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JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI
Loi de Finances n°116 /AN/96/3éme L portant Règlement Provisoire du Budget de l'État
1995.
ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU la constitution du 15 septembre 1992,
VU le Décret n° 96-0016 /PRE en date du 27 Mars 1996 portant remaniement du
Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
VU la délibération n°475 /6ème L du 24 Mai 1968 portant réglementation financière,
VU l'Arrêté n° 1634/SG/CG du 23 Octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité
publique.
VU la Loi de finance n° 68 /AN/94 du 31 décembre 1994 fixant le budget de l'Etat pour
l'exercice 1995.
VU la Loi de finance rectificative n° 91/AN/95/3éme L portant modification des budget
ordinaire et extraordinaires de l'exercice 1995.
VU l'arrêté n°95-0929/PR/FIN du 04/11/1995 portant report des crédits disponibles du budget
d'investissement de l'exercice 1994 sur l'exercice 1995.
ARTICLE 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées, au titre du budget de
l'Etat de l'exercice 1995, sont arrêtées comme suit :
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