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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
  
Décret n°99-0209/PR/MESN annulant les dispositions du décret n°97-0075/PR/FP et portant
création de la Commission Ad-Hoc de la réforme institutionnelle.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°48/AN/83/1er L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret portant création d'un comité de pilotage et du suivi du programme d'ajustement
structurel ;
VU La convention de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale portant sur
le projet d'assistance technique à la réforme économique ;
VU Le décret portant création de la Commission Nationale de la Réforme ;
Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Nationale ;
DECRETE 
Article 1er : Il est créé une Commission Ad-Hoc chargée de la conduite de la réforme
institutionnelle dans le cadre des réformes globales entreprises par l'État.
Article 2 :  La mission de la Commission Ad-Hoc pour la réforme institutionnelle est de poser
dans un premier temps un diagnostic d'ensemble objectif sur l'Administration Publique et dans
un deuxième temps sur la base du diagnostic, d'identifier les grands objectifs, la stratégie et
les priorités pour réaliser la réforme en question.
En outre, la Commission Ad-Hoc est chargée de l'élaboration d'un plan d'action comportant
un échéancier réaliste et les rôles et responsabilités des différents acteurs concernés par la
réforme.
Article 3 :  La Commission Ad-Hoc de la réforme institutionnelle est composée de douze (12)
cadres supérieurs ayant bénéficié d'une formation dans le domaine du management public en
appui aux réformes administratives. Les membres de cette commission sont :
M. Ali Mohamed Kamil, Directeur, Ministère de l'Emploi et  de la  Solidarité Nationale ;
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