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Fait à Djibouti, le
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
ANNEXE 2
Arrêté N° /PR/MEFPP/…..
portant création d'une régie de recettes
auprès…………………………………...
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 4 septembre 1992;
VU Le décret n° 99-0025 PRE/MEFPP du 3 mars 1999 portant attribution et organisation du
Ministère de l’Économie, des finances et de la planification, chargé de la privatisation;
VU Le décret n° 99-0059 PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions;
VU Le décret n° 2001-0012 /PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la
comptabilité publique;
VU Le décret n° ….du …relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies
d'avance et des régies de recettes de l'État.
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