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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Loi n°149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République
de Djibouti pour la période 2001-2010.
L’ ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La loi N°15/AN/98/4ème L du 1er Avril 1998 portant organisation du Ministère de
l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
VU La circulaire N° 0090/PRE du 29 Mars 2000 relative à la préparation d’une stratégie de
développement des départements ministériels ;
VU Le Décret N° 2001-0053/PRE du 04 Mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret N° 2001-0137/PRE du 04 Juillet 2001 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
TITRE 1 : DISPOSITIONS LIMINAIRES
Article 1er :
La présente Loi d’orientation définit pour la décennie (2001-2010) la stratégie globale du
Gouvernement en matière de développement économique et social, précise les grandes lignes
des politiques de développement sectoriel, fixe les principales actions et mesures de réforme à
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