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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
 
Décret n°2001-0136/PR/MEFPP relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des
régies d’avance et des régies de recettes de l’État.
         
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
 
VU La constitution du 4 septembre 1992 ;
VU La loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de
l'Économie, des finances et de la planification, chargé de la privatisation ;
VU La loi n° 107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois de finances ;
VU Le décret 84-107 PRE du 11 octobre 1984 portant application du plan comptable général
de l’État ;
VU Le décret n° 98-0035 PR/MEFPP du 5 avril 1998 rationalisant l’octroi des indemnités ;
VU Le décret n° 99-0025 PRE/MEFPP du 3 mars 1999 portant attributions et organisation du
Ministère de l’Économie, des finances et de la planification, chargé de la privatisation ;
VU Le décret n° 99-0059 PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n° 2001-0012 PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU Le décret n° 2001- 0053/PRE du 4 mars 2001 portant nomination du Premier ministre.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 12 Juin 2001.
Sur   proposition du Ministre de l’Economie, des finances et de la planification, chargé de la
privatisation.
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