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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Loi de Finance n°60/AN/99/4ème L portant règlement définitif du Budget de l'État de
l'exercice 1998.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTEE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La délibération n°475/6èL du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
VU La loi des finances n°150/AN/97/3ème L du 20/11/1997 fixant le Budget de l'Etat pour
l'exercice 1998 ;
VU Les lois de finances rectificatives n°10/AN/98/4ème L & 14/AN/98/4ème L portant
modification du Budget de l'exercice 1998 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12/05/99 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU L'arrêté n°1634/SG/G du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité
Publique ;
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l'État de
l'exercice 1998 sont arrêtées définitivement comme suit :
Budget général.
A - Recettes
- Prévisions des recettes.............................. 29 887 442 000
- Recettes réalisées...................................... 24 240 020 352
- Moins values en recettes............................ 5 647 421 648
B - Dépenses
- Prévisions de dépenses............................ 29 887 442 000
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