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Article 2 :
Le Plan de Trésorerie est extrait du Budget de l’État pour l’exercice 2001. Il est établi sur la
base des principes suivants :
* Adéquation régulière entre les flux des ressources et des dépenses de l’État afin d’équilibrer
la gestion mensuelle de Trésorie ;
* Respect strict des procédures réglementaires d’engagement, d’ordonnancement et de
financement des dépenses ;
* Couverture des dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’État suivant un ordre de
priorité déterminé.
Article 3 :
L’exécution, le suivi et l’autorisation du Plan de Trésorerie sera articulé autour d’un circuit
d’information fiable et souple assurant des flux d’information en temps réel entre les
administrateurs de crédits et le Ministère des Finances.
Article 4 :
L’élaboration et le suivi du Plan de Trésorerie sont confiés à une Commission placée sous
l’autorité du Ministre de l’Économie et des Finances, présidée par le Directeur du Cabinet du
Premier Ministre et comprenant :
* Le Secrétaire Général du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification,
chargé de la Privatisation ;
* Le Directeur du Trésor et de la Comptabilité Publique, Trésorier Payeur National ;
* Le Directeur des Recettes et des Domaines ;
* Le Directeur des Finances ;
* Le Directeur du Contrôle Budgétaire ;
* Le Directeur de l’Économie ;
* Le Responsable de la Cellule, chargée du Suivi de la FRPC au Ministère des Finances ;
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