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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI 
 
Décret n°2001-0012/PR/MEFPCP portant règlement général sur la comptabilité publique.
 
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi 136/AN/97/3ème L du 2 juillet 1997 portant création d'une Chambre des comptes
et de discipline budgétaire de la Cour suprême ;
VU La loi n° 2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des 
établissements publics et le décret n° 99-0078/PR/MFEN du 8 juin 1999 pris pour son
application ;
VU La loi n° 12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des
sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
et le décret n° 99-0077/PR/MFEN du 8 juin 1999 pris pour son application ;
VU La loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de
l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la privatisation et le décret n° 99-
0025 /PR/MEFPP du 3 mars 1999 pris pour son application ;
VU La loi n° 107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois de finances ;
VU Le décret n° 84-108/PRE du 11 octobre 1984 portant création des paieries du Trésor et
fixant les attributions des payeurs auprès des districts et des ambassades ;
VU Le décret 99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU L’arrêté 76-1589/SG/CG du 1er juillet 1976 portant organisation et fonctionnement des
régies d’avance et des régies de recettes ;
VU L’arrêté n° 96-0417/PR/FIN du 4 juin 1996 portant conditions de nomination des
régisseurs et des billeteurs ;
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