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L'adoption en juin 1999 par le gouvernement de la Loi n°40 sur les assurances a modifié la structure du marché djiboutien de l'assurance.--> Guide des Assurances

L’objectif visé par la nouvelle réglementation consiste à orienter en priorité l’épargne institutionnelle collectée par les nouvelles sociétés d’assurance aux besoins de l’économie nationale, favoriser l’émergence et le développement des capacités nationales par le biais de création de sociétés d’assurance de droit national et diversifier et développer de nouvelles formes d ’ assurance telles que l ’ assurance maladie et partic iper aux risques régionaux générés par l'activité du transport régional.

Ainsi, deux nouvelles sociétés de droit national ont été créées et agréées en 2001 pour pratiquer les opérations d'assurances dommages (IARD). L'émergence d'une industrie nationale des assurances implique pour l'Etat et les assureurs des nouvelles responsabilités techniques et financières que la loi n°40 définit notamment dans ses dispositions relatives au contrôle de l'Etat et au régime financier des entreprises d'assurance.

La réglementation de l'assurance vise essentiellement à garantir la solvabilité dans le temps des assureurs afin qu'ils soient toujours en mesure de tenir leurs engagements. Le contrôle de l'Etat s'exerce donc dans l'intérêt des assurés, souscripteurs et bénéficiaires des contrats d'assurance et a pour mission de vérifier que les sociétés d'assurance respectent les règles techniques et financières énoncées par la loi n°40 et ses décrets d'application. Les articles 5 à 9 de la loi suscitée décrivent le rôle et les compétences du service de contrôle et instituent en particulier un contrôle sur place qui peut être étendu aux sociétés-mères et aux filiales des sociétés d'assurance et à tout intermédiaire ou tout expert intervenant dans le secteur des assurances.

Cette loi est accompagnée de différents textes réglementaires pour son application, notamment le Décret relatif à la barémisation des indemnités allouées aux victimes d’accidents corporels de la circulation.  

Enfin, dans le cadre de l’intégration régionale du grand Marché de l’Afrique de l’Est et Australe (COMESA), le gouvernement a créé un Bureau National de la Carte Jaune pour le transport transfrontalier.

 

 

 

 
 
 
 
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