Publications
Formations
Contacts
Liens utiles
Répertoire OI
NOTE DE SYNTHESE
COMMUNIQUE
FORMULAIRE
DOCUMENTATION
ASSUJETTIS
COMMUNIQUE
Haut de la déclaration TVA
Bas de la déclaration TVA
Mécanisme TVA
Obligation Facturation
Shéma Comptable
Champs D'application option
Exoneration
Prorata Sectorisation
TVA et stock au 31 décembre
Incidence TVA sur les prix
Conditions de déduction de la TVA
Comptabilisation de la TVA
Consultez la liste des assujettis à la TVA
Zone franche et transitaires
Ambassades, ONG et Marchés publics financement extérieur hors taxes
Exigibilité TVA (travaux en cours au 31 décembre)
Supermarchés - facturation et comptabilisation de la TVA
Tva Hôtels et exclusion du droit à déduction
loi de finance 2009 et divers
Faire sa déclaration Tva avec annexes
Retour
-Tous droits réservés-
© Copyright. 2010
Ministère des Finances