers destinés à la production de l'énergie électrique ;
SUR Proposition du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la
Privatisation.
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