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Fait à Djibouti le
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
ANNEXE 3
Barème de Fixation du Montant du Cautionnement et du Montant de l’Indemnité
de Responsabilité des Régisseurs d’Avance et des Régisseurs de Recettes de l’État
en FDJ
Montant annuel des dépenses payables par une
régie d’avance ou montant annuel des recettes
encaissées par une
régie de recettes
Montant du
cautionne
ment
Montant
de l’indemnité
mensuelle
de responsabilité
* de 1 à 1 500 000
* de 1 500 001 à 3 000 000
* de 3 000 001 à 7 500 000
* au dessus de 7 500 001
125 000
250 000
500 000
1 000 000
10 000
20 000
40 000
60 000
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