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ARTICLE 2 : Il a été procédé dans ce paragraphe à la réimputation budgétaire de l'abattement
global de 10% sur les salaires des agents de l’Etat en compensation de la contribution
patriotique (retenu au budget).
Budget initial Budget rectifié Ecart
1.034.000.000 FD 2.267.000.000 FD +1.233.000.000 FD
2 - Chapitre 10.30.80 : Vignette automobile
ARTICLE 3 : Il a été procédé à un réajustement des recettes au titre de la vignette automobile,
pour être conforme au montant retenu dans le tableau des Opérations Financières de l'Etat
pour 1997 (TOFE).
Budget initial Budget rectifié Ecart
160.000.000 FD 173.000.000 FD +13.000.000 FD
3 - Chapitre 10.40 : Taxes diverses et redevances pour services rendus
ARTICLE 4 : Il a été procédé à un réajustement des recettes au titre des taxes diverses et
redevances pour services rendus, pour être conforme au montant retenu dans le Tableau des
Opérations Financières de l’Etat pour 1997 (TOFE).
Budget initial Budget rectifié Ecart
414.150.000 FD 327.179.000 FD -86.971.000 FD
TITRE II : REVENUS DES DOMAINES
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