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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Loi n°28/AN/98/4ème L portant règlement définitif du budget de l'État exercice 1996.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n° 97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant règlement financier ;
VU L'arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité
publique ;
Article 1er : Les recettes réalisés et les dépenses ordonnancés au titre du budget de l'État de
l'exercice sont arrêtées définitivement comme suit :
Budget de fonctionnement :
A- Recettes du budget ordinaire
- Prévision de recettes....................................... 30.592.290.000 FDJ
- Recettes réalisées........................................... 23.844.235.474 FDJ
- Moins-value en recettes.................................. 6.748.054.526 FDJ
B- Dépenses du budget ordinaire
- Prévisions de dépenses.................................. 30.592.290.000 FDJ
- Dépenses admises.......................................... 26.409.478.534 FDJ
- Excédent de crédit........................................... 4.182.811.466 FDJ
- Solde de budget ordinaire (déficit)................... 2.565.243.060 FDJ
Budget d'équipement :
- Prévisions de recettes et dépense.................... 4.135.060.000 FDJ
- Recettes réalisées............................................. 162.317.455 FDJ
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