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Application du Plan de Trésorerie
Article 19 : Le plan de trésorerie sera appliqué à l'exécution du Budget de l'État 2004.
TITRE V -
DISPOSITIONS FINALES
Article 20 : La date limite des engagements de dépenses de toute nature est fixée au 15
novembre 2004 sauf dérogation expresse du Ministre de l'Économie et des Finances.
Article 21 : La date limite des ordonnancements des mandats de paiement de toute nature est
fixée au 25 décembre 2004.
Article 22 : La date limite d'émission des titres et des mandats de régularisation est fixée au
28 février 2005.
Article 23 : Toutes les dispositions législatives ou réglementaires contraires à la présente loi
de finances et notamment celles générant des dépenses qui n'ont pas été prévues par le présent
Budget sont purement et simplement abrogées.
Article 24 : La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès
sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 30 décembre 2003.
Le Président de la République,
chef Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
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