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* Unité monétaire exprimée en milliers de francs djibouti.
TITRE- II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES
FISCALITE DIRECTE
CONTRIBUTION DES PATENTES
Article 6 : Les articles suivantes du Code Général des impôts sont modifiés comme suit :
Article 11. 63.01 : La contribution des patentes se compose d'un droit fixe.
Les entreprises figurant dans les classes 1 à 5 du tarif général visé à l'article 11.63.02 sont
également redevables d'un droit proportionnel.
Article 7 : Le dernier paragraphe de l'article 11.61.05 du Code général des Impôts est abrogé.
Article 8 : Le tableau et le tarif général des patentes annexés au Code Général des Impôts est
modifié comme suit :
ANNEXE 1
TARIF GENERAL DES PATENTES
CLASSE
Montant du Droit fixe
Taux du Droit Proportionnel
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