Navigation bar
  Print document Start Previous page
 1 of 5 
Next page End  

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
 
Décret n°2001-0096/PRE relatif au Plan de Trésorerie de l’Etat.
 
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
 
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois de Finances ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la
Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 22 mai 2001.
 
 
DECRETE
 
Article 1er :
Il est institué un Plan de Trésorerie de l’État qui a pour objectif de maîtriser les Dépenses
Publiques et d’assurer une gestion rigoureuse des ressources disponibles. Il met en adéquation
les ressources et les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’Etat en évitant
l’accumulation d’arriérés.
http://www.purepage.com