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décentralisation et améliorer les compétences et les moyens de l’administration tant au niveau
central que dans les structures décentralisées et déconcentrées,
* Mettre en place un système d’organisation et d’administration territoriales qui serait en
harmonie avec les réalités et les spécificités socio-économiques et culturelles du pays,
notamment par l’adoption d’un nouveau découpage territorial et organiser le moment
opportun des élections communales afin de mettre en place des instances représentatives et
fiables,
* Réfléchir sur un dispositif financier et fiscal permettant de doter les collectivités
décentralisées de moyens réguliers susceptibles de leur garantir une autonomie financière afin
d’accomplir leurs missions de gestion et de développement,
* Accorder la personnalité juridique et morale aux collectivités décentralisées en vue de leur
permettre de décider rapidement, de déléguer les tâches d’exécution aux opérateurs
économiques et de collecter les impôts et les taxes locaux qui restent à définir,
* Accompagner la décentralisation par un véritable système de déconcentration des services
centraux et clarifier les compétences et les rapports des nouvelles entités déconcentrées avec
les collectivités décentralisées et leurs administrations d’origine,
* Finaliser le projet de Loi sur la décentralisation qui constituera le cadre de référence pour sa
mise en œuvre,
* Mettre sur pied un organe de suivi, de supervision et d’appui au processus de
décentralisation,
TITRE 8 : ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL
ET CADRE DE VIE
Chapitre 1 : Justice et droits de l’Homme
Article 67 :
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