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Au moins une fois par semaine, ou plus fréquemment à la demande du comptable
assignataire, les régisseurs de recettes de l'État versent à la caisse de celui-ci l'intégralité de
leur encaisse, en numéraire et en chèques.
Le 25 de chaque mois, le dernier jour ouvrable de l’année et quand ils quittent leurs fonctions
les régisseurs de recettes accompagnent leur versement d'un état récapitulatif, visé pour
liquidation par le chef du service gestionnaire, qui détaille, par types de produits, les recettes
encaissées pendant la période. Après les contrôles d'usage, un exemplaire de cet état est
transmis à l'ordonnateur par le comptable assignataire, pour émission d’un ordre de recettes
sur le budget de l'État.
Chapitre 3 : La comptabilité et les contrôles
Article 23 :
Les régisseurs d’avance et les régisseurs de recettes de l'État tiennent une comptabilité en
deniers qui doit permettre, à tout moment, de contrôler :
* Pour les régies d’avance, la situation de l’avance reçue;
* Pour les régies de recettes, la situation de leur encaisse.
Par ailleurs les régisseurs de recettes qui remettent à la partie versante en contrepartie de son
règlement des timbres, tickets, vignettes, carnets ou formules, tiennent une comptabilité des
valeurs inactives.
Une circulaire du ministre chargé des Finances, prise en application du présent décret, fixe les
modalités techniques de la comptabilité en deniers et en valeurs des régies de l'État, ainsi que
les procédures d'exécution de leurs opérations.
Article 24 :
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