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1- Chapitre 20.10 : Revenus des Domaines
ARTICLE 5 : Il a été procédé à une réimputation au budget ordinaire des produits de vente
des biens immobiliers de l'Etat (508.000.000 FD), cumulativement avec une réduction de
58.800.000 FD sur les autres recettes.
Budget initial Budget rectifié Ecart
280.000.000 FD 729.200.000 FD +449.200.000 FD
TITRE III
RECETTES DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES
PRODUITS DIVERS
ARTICLE 6 : Les rubriques 30.10, 30.20 et 30.30 qui constituent les recettes non fiscales ont
subi une baisse de 20% en moyenne pour réajustement du montant initial compte tenu de leur
niveau d'exécution au 31 décembre 1996. Les prévisions initiales qui étaient de l'ordre de 4.3
milliards ont paru surestimé par rapport au 1.9 milliards réalisés en 1996. D'où les 2.6
milliards retenus au titre de l'année 1997.
Budget initial Budget Ecart
CHAPITRE 30.10
303.050.000 FD 233.618.000 FD - 69.432.000 FD
CHAPITRE 30.20
526.530.000 FD 413.103.000 FD - 113.427.000 FD
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