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* Améliorer lefficacité des dépenses publiques et réorienter les ressources ainsi dégagées
vers les secteurs prioritaires (Education, Santé, maintenance des équipements et des
infrastructures),
* Accorder la plus haute priorité à éviter toute nouvelle accumulation darriérés intérieurs,
* Auditer le stock darriérés intérieurs et mettre ensuite en place un programme dapurement
progressif (compensation des arriérés croisés et conversion du reste des arriérés en bons de
trésor négociables)
Article 6 :
La conception, le choix et lexécution des investissements publics doivent obéir à des critères
rigoureux de faisabilité socio-économique, de concordance avec les priorités de la stratégie
nationale, de cohérence et dintégration multisectorielles ; par ailleurs des rapports
périodiques de suivi et des rapports dachèvement et dévaluation seront sollicités.
Section 2 : Recettes budgétaires.
Article 7 :
Il est principalement question de :
* Réformer en profondeur le régime fiscal en vigueur pour améliorer son efficacité et
ladapter au nouveau contexte et exigences découlant de ladhésion de Djibouti au COMESA
(simplification et uniformisation du système, élargissement et consolidation de la base
imposable, harmonisation du code général des impôts avec les pays du COMESA, adoption
du tarif douanier commun, révision des lois relatives à limpôt sur le revenu et limpôt sur les
sociétés, abaissement des taux dimposition du revenu.)
* Accroître les efforts en matière de recouvrement en renforçant la lutte contre la fraude,
lévasion fiscale et la contrebande.
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