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- avoir une ancienneté requise de 5 ans dans le cadre de l’Administration Publique.
Article 5 : Conformement aux dispositions réglementaires des organigrammes des structures
utilisatrices, la fonction de gestionnaires des ressources humaines est assimilée au rang de
Directeur ou de Chef de Service.
S’ils sont fonctionnaires, ils bénéficient à ce titre, des avantages et bonifications indiciaires de
fonction prévus par le décret n°89-062/PR du 29 mai 1989.
Article 6 :
Dans une phase transitoire les Gestionnaires des Ressources Humaines seront désignés,
prioritairement, parmi des agents occupant actuellement, dans le Ministère ou l’Établissement
d’affectation, le poste de responsable du personnel.
Article 7 :
Après une formation/évaluation à l’INAP sur les procédures et méthodes liées à la gestion
centralisée et informatisée des personnels de l’Etat, ces agents seront nommés «Gestionnaires
des Ressources Humaines» auprès de la structure utilisatrice par arrêté pris en Conseil des
Ministres sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.
Article 8 :
Par la suite les Gestionnaires des Ressources Humaines seront nommés par arrêté pris en
Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale
après avoir réussi au concours de recrutement réglementaire.
Les gestionnaires des Ressources Humaines sont nommés pour une période cinq (5) ans,
renouvelable une seule fois.
Article 9 :
En cas de faute lourde, d’irrégularités constatées ou de manquement à ses obligations, le
Gestionnaire des Ressources Humaines pourra être suspendu ou révoqué par décision du
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.
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