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JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI
Loi de Finances rectificative n°134/AN/97/3ème L portant modification des budgets
ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1997.
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU La Constitution du 15 septembre 1992,
VU Le Décret n°96-0016/PRE du 27 Mars 1996 portant remaniement des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La loi de Finances n°117/AN/97 fixant le budget de l'Etat l'exercice 1997
ARTICLE 1 : Les dispositions de la Loi N°117/AN/97 sont abrogés et remplacées par le
suivantes.
I- BUDGET ORDINAIRE
A- RECETTES ORDINAIRES
TITRE PREMIER: IMPOTS DIRECTS
1 - Chapitre 10.10.40.6 : Contribution Patriotique
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