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LE SYSTEME FISCAL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI


A. Bref historique de la fiscalité Djiboutienne

Entre 1920 et 1921, sur la base du décret relatif au régime financier des colonies de décembre 1912, une batterie d’arrêté instituant la contribution des patentes, la contribution foncière ou le régime des licences est promulguée.

A cette époque, l’impôt foncier taxait les constructions en ‘’dur’’ mais aussi les ‘’paillotes’’. Un régime d’imposition du chiffre d’affaire assujettissait les activités de production et de service réalisées sur le territoire d’outre mer.

Dés 1925, puis 1935 et 1936, il sera question d’une adaptation du système fiscal.

Une fiscalité fortement inspirée du système cédulaire en vigueur en métropole est adoptée en 1943. la mise en application n’a pas été immédiate dans les faits et lorsqu’on l’a mis en application, on s’est aperçu des lacunes et inadaptations de la législation.

En 1949, Paul-Henri SIRIEX nouveau Gouverneur de la CÖTE FRANCAISE DES SOMALIS (C.F.S.), procéda à une réforme économique profonde qui aura des répercussions fiscales importantes :

* constatant le particularisme de ce territoire, il crée un franc C.F.S librement convertible en or.

* La C.F.S. est déclaré Territoire franc et on abroge le tarif douanier ainsi que la réglementation douanier existant à compter du 27 décembre 1948.

* Les impôts cédulaires de 1943 ont été supprimés et les bases des nouvelles contributions, à savoir une contribution de patente, une contribution foncière et une taxe de consommation ont été jetées pour simplifier la fiscalité.

La taxe intérieure de consommation (TIC), droit de porte perçu sur toute marchandise qui franchit la frontière du pays pour y être consommé, remplaçait la taxe sur les transactions existantes.

Une caractéristique qui mérite d’être soulignée est le fait que les revenus et les bénéfices n’étaient soumis à aucun impôt. Ceci a valu au Territoire Française des Afars et des Issas (T.F.A.I.) d’être classé par l’administration fiscale de la métropole comme un territoire à fiscalité privilégiée.

Les choses n’ont pas évolué jusqu’en 1974, date à laquelle on a instauré l’Impôt Général des Solidarité (IGS) sur les revenus et les bénéfices excepté les revenus de capitaux mobiliers.

B. CARATERISTIQUE DU SYSTEME FISCAL DE DJIBOUTI

La fiscalité de la République de Djibouti est en deux grands volets que sont :

- La fiscalité budgétaire
- Les incitations fiscales à l’investissement.
B.1. LA FISCALITE BUDGETAIRE

Le système fiscal Djiboutien actuel repose sur deux groupes d’impôts très importants, à savoir :

- les impôts directs
- les impôts indirects.

B.2 LES INCITATIONS FISCALES LIEES A L’INVESTISSEMENT

Les incitations fiscales à l'investissement dans la législation de Djibouti sont composées de trois grands volets :

* le Code des Investissements
* la Zone Franche du port
* le statut des Sociétés Anonymes des Zones Franches.

 

 
 
 
 
 
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