mefpp
 

COMMUNIQUE

 
   
Haut de la déclaration TVA  
Bas de la déclaration TVA  
Mécanisme TVA  
Obligation Facturation  
Shéma Comptable  
Champs D'application option  
Exoneration  
Prorata Sectorisation  
TVA et stock au 31 décembre  
Incidence TVA sur les prix  
Conditions de déduction de la TVA  
Comptabilisation de la TVA  
Consultez la liste des assujettis à la TVA  
Zone franche et transitaires  
Ambassades, ONG et Marchés publics financement extérieur hors taxes  
Exigibilité TVA (travaux en cours au 31 décembre)  
Supermarchés - facturation et comptabilisation de la TVA  
Tva Hôtels et exclusion du droit à déduction  
loi de finance 2009 et divers  
Faire sa déclaration Tva avec annexes