S.E.
ALI FARAH ASSOWEH,
Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification-Chargé
de la Privatisation (MEFPP)
Adresse: Cité Ministérielle, BP 13 République de Djibouti
Tel : (253) 325 104 / 325 105
Fax : (253) 35 65 01
E-mail : cabmfepp@intnet.dj |
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Le
Cabinet assiste le Ministre dans l’instruction et le traitement
des dossiers qui lui sont soumis personnellement, d’autre
part assure les liaisons avec le secrétariat général et les
autres départements ministériels. Ce cabinet est constitué
d’un secrétariat particulier et de conseillers techniques.
Le secrétariat particulier du Ministre est composé d’une secrétaire
de direction. Il assure le traitement de son courrier, le
classement et l’archivage de ses dossiers particuliers, la
gestion de son agenda. Le Ministre dispose au maximum de cinq
(5) conseillers techniques chargés d’instruire et de traiter
les dossiers qui lui sont soumis, notamment en matière de
-
fiscalité,
-
dette
et financements extérieurs,
-
budget,
programmes et prévisions,
-
secteur
para public,
-
monnaie,
banques et assurances,
-
réglementation.
Les conseillers techniques peuvent faire appel aux compétences
techniques des directions et des services du ministère,
sous couvert du Secrétaire général, mais ne disposent pas
de délégation particulière du ministre, ni d’aucune autorité
hiérarchique sur les autres organes du ministère.
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M.
SIMON MIBRATHU,
Secrétaire Général du Ministère
Adresse: Cité Ministérielle, BP 13 République de Djibouti
Tel : (253) 32 51 20
Fax : (253) 35 44 09
E-mail : simon@intnet.dj |
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Le Secrétariat
Général du Ministère assure, sous l'autorité directe du Ministre,
la coordination, le bon fonctionnement et le contrôle des activités
des directions techniques du ministère et des services qui lui
sont rattachés.
Il est notamment chargé :
du contrôle de la
cohérence de la réglementation financière et de sa mise
en œuvre, ainsi qu'au suivi de l'exécution des instructions
et décisions ministérielles ; il organise leur diffusion
auprès de l'ensemble des services et directions du ministère
et s'assure de leur application ;
. de la coordination avec les autres départements ministériels
en vue de la préparation, de l'élaboration et de l'application
de la réglementation à caractère général ;
. du suivi et du contrôle de l'exécution des programmes
incluant des financements extérieurs, des relations avec
les organismes internationaux financiers et monétaires,
ainsi que de l'animation des organes permanents ou temporaires
qui en ont la charge ;
. de la préparation, de l'élaboration, de l'exécution et
du suivi du budget affecté aux services du ministère ;
. de la conception et de la mise en œuvre des réformes structurel
les intéressant le Ministère ; en liaison avec le Ministère
de la Fonction publique et celui du Travail il assure la
gestion des ressources humaines et matérielles du département
;
. de la définition, en collaboration avec les directions,
de la politique du Ministère en matière informatique et
bureautique ; il s'assure de la cohérence des projets avec
les besoins et les objectifs;
. de la centralisation et de la synthèse au profit du Ministre
des informations en provenance des directions, notamment
en ce qui concerne l'état d'exécution des budgets et des
divers programmes d'investissement ; il centralise et assure
la diffusion de la documentation produite par les directions
du Ministère ou en provenance des autres départements ministériels
;
. du contrôle et de la présentation de tous les actes, instructions,
décisions soumis à la signature ou au visa du Ministre ;
. du contentieux de l'État devant les instances judiciaires
nationales et internationales ;
. d'une manière générale, de toutes les attributions non
spécialement dévolues ou réservées à une direction du ministère.
Le Secrétariat Général
comprend :
. le Secrétaire Général ;
. le bureau organisation et méthodes ;
. le bureau informatique ;
. la direction des Ressources humaines et matérielles et
du contentieux.
Section I : Le Secrétaire
Général
Le Secrétariat Général du Ministère de l'Économie et des
Finances est dirigé par un Secrétaire Général nommé par
décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du
Ministre de l'Économie et des Finances ; il est désigné
parmi les fonctionnaires du cadre A, échelle A. Ses conditions
de rémunération, de bonifications indiciaires, d'indemnités
et d'avantages divers, sont celles consenties aux directeurs
techniques du ministère. Le secrétaire général dispose d'un
secrétariat particulier composé de deux ( 2 ) secrétaires
et d'un conseiller technique qui l'assiste dans ses fonctions.
Le Secrétaire Général a, sous le contrôle du Ministre de
l'Économie et des finances, autorité sur les directeurs
techniques à l'égard desquels il dispose du pouvoir hiérarchique
conféré au Ministre. Il bénéficie d'une délégation générale
de signature du Ministre, sous réserve des exceptions de
l'article 24 ci-après ; en accord avec le Ministre, il peut
subdéléguer partiellement ou totalement ses attributions
aux directeurs techniques.
La délégation de signature accordée au secrétaire général
exclut formellement les compétences reconnues au Ministre
en sa qualité d'ordonnateur délégué unique ; le secrétaire
général ne dispose d'aucun pouvoir, d'aucune délégation
de signature en matière d'engagement, de visa et de mandatement
des dépenses sur le budget du ministère, le budget général
de l'État, les comptes hors budget et les comptes spéciaux
du Trésor. En application du principe de la séparation des
ordonnateurs et des comptables, il ne peut en aucune manière
intervenir dans les opérations de paiement des dépenses
et de recouvrement des recettes qui sont de la compétence
exclusive du directeur du Trésor et de la comptabilité publique,
Trésorier payeur national ; son autorité sur celui-ci est
limitée à la gestion des personnels et du matériel, à la
réglementation et au contrôle de la production des situations
comptables périodiques. Il ne dispose pas du pouvoir de
réquisition sur les comptables publics reconnu au ministre.
Enfin il ne peut recevoir délégation pour signer les ordres
de mission destinés à l'Inspection générale des finances,
ainsi que les instructions de portée générale.
Section II : Le Bureau
Organisation et Méthodes Le bureau organisation
et méthodes a pour mission :
. d'étudier et d'analyser l'organisation des services du
ministère, les méthodes et les procédures qu'ils utilisent,
ainsi que la nature et la répartition des tâches qu'ils
exécutent ;
. de concevoir et de proposer des mesures susceptibles de
contribuer à leur amélioration et à leur rationalisation
;
. d'étudier et d'analyser les procédures budgétaires et
la réglementation qui les sous-tend, et de concevoir et
proposer des mesures en vue de leur harmonisation et leur
rationalisation.
Le bureau organisation et méthodes est dirigé par un chef
de bureau, nommé sur proposition du Ministre de l'Économie
et des finances parmi les agents du cadre A du ministère.
Il ne dispose pas de services particuliers et utilise ceux
du Secrétaire Général.
Le chef du bureau organisation et méthodes mène ses réflexions
en collaboration étroite avec les directions sur lesquelles
il ne dispose pas de pouvoir ou d'autorité particulière,
mais qui doivent lui communiquer toutes les informations
utiles à l'exécution de sa mission ; en cas de difficulté
rencontrée dans ses relations avec les services, il doit
en référer immédiatement au Secrétaire Général.
Le chef du bureau organisation et méthodes soumet tous les
trimestres une synthèse de ses activités au Secrétaire Général
qui arrête avec lui les objectifs à atteindre. Les propositions
qu'il est amené à formuler sont transmises, sous couvert
du Secrétaire Général, aux directeurs concernés sous forme
de suggestions ; éventuellement elles peuvent être reprises
dans une instruction élaborée par le Secrétaire Général,
qui sera soumise à la signature du Ministre.
Section III : Le Bureau
Informatique
Le bureau informatique participe, sous le contrôle du Secrétaire
Général, à la mise en œuvre de la politique informatique
du ministère ; dans ce cadre il lui revient :
. d'élaborer et de mettre à jour le schéma directeur informatique
du ministère ;
. d'assister les directions dans la définition de leurs
besoins, le choix et l'organisation de leur architecture
informatique, en s'assurant de la cohérence et de la compatibilité
des différents systèmes existants ou à acquérir ;
. d'assurer le fonctionnement systèmes existants et de développer
des applications ; de veiller à la maintenance et de définir
des règles d'exploitation des matériels ;
. d'actualiser les systèmes en exploitation et, éventuellement,
de proposer leur renouvellement, en liaison avec les directions
;
. d'établir un programme de formation initiale et continue
des personnels, et d'en assurer l'application.
Le bureau informatique
est dirigé par un chef de bureau, nommé sur proposition
du Ministre de l'Économie et des Finances parmi les agents
de cadre A du Ministère ayant une compétence reconnue en
matière informatique ; le chef du bureau informatique est
assisté de cinq ( 5 ) agents.
Le bureau informatique
analyse et transmet au Secrétaire Général, avec son avis
technique, les dossiers d'informatisation des services qui
lui sont transmis par les directions.
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M.SAID ISMAEL HASSAN
Directeur
des Finances
Cité Ministérielle, BP 13 Djibouti
Tel : (253) 32 51 30
Fax : (253) 35 40 87
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La Direction des Finances est dirigée par
un directeur nommé, sur proposition du ministre chargé des
finances, par arrêté en Conseil des Ministres parmi les agents
du cadre A de l’administration.
Elle est organisé en trois sous directions placées sous l’autorité
directe de sous-directeurs, agents ou cadre A du Ministère
de l’Économie, des Finances et de la Planification et nommés
par arrêté simple, sur proposition du ministre chargé des
finances :
- la Sous Direction des Engagements chargée du contrôle, de
la validation et de l'enregistrement des engagements de dépenses
;
- la Sous Direction des Mandatements chargée de l'émission
des mandats de paiement, à l'exception des dépenses relatives
à la paie du personnel et à la dette, et de la tenue de la
comptabilité administrative des dépenses de l'Etat ;
- La Sous Direction de la Solde chargée du contrôle, de la
liquidation et de l'ordonnancement de la paie de l'ensemble
des agents de l'Etat.
La Direction des Finances comprend, en outre
:
1. un Bureau des Recettes chargé de l'établissement des ordres
de recettes émises par les administrateurs de crédits et des
régies des recettes
2. un Bureau d’Ordre chargé de la réception et de l’enregistrement
du courrier
3. un Bureau chargé des services généraux de la cité ministérielle.
La Sous Direction des Engagements comprend
deux services :
1. un Service de Contrôle des Dépenses chargé de contrôler
et de valider l’ensemble des engagements des dépenses émis
par les administrateurs de crédit qui comprend cinq (5) Bureaux
: - un Bureau chargé de la gestion des crédits des ambassades
et des districts
- un Bureau chargé de la gestion des crédits de transferts
- un Bureau chargé de la gestion des crédits des ministères
et des dépenses communes
- un Bureau chargé de la gestion des dépenses générales d’Eau,
d’Electricité et de Téléphone
- un Bureau chargé de la gestion des crédits d’investissement
2. un Service chargé du Contrôle des actes
administratifs relatifs au personnel et aux postes budgétaires
Ce Service est chargé :
- de tenir et de mettre à jour le fichier des agents de l’Etat
en parallèle avec le ministère chargé de la fonction publique
;
- d’assurer le suivi des effectifs et de veiller, en particulier,
au respect des effectifs budgétaires autorisés ;
- de centraliser, de vérifier la régularité et de valider
tout acte d’engagement de dépenses de personnel ;
- d’élaborer tout état statistique et de synthèse relatif
à la situation des personnels de l’Etat et d’en faire communication
aux ministères intéressés.
La Sous Direction des Mandatements comprend
deux services :
- un Bureau chargé du contrôle et de la validation des propositions
de mandatement des dépenses ;
- un Bureau chargé de la tenue de la comptabilité administrative
des ordonnancements des dépenses.
Le Bureau de la Comptabilité administrative
est chargé notamment :
- d'établir les bordereaux de mandats de paiement et de tenir
la comptabilité des mandatements ;
- de recueillir les états mensuels d'exécution des dépenses
relatives à la dette et à la solde ;
- d'établir les situations mensuelles et annuelles d'exécution
des dépenses de l'Etat et de les transmettre aux services
intéressés du ministère ;
- d'effectuer tous travaux de rapprochement et de concordance
entre les crédits autorisés et les dépenses engagées, ordonnancées
et payées.
Le contrôle et la validation des engagements
et des mandatements des dépenses sont exercés dans les formes
et suivant les modalités fixées par le décret N°2001/0012/PR/MEFPCP
susvisé portant règlement général sur la comptabilité publique
et les textes pris pour son application.
La Sous Direction de la Solde est chargée
de contrôler, liquider et d'ordonnancer la solde de l'ensemble
des personnels de l'Etat. Elle comprend deux (2) services
et six bureaux :
1. le Service de contrôle et de suivi des dossiers des agents
de l’Etat, de la comptabilité administrative : le Bureau chargé
du Contrôle et Suivi des Dossiers le Bureau chargé de la comptabilité
administrative et de l’ordonnancement
2. le Service du traitement de la Solde Le Bureau chargé de
la Solde et de l’Administration Le Bureau chargé de la Solde
des ministères sociaux (Education, Santé) Le Bureau de la
Solde des militaires et de la FNP Le Bureau de la Gestion
informatique de la Solde.
Le Service du Contrôle et de suivi des dossiers
des agents de l’Etat, de la comptabilité administrative et
de l’établissement des documents de synthèse est chargé :
- de suivre et de mettre à jour les dossiers des agents de
l’Etat en parallèle avec le ministère chargé de la fonction
publique.
- de centraliser et de vérifier les actes administratifs relatifs
au personnel.
- d’élaborer toute étude et états statistiques et de synthèse
relatifs à la situation du personnel de l’Etat.
- de confectionner et d’ordonnancer les bordereaux des mandats
de salaires ainsi que des pensions, rentes et allocations
viagères émis selon une suite annuelle continue.
- de tenir la comptabilité administrative.
le Service de traitement de la solde est
chargé :
- de la saisie informatique des salaires.
- de collecter les informations dûment validées relatives
au traitement de la solde ;
- de procéder à la liquidation et calcul de la solde ;
- d’assurer les relations avec les organismes sociaux et,
en particulier, de calculer, de liquider et de mandater les
cotisations sociales ;
- de préparer les dossiers de pensions, rente et allocations
viagères et de liquider les droits y afférents ;
- de constater les titres de recettes et ordres de reversements
relatifs à la solde.
Le Bureau des Recettes est chargé d'émettre
les ordres de recettes relatifs aux recettes non fiscales
et proposés par les administrateurs de crédits compétents.
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M.
GOULED AHMED YOUSSOUF
Directeur des Douanes et des Droits Indirects
Cité Ministérielle, BP13 Djibouti
Tel : (253) 32 52 01
Fax : (253) 35 59 82 |
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Elle
a la charge d' assurer :
.
l' assiette, la liquidation et le contrôle des recettes indirectes;
. leur mise
en recouvrement;
.
l' instruction et le suivi du contentieux des recettes indirectes;
.
les études prévisionnelles relatives à l' évolution
des recettes indirectes et aux conséquences des dispositions nouvelles
sur cette évolution;
.
la mise au point des textes à caractère législatif ou réglementaire
relatifs aux recettes indirectes.
Elle
est organisée en quatre (4) bureaux :
.
le bureau de la Statistique , de la révision et des archives :
. le bureau
des Etudes , des enquêtes et de la répression des fraudes, et du
contentieux,
.
le bureau des Vérifications,
.
le bureau de Surveillance.
Le
bureau de la statistique, de la révision et des archives a pour mission
de :
.
dépouiller les déclarations de marchandises qui lui sont adressées
et de dresser les états statistiques correspondants;
.
procéder à la centralisation, au contrôle et, éventuellement,
à la révision des déclarations de marchandises traitées
par les différents bureaux et postes des services de contributions indirectes
qui sont chargés de :
.
l' application de la réglementation fiscale,
.
le contrôle des marchandises importées et exportées; de l'
enregistrement et de la vérification des déclarations relatives
à ces marchandises,
.
la liquidation des droits , pénalités et astreintes,
.
l' établissement des bulletins et des états de liquidation,
. d' une
manière générale, l' application de le réglementation,
et la rédaction des actes contentieux dressés à l' occasion
des contraventions relevant de leur compétence.
.
vérifier la régularité des documents ayant servi à
l' apurement des dossiers de transit et de tous documents établis par les
bureaux et postes extérieurs;
.
classer, d' archiver et de conserver l' ensemble des dossiers et des pièces
comptables de la sous-direction.
Le
bureau des Etudes , des enquêtes et de la répression des fraudes
, et du contentieux a la responsabilité de :
.
la mise en œuvre d' enquêtes destinées à s' assurer
de la conformité avec la réglementation des opérations
constatées; de la recherche et de la répression des infractions;
. l' élaboration
de la réglementation à caractère législatif ou réglementaire
et des études prévisionnelles;
.
l' instruction du contentieux relatif aux contributions indirectes .
Le
bureau des Inspections vérifie le bon fonctionnement des bureaux et postes
extérieurs et s' assure du respect de la réglementation en matière
de fiscalité indirecte dans le cadre des opérations constatées
par ces services.
Le
bureau de surveillance a la charge d' organiser et de coordonner l' action des
brigades de surveillance du Port, de l' aéroport, de la brigade mobile
de surveillance; ces brigades ont pour mission la surveillance des ports, aéroports
et frontières, le contrôle de la circulation des marchandises et
la répression de la contrebande
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M. MAHDI OSMAN AWALEH
Directeur des Impôts
Hôtel des Impôts, BP13 DjiboutiTel : (253) 35 66 98
Fax : (253) 35 46 75 |
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Elle
a compétence pour:
. asseoir et liquider les impôts et taxes directs et
procéder au contrôle des déclarations
y relatives,
. vérifier l assiette ou les bases de calcul de ces
impôts et taxes,instruire le contentieux les concernant.
Elle est organisée en cinq (5) bureaux :
. bureau de la Patente, des licences et de la fiscalité
foncière,
. bureau des Précomptes salariaux et de l impôt
sur les personnes physiques,
. bureau des Grandes entreprises,
. bureau des Enquêtes et des vérifications fiscales,
. bureau de l Enregistrement et du timbre.
Le bureau de la patente, des licences et de la fiscalité
foncière est chargé de :
. l assiette, de la liquidation et du contrôle des droits
en matière de patente, de licences et d impôt
foncier; de la délivrance des patentes et des licences,
et de la réactualisation du tableau des patentables;
. le recensement des propriétaires et du recueil de
l ensemble des données requises pour l établissement
de l impôt;
.la préparation de la commission annuelle de l évaluation
foncière;
. le recoupement des informations avec la sous-direction des
Domaines et de la conservation foncière et les services
de l Enregistrement.
Le bureau des Précomptes salariaux et de l impôt
sur les personnes physiques a la charge :
. de l assiette, de la liquidation et du contrôle de
l impôt sur les traitements et salaires et des autres
impôts de même nature,
. de l impôt sur les bénéfices
industriels et commerciaux relevant du régime du forfait,
et enfin
de l impôt sur les bénéfices non commerciaux
relevant tant du régime du forfait de la déclaration
contrôlée, que de l évaluation administrative;
. du recensement des employeurs
et de l ensemble des personnels assujettis à un régime
déclaratif.
Le bureau des grandes entreprises
est chargé de l assiette, de la liquidation et du contrôle
des entreprises assujetties à l impôt sur les
bénéfices industriels et commerciaux relevant
du régime du réel , ainsi que de l impôt
sur les bénéfices des personnes morales.
Le bureau des enquêtes
et des vérifications fiscales a pour missions :
. la programmation, l engagement et
le suivi des vérifications fiscales;
. l exercice du droit de communication et les enquêtes
diverses;
. le recensement des contribuables et le contrôle des
assujettis à la patente et à la licence;
. la surveillance des constructions nouvelles, des démolitions,
ainsi que des vacances d immeubles et des terrains non mis
en valeur.
Le bureau de l enregistrement et du timbre est chargé
d effectuer l enregistrement des actes et de délivrer
les timbres fiscaux.
La Sous-direction du Recouvrement est chargée de la
prise en charge et du recouvrement, à l'amiable ou
par les moyens de contrainte prévus par le Code général
des impôts ou d'autres dispositions réglementaires,
des impôts directs, des impôts indirects ainsi
que des droits d'enregistrement et des produits du domaine
ayant fait l'objet, selon le cas, de rôles, ordres ou
titres de recettes émis par les sous-directions compétentes
de la Direction des Impôts.
L'encaissement des droits correspondants demeure de la seule
compétence du trésorier payeur national, dans
les conditions fixées à l'article 98-4 ci-après.
La Sous-direction du Recouvrement est placée sous l'autorité
d'un sous-directeur qui a la qualité de comptable public
; à ce titre il est responsable de l'apurement des
créances qu'il a prises en charge et est soumis au
contrôle juridictionnel du juge des comptes.
La Sous-direction du Recouvrement est organisée en
quatre bureaux :
a) Le bureau des prises en charges qui prend en charge et
recouvre en phase amiable les créances émises
par les sous-directions compétentes de la Direction
des Recettes et des domaines en matière d'impôts
directs ou indirects, de produits du domaine ou de droits
d'enregistrement ;
b) Le bureau du recouvrement contentieux qui est chargé
du recouvrement forcé des créances demeurant
impayées à l'issue de la phase amiable, par
la mise en oeuvre des procédures et mesures de
contrainte prévues par le Code général
des impôts ou d'autres dispositions législatives
ou réglementaires ;
c) Le bureau des recherches qui assure, au profit du bureau
du recouvrement contentieux, la collecte sur le terrain des
renseignements qui sont nécessaires à l'identification
et à la localisation des redevables ;
d) le bureau de la comptabilité qui procède
à l'enregistrement comptable des prises en charge et
des recouvrements et assure les liaisons avec les services
de la Direction du Trésor et de la comptabilité
publique
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M.
HASSAN MOUMIN
Directeur du Trésor et de la Comptabilité Publique
Trésor National, BP 13 Djibouti
Tel : (253) 35 78 27
Fax : (253) 35 02 62 |
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Elle
a pour mission principale de payer les dépenses et d’encaisser
les recettes du budget de l’État, des comptes hors budget
et des comptes spéciaux du Trésor, de tenir le comptabilité
générale, et de justifier les opérations constatées ou prises
en charge dans ses services.
Le directeur du Trésor et de la comptabilité publique est
le Trésorier payeur national.
Les Missions , les Compétences et les Obligations du Trésorier
Payeur National Il a la qualité de comptable public; il exécute
les opérations dont il a la charge, dans le cadre et conformément
aux règlements généraux sur la comptabilité publique et aux
instructions particulières, qui définissent ses obligations,
ses compétences et ses responsabilités. Avant son installation
il est tenu de prêter serment devant le président de la Chambre
des comptes et de discipline budgétaire et de verser un cautionnement.
Il est le comptable principal de l’État; il est le seul comptable
assignataire des dépenses et des recettes du budget de l’État
des comptes hors budget et des comptes spéciaux du Trésor.
En matière de dépenses, il prend en charge, vise et paie sous
sa responsabilité les mandats assignés sur le budget général,
les comptes hors budget et les comptes spéciaux du Trésor;
il exerce les contrôles prévus par la réglementation sur la
comptabilité publique; il lui revient de rejeter la dépense
avec un avis motivé s’il l’estime irrégulière.
En matière de recettes, il encaisse les droits au comptant
et recouvre les recettes qu’il prend en charge sur rôles et
sur titres, soit à l’amiable, soit par des procédures contentieuses
dont il assure la mise en oeuvre.
Il contrôle et prend en charge dans ses écritures les opérations
de recettes et de dép enses constatées par les comptables
qui lui sont subordonnés, ainsi que celles des régisseurs
d’avances et de recettes assignés sur sa caisse; il constate,
comptabilise et justifie les dépenses et les recettes qu’il
effectue pour le compte des organismes dont il tient les comptes.
En sa qualité de comptable principal de l’État il est seul
compétent pour :
. manier, détenir et conserver les fonds et valeurs de l’État
et réaliser, pour le compte de l’État, toutes opérations de
trésorerie sur la Banque Nationale de Djibouti ou les autres
banques;
. ouvrir et clôturer des comptes bancaires dans les établissements
où des fonds de l’État ont été déposés; émettre des chèques
et ordonner des virements sur ces comptes, remettre des chèques
ou des effets à l’encaissement, verser ou retirer des fonds,
signer les crédits documentaires.
. Il est tenu de justifier à tout moment les opérations qu’il
constate, ainsi que les soldes des comptes qu’il tient.
Il a compétence pour vérifier, à sa propre initiative ou à
la demande des autorités compétentes, les comptes et les opérations
des comptables placés sous son autorité ou qui sont assignés
sur sa caisse; il a également vocation à contrôler les agents
comptables des établissements publics et de manière générale,
tous comptables publics et toutes sociétés ou entreprises
dans lesquelles l’État a une participation.
Il est, sauf dispositions contraires, le commissaire aux comptes
des établissements publics à caractère administratif et des
entreprises publiques.
Il propose aux autorités compétentes les projets de règlements
en matière de comptabilité publique , qui ont vocation à être
adoptés par une loi ou un décret; il édicte, à l’intention
de ses services et de tous les comptables publics, les instructions
et notes de service prises en application de ces textes généraux.
Il arrête et met en état d’examen le compte de gestion annuel
de l’État en vue de son contrôle par la Chambre des comptes
et de discipline budgétaire.
Pour l’exécution des missions qui lui incombent et qui sont
mentionnées ci-dessus, la direction du Trésor et de la comptabilité
publique dispose de services centraux regroupés au sein du
Trésor national, et d’un réseau de comptables secondaires
dans les districts de l’intérieur et près des ambassades.
Les services centraux du Trésor national sont organisés en
deux sous-directions :
. la sous-direction de la Trésorerie générale,
. la sous-direction de la Comptabilité publique.
La Sous-Direction de la Trésorerie Générale
Elle a pour mission de prendre en charge, d’exécuter, de comptabiliser
et de centraliser , directement ou par l’intermédiaire des
payeurs qui lui sont subordonnés, l’ensemble des opérations
de dépenses et de recettes réalisées dans le cadre du budget
de l’État, des comptes hors budget et des comptes spéciaux
du Trésor. Elle est divisée en trois (3) services fonctionnels
:
. le service du Recouvrement,
. le service de la Dépense ,
. le service Extérieur.
Le service du Recouvrement a la charge d’encaisser et de comptabiliser
les recettes du budget de l’État, au comptant, et sur titres
ou sur rôles; il procède à leur recouvrement, à l’amiable
ou par les moyens contentieux mis à la disposition du Trésor
public par le Code général des impôts ou des règlements particuliers.
Il vérifie et centralise les recettes perçues au comptant
par les régisseurs assignés sur la caisse du Trésorier payeur
national et provoque l’émission des titres en vue de leur
régularisation; il tient la comptabilité auxiliaire des recettes,
arrête et justifie les restes à recouvrer.
Le service de la Dépense a la responsabilité du contrôle et
de la prise en charge des mandats émis par la direction des
Finances pour le paiement des dépenses du budget général de
l’État, des comptes hors budget et des comptes spéciaux du
Trésor; il contrôle les caisses et régies d’avance assignées
sur la caisse du Trésorier payeur national et provoque l’émission
des mandats de régularisation. Le service de la Dépense tient
la comptabilité auxiliaire de la dépense; il classe et conserve
les mandats et les pièces justificatives de dépenses en vue
de leur présentation au juge des comptes.
Le service Extérieur centralise et vérifie les comptabilité's
des comptables subordonnés, et provoque l’émission par la
direction des Finances, des mandats nécessaires à l’apurement
des avances versées. Les comptables subordonnés sont :
. les payeurs de district,
. les payeurs près les ambassades ou agences consulaires.
Le payeurs sont placés sous le contrôle hiérarchique et comptable
du trésorier payeur national et sont chargés de payer des
dépenses de l’État et d’en recouvrer les recettes. Ils centralisent
leurs opérations au Trésor national et en justifient; ils
ont la qualité de comptable public.
La Sous-direction de la Comptabilité Publique
Elle a la charge de centraliser et de contrôler les écritures
comptables constatées par l’ensemble des services du Trésor
national, de gérer et d’organiser les moyens de fonctionnement
de la direction, de proposer la réglementation à caractère
législatif ou réglementaire, d’arrêter et de présenter le
compte de gestion du Trésorier payeur national ; elle est
organisée en quatre (4) services :
. le service de la Comptabilité,
. le service du Personnel et matériel,
. le service des Vérifications et de l’apurement,
. le service de Synthèse et de programmation.
Le service de la Comptabilité centralise l’ensemble des écritures
comptables constatées par les services du Trésor national;
il en vérifie la régularité et la cohérence; il procède aux
contrôles internes prévus par la réglementation et s’assure
de la concordance entre la comptabilité générale et la comptabilité
auxiliaire des comptes tenus par les services de la sous-direction
de la Trésorerie générale.
Il arrête et édite la balance générale des comptes du Trésor
et les documents comptables de synthèse.
Il gère les comptes de disponibilités, procède aux opérations
matérielles de paiement des dépenses et d’encaissement des
recettes, et assure la liaison avec la Banque nationale de
Djibouti et les autres banques de la place.
Le service du Personnel et matériel gère les moyens en personnel
et en matériel nécessaires au fonctionnement de la direction;
il établit les besoins prévisionnels et s’assure de leur financement,
en liaison avec la direction des Ressources humaines et matérielles
du ministère et la direction des Finances. Il arrête et met
en oeuvre les programmes de formation du personnel; il élabore
et propose la réglementation à caractère législatif et réglementaire
en matière de comptabilité publique, et édicte et notifie
les instructions prises en application des textes de portée
générale.
Le service Vérifications et apurement a pour mission de vérifier
les comptabilité's des comptables subordonnés du Trésor, des
régisseurs d’avance et de recettes, des agents comptables
des établissements publics, et d’une manière générale de tous
comptables publics et de tout organisme ou société dans lequel
l’État ou une collectivité publique détient la totalité ou
une partie du capital , ou qui bénéficie de subventions publiques.
Le service a également la charge de la centralisation, de
la conservation et de l’archivage des pièces justificatives
de dépenses et de recettes, des pièces comptables générales
et des justificatifs de soldes, en vue de préparer et de mettre
en état d’examen le compte de gestion du Trésorier payeur
national pour sa présentation au Juge des comptes; il assure
les liaisons avec la Chambre des comptes et de discipline
budgétaire.
Le service Synthèse et programmation collecte et centralise
l’ensemble des informations produites par les services du
Trésor national et en assure la synthèse et la diffusion $;
il collecte les données nécessaires à l’établissement du Tableau
des Opérations Financières du Trésor (TOFT) et des situations
prévisionnelles de trésorerie, les met en forme et les diffuse;
il assure le suivi des programmes d’aides structurelles.
Le service a également la charge du suivi des établissements
et entreprises publics pour lesquels le Trésorier payeur national
est le commissaire aux comptes.
Un bureau informatique, placé sous l’autorité directe du Trésorier
payeur national, a la charge d’assurer la maintenance et le
développement des systèmes existants, de concevoir des applications,
de participer à la conception de la future architecture informatique
du Trésor national et d’accompagner sa mise en place et son
développement, en liaison avec le service informatique du
ministère dépendant du secrétariat général.
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M. AMAREH ALI SAID,
Directeur de la DISED
Bâtiment SARIAN
Tel : (253) 35-16-82 / 81 25 22
Fax : (253) 35-24-60
E-mail : dised@intnet.dj |
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Elle
a pour mission générale d’établir,
de rassembler, de mettre à jour et de diffuser les
statistiques et informations relatives à l’activité
générale de l’État et des acteurs économiques.
Elle est organisée en trois (3) services :
. le service de la Statistique
générale
. le service des Enquêtes
et études
. le service des Synthèses
économiques et de l’indice des prix
Le service de la Statistique
générale est chargé de :
. établir, de rassembler
et de mettre à jour les statistiques relatives à
l’activité de l’État et des différents
acteurs économiques, ainsi qu‘ aux mouvements
des personnes et des biens;
. coordonner les méthodes,
les moyens et les travaux statistiques des administrations
et entreprises publiques, des organismes et sociétés
privés subventionnés ou contrôlés
par l’État; de centraliser leurs documentations statistique
et économique, de réaliser l’unification
des nomenclatures et des codes statistiques en usage;
. élaborer et de
mettre à jour l’inventaire permanent de l’économie
par la mise en place d’une banque de données
économiques, financières et sociales;
. tenir et de mettre à
jour le répertoire des entreprises;
. élaborer des
notes périodiques de conjoncture.
Le service des Enquêtes
et études a pour mission de :
. procéder aux
enquêtes et sondages nécessaires à l’établissement
des statistiques par le service de la statistique générale;
. effectuer, à
la demande du gouvernement ou pour le compte des entreprises
publiques ou des organismes et sociétés subventionnés
ou contrôlés par l’État, des recherches
et études en matière économique et statistique,
en fonction de la conjoncture ou dans le cadre de la planification
de l’économie.
Le service des Synthèses
économiques et de l’indice des prix a la charge
de centraliser, d’analyser et de synthétiser
les données relatives à l’évolution
des prix; de mettre au point et de publier un indice des prix.
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M.
SAID MOHAMED FARAH ,
Directeur des Ressources Humaines, Matériels et du Contentieux
Cité Ministérielle, BP 13 Djibouti
Tel : (253) 32 51 25 / 81 19 07
Fax : (253) 35-65-01 |
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La direction
des Ressources humaines et matérielles et du contentieux
a la charge, sous l'autorité et le contrôle du
secrétaire général, de gérer les
moyens humains et matériels de l'ensemble du ministère,
et en particulier :
. d'administrer les personnels du ministère, toutes
catégories et cadres confondus ;
. de concevoir, d'établir et de mettre à jour
l'organigramme détaillé du ministère,
et en particulier le tableau de l'effectif budgétaire
théorique, par directions et services ;
. d'entreprendre, de concevoir et de mettre en oeuvre les études
prévisionnelles et réflexions relatives à
l'évolution quantitative et qualitative future de l'effectif
;
. de concevoir et de mettre en pratique les programmes, détaillés
et adaptés aux services, de formation, initiale et
continue, des personnels ;
. de préparer et de gérer le budget affecté
au ministère, et de répartir les crédits
entre les directions ;
. d'administrer, de gérer, d'entretenir, en liaison
avec la sous-direction du Domaine à la direction des
Recettes et des domaines, les biens meubles et immeubles
mis à la disposition du ministère, d'assurer
la logistique des directions et services ;
. d'organiser et de gérer l'ensemble de la documentation
du ministère et des archives des directions, à
l'exception des pièces comptables constituant le compte
de gestion du Trésorier payeur national ;
. d'assurer le contentieux de l'État devant les instances
judiciaires nationales ou internationales.
La direction des Ressources humaines et matérielles
et du contentieux est dirigé par un directeur nommé,
sur proposition du Ministre de l'Économie et des Finances,
par arrêté en Conseil des Ministres, parmi les
agents de cadre A, échelle A1, du Ministère
; il comprend trois (3) services placés chacun sous
la responsabilité et l'autorité d'un chef de
service, nommé par arrêté simple
parmi les agents de cadre A du département :
. le service des Ressources humaines ;
.
le service du Matériel ;
.
le service Contentieux.
Le service des Ressources humaines a en charge les fonctions
suivantes
.
le recrutement de l'ensemble des agents du ministère,
tous statuts confondus, leur affectation dans les services,
leur mutation et le déroulement de leur carrière
; il gère les dossiers de détachement, de mise
en disponibilité ou en position hors cadre des personnels,
élabore la réglementation à leur intention
et engage, instruit et met en oeuvre les procédures
disciplinaires prévues par le statut de la fonction
publique, les statuts particuliers ou le code du travail ;
.
l'établissement et le suivi de l'organigramme du ministère
qui inclut la mise à jour du tableau, détaillé
par directions et services, des effectifs budgétaires
théoriques et des effectifs opérationnels ;
en liaison avec les directions le service engage et mène
les études prévisionnelles nécessaires
à la définition de leurs besoins en personnel
à court et moyen terme ;
. la formation des agents du département ; en liaison
avec les directions il détermine les besoins, définit
les priorités, arrête, recherche ou organise
les programmes de formation, initial et continue.
Le service du Matériel a la responsabilité :
. de la préparation et de l'élaboration du budget
du ministère ; il centralise les besoins des directions
en personnel, équipement et investissement et met au
point le budget définitif du ministère en liaison
avec les directions, notamment la sous-direction des Opérations
budgétaires et celle de la Solde à la direction
des Finances ; il gère les crédits
votés affectés au ministère et les répartit
entre les directions et les services ; il suit et contrôle
leur utilisation;
. de la centralisation des achats de biens de consommation,
d'équipement et d'investissement pour le compte de
l'ensemble du ministère ; le service assure, en collaboration
avec la sous-direction des Domaines, la gestion, la maintenance
et l'entretien des biens meubles et immeubles mis à
la disposition du ministère ou utilisés par
lui ;
. de la documentation et des archives du ministère
à l'exception des pièces comptables constituant
le compte de gestion du Trésorier payeur national.
Le service Contentieux centralise les projets de réglementation
transmis par les directions et qui sont soumis à la
signature du Ministre et veille à leur cohérence
avec les textes fondamentaux, la doctrine et la jurisprudence
administratives du ministère.
En matière de contentieux, il arrête la doctrine
du ministère, en liaison avec les directions. Il assure
la représentation de l'État devant les juridictions
internes ou les instances judiciaires internationales, instruit
et suit les procédures dans lesquelles l'État
est parti ; les directions du département et
les autres ministères doivent lui transmettre les dossiers
des affaires contentieuses qu'ils traitent, de manière
à lui permettre d'organiser la défense des intérêts
de l'État devant les juridictions précitées.
Le Service contentieux est composé de juristes de disciplines
diverses, au minimum titulaires d'une maîtrise en droit,
qui ont le titre de Représentants de l'État
après avoir prêté serment devant le Président
de la Cour d'Appel de Djibouti ; ils sont nommés par
arrêté simple sur proposition du Ministre de
l'Économie et des Finances, et ont le statut
d'agents du cadre A du ministère.
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Mme MARIAM HAMADOU ALI
Directrice
de l'Economie
Bâtiment Sarian
Tel : (253) 35 28 01 / 35 15 59Fax : (253) 35 28 02 email:mariamamadou@yahoo.fr
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Elle a pour mission d’élaborer la programmation
économique de l’État, de gérer son portefeuille, de coordonner
ses interventions dans le domaine économique.
Elle est placée sous l’autorité d’un directeur nommé, sur
proposition du ministre de l’Économie et des finances, par
arrêté pris en conseil des ministres. Elle est organisée en
trois (3) sous- directions :
la sous-direction du Plan
la sous-direction du Portefeuille de l’État
la sous-direction des Affaires économiques
La Sous-direction du Plan
Elle est chargée, à partir de l ‘analyse
de la conjoncture, de l’appréciation de l’évolution économique
à court, moyen et long terme, et de la programmation des investissements;
elle est articulée en deux (2) bureaux :
. le bureau de la Prévision et des études macro-économiques,
. le bureau du Plan et de la programmation.
Le bureau de la Prévision et des études macro-économiques
a la charge de :
. suivre la conjoncture économique nationale et internationale
et d’en traduire l’évolution;
. apprécier l’impact sur l’économie nationale des mesures
prise en matière politique, économique, sociale, financière,
fiscale ou budgétaire, par la production de rapports et de
tableaux de bord périodiques;
. concevoir les scénarios d’évolution de l’économie nationale
par l’établissement de projections économiques à moyen et
à long terme, et la production de prévisions à court terme;
. proposer le cadrage macro-économique et de participer à
sa formulation;
. élaborer, en coordination avec l’ensemble des acteurs économiques,
les plans de développement économique et social du pays à
moyen et à long terme;
. apprécier l’impact sur l’économie nationale des mesures
politiques, économiques, sociales, fiscales et budgétaires.
Le bureau du Plan et de la programmation
est chargé, à partir des informations fournies par le bureau
de la prévision et des projets établis par les différents
départements ministériels, de :
. établir le Programme d’investissement public pluriannuel
(PIP) en estimant la rentabilité économique des projets, de
sélectionner les priorités et de suivre l’exécution des projets;
. rechercher, en liaison avec les autres ministères et la
direction de Finances, le financement des projets d’investissement;
de participer aux négociations relatives aux dons, prêts et
subventions;
. instruire, en collaboration avec les ministères, toutes
les demandes relatives aux aides internationales;
. arrêter, en collaboration avec la direction des Finances,
les tranches annuelles à inscrire au budget;
. suivre l’exécution des projets financés par des aides internationales;
. assurer le secrétariat technique de la Commission interministérielle
de planification.
Le bureau du plan a à sa charge l’élaboration
des comptes de la nation et la tenue de la comptabilité nationale.
La Sous-direction du Portefeuille de l’État
Elle a pour mission gérer le portefeuille de l’État, de suivre
l’évolution économique du secteur public et semi-public et
de coordonner les opérations de privatisation ; elle est articulée
en deux ( 2 ) bureaux:
. le bureau du suivi du Portefeuille et des entreprises publiques,
. le bureau du suivi des Opérations de privatisation .
Le bureau du suivi du Portefeuille et des
entreprises publiques est chargé de :
. gérer le portefeuille économique de l’État, en particulier
ses participations dans le capital d’organismes internationaux;
. suivre et d’analyser la situation économique et financière
des établissements publics à caractère administratif et des
entreprises publiques; d’apprécier leurs performances , et
de constituer une banque de données économiques, sociales
et financières les concernant;
. analyser leurs budgets prévisionnels, leurs comptes financiers,
et d’une manière générale toute décision ayant une implication
financière, et de formuler un avis à l’intention du ministre;
. participer à la mise au point et au suivi des contrats de
performances conclus avec les entreprises publiques;
. participer à la définition des relations entre l’État et
ses établissements et entreprises publics;
. proposer les textes à caractère législatif et réglementaire
à l’intention des établissements et entreprises publics.
Le bureau du suivi des Opérations de privatisation
est chargé de :
. participer à la réflexion, à l’élaboration et à la mise
en oeuvre des politiques de réforme, de restructuration et
de privatisation des établissements, entreprises et services
publics;
. participer à la préparation des dossiers de privatisation
en arrêtant, en collaboration avec les autres services et
départements ministériels concernés, les conditions économiques
et financières de ces privatisation's;
. étudier l’impact économique, social et financier des privatisation's.
La Sous-direction des Affaires Économiques
Elle a pour mission générale de définir et de mettre en oeuvre
le contrôle de l’État sur le secteur économique et financier;
elle comprend deux (2) bureaux:
. le bureau des Prix et du contrôle,
. le bureau des Banques et des assurances.
Le bureau des Prix et du contrôle a la charge
de :
. coordonner et d’élaborer la réglementation en matière économique;
. coordonner et de mettre en oeuvre les dispositions prises
en application de cette réglementation, notamment en matière
de prix, de poids et de mesures;
. évaluer les besoins en denrées et produits de première nécessité,
d’en suivre l’approvisionnement et l’état des stocks;
. informer le Ministre de l’Économie et des finances de l’évolution
de la tendance et de proposer des mesures en conséquence.
Le bureau des Banques et des assurances est
chargé de :
. élaborer, de proposer, de suivre et de mettre en oeuvre la
réglementation à caractère législatif et réglementaire en
matière d’assurances, de banques, de baux commerciaux et de
baux d’habitation;
. participer à l’élaboration de la politique monétaire et
du crédit.
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Mr
HOUMED ABDALLAH BOURHAN
Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière |
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Elle a pour mission principale la gestion entière
des Domaines de l’État tant public que privé
ainsi que la Conservation de la propriété foncière.
La Direction des Domaines de l’État et
de la Conservation de la propriété foncière
est chargée notamment :
-de concevoir et de mettre en oeuvre la
politique de l’État constitués par tous les biens
et droits mobiliers et immobiliers appartenant à l’État.
-d’étudier toutes les questions
relatives aux domaines de l’État dans les différents
secteurs en collaboration avec les services techniques concernés.
-le recensement des Domaines publics et privés
de l’État, mobiliers et immobiliers et d’en établir
un inventaire exhaustif.
La Direction des Domaines de l’État et
de la conservation de la propriété foncière
comprend deux Services, qui fonctionnement de pair pour faire
ensemble ce que nous appelons communément « les
Domaines et la Conservation de la propriété
foncière » ainsi qu’un bureau chargé
du personnel et du matériel.
-le bureau du personnel et matériel est
chargé :
-d’entreprendre, de concevoir et de mettre
en oeuvre les études prévisionnelles et
réflexion relatives à l’évolution
quantitative et qualitative des ressources humaines.
-d’élaborer la réglementation
à leur intention d’engager, d’instruire
et de mettre en oeuvre les procédures disciplinaires
et enfin d’administrer l’ensemble du personnels
de la Direction toutes catégories et cadres confondus.
-de recenser tous les biens mobiliers et immobiliers
appartenant à l’État en collaboration avec les
services publics utilisant ces biens.
-d’effectuer les enquêtes foncières
et techniques.
-de l’expropriation des biens immeubles
au profit de l’État et des établissements publics
à caractère administratifs sur leur demande
et en collaboration avec les ministères concernés.
-de l’exécution des décisions
d’exercice du droit de préemption au profit du
domaine privée de l’État et de par suivi.
-de l’exercice du droit de priorité
au profit dans les opérations foncières entraînant
mutation de la propriété et nécessitant
une autorisation administrative.
-de suivre la délimitation de toutes
les catégories du domaine public et l’État en
collaboration avec les administrations concernées.
Le Service des Domaines est chargé du
recensement des biens publics et de la gestion des biens publics
et de service de l’acquisition des ventes des terrains
et de la législation foncière.
-de recenser l’ensemble des patrimoines
mobiliers et immobiliers de l’État.
-d’établir un inventaire de ces
biens régulièrement.
-de tenir de registre d’inventaire de
ces biens et de centraliser aussi les informations relatives
à ce registre.
-de recenser le Domaines privé immobilier
de l’État.
-de recenser le Domaines publics immobilier
de l’État.
-de recenser le Domaines maritime et hydraulique
de l’État.
* Le service est également chargé
de procéder à l’acquisition de la vente
de terrains et de la législation foncière:
-de préparer les décrets d’expropriation
des biens immeubles pour cause d’utilité publique,
-de veiller sur leur exécution et la
liquidation des indemnités dues à leurs propriétaires
-d’assurer le suivi de l’apurement
foncier des terres expropriées au profit de l’État.
-de veiller sur les travaux des commissions
des reconnaissances et de délimitation des biens immeubles
de l’État.
-d’effectuer les enquêtes foncières,
les études techniques et les constats concernant les
biens de l’État.
-de mettre en ouvre les procédures
de délimitation du Domaine immobilier privé
de l’État.
-de suivre la délimitation de toutes
les catégories du domaine public de l’État avec
les administrations concernées.
-d’assurer le suivi et l’exploitation
des concessions des établissements publics à
caractères administratifs.
-de la location des carrières relevant
du Domaine privée de l’État.
-de la vente des meubles et équipements
devenus sans emploi, appartenant à l’État.
-de la vente des objets trouvés, des
épaves et objets confisqués au profit de l’État
en collaboration avec les services concernés.
La Conservation de la Propriété
Foncière est chargée :
- l ‘immatriculation des terrains et de
l’attestation des documents fonciers
- les procédures d’immatriculation, l’établissement
et la création du titre foncier.
- la publication des inscriptions sur le registre foncier
de la République
- la mise à jour des inscriptions du Livre foncier.
La Conservation de la Propriété
Foncière est composée.
* Le Bureau du Cadastre est chargé :
-d’établir les documents spécifiquement
cadastraux.
-de procéder par expertise les évaluations immobilière.
-d’intervenir dans la vérification
de calculs de mesurage et de levées.
-d’assurer la conservation et la crise
à jour du plan cadastrale, les fiches et les plans
technique.
-de délivrer les reproductions des cartes,
des plans de masse et de situation ainsi que leur consultation
sur place.
- de la gestion de la base de données
cartographique par le SIG
Le Bureau du Cadastre est chargé des
missions topographiques et des permis et des évaluations
des constructions .
Le bureau du Système d’Information
Géographique Appliqué au Cadastre (SIGAC).
* Le Bureau de la conservation foncière
est chargé :
- de la tenue de registres du patrimoine foncier du pays.
- L’exécution des différentes étapes
de l’immatriculation
- L’étude des actes de ventes
- La publication et la communication des renseignements
- Inscription des droits réels
- L’inscription sur le livre foncier des actes de jugements.
Ce Bureau est chargé également des affaires
foncières et des relations avec les études notariales
chargé de la publicité foncière.
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M. ABDILLAHI GUEDI ILTIREH,
Directeur du Budget
Cité Ministérielle, BP 13 Djibouti
Tel: (253) 32 51 76
Fax: (253) 35 65 01 |
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La Direction
du Budget est chargée de toutes les études et
travaux liés au développement, au suivi de l'exécution
et au contrôle des politiques et programmes pluriannuels
et annuels des dépenses publiques.
Dans ce cadre
d'attributions, elle est notamment chargée :
- D'effectuer
toute étude, analyse et synthèse utiles à
la détermination des équilibres financiers du
budget et des tendances d'évolution des ressources
et des dépenses publiques ;
- De mettre en
oeuvre les politiques et les programmes économiques
et financiers arrêtés par le Gouvernement ;
- D'élaborer
les lois de finances et les plans de trésorerie correspondant,
d'en suivre l'exécution et de proposer toute mesure
corrective ou rectificative nécessaire à la
préservation des équilibres budgétaires
;
- De préparer
la loi de règlement ;
- De proposer
et de mettre en oeuvre toute disposition de nature à
améliorer le cadre de préparation, de présentation
et d'exécution du budget ainsi que les résultats
budgétaires ;
- De promouvoir
les procédures, techniques et méthodes de modernisation
de la gestion budgétaire.
La Direction
du Budget est dirigée par un Directeur nommé
par Arrêté pris en Conseil des Ministres.
Elle comprend
deux sous directions :
- La Sous Direction
des Études et des Programmes Budgétaires.
- La Sous Direction
de l'Élaboration et du Suivi du Budget. |
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M.
ALMIS MOHAMED ABDILLAHI,
Directeur du Financement Extérieur
BP 10014, République de Djibouti
Tel : (253) 35 62 12 (bureau)
Fax : (253) 35 50 85 |
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La Direction du Financement Extérieur est dirigée
par un Directeur nommé, sur proposition du Ministre de l’Économie
et des Finances, par arrêté pris en conseil des ministres,
parmi les agents du cadre A, échelle A1 de l’administration.
Elle est organisée en trois
Services placés sous l’autorité directe de Chefs de Services,
agents du cadre A du Ministère de l’Économie, des Finances
et de la Planification Chargé de la Privatisation, et nommés
par arrêté simple, sur proposition du Ministre chargé des
Finances :
• le Service Études et Recherche de financement
• le Service Gestion de la Dette Publique et des Dons
• le Service Gestion et Suivi des Projets d’Investissement.
Le Service Études et Recherche
de financement aura pour tâches :
- Diligenter et superviser des études sur les besoins de financement
extérieur du Pays et le choix des sources de financement ;
- Examiner et coordonner les requêtes de financement des ministères
techniques ;
- Participer aux discussions exploratoires, aux prises de
contact avec les bailleurs de fonds ;
- Analyser les projets de convention de financement ;
- Participer aux missions d’identification, d’évaluation et
de négociation des projets de développement ;
- Veiller aux conditions d’entrée en vigueur des projets et
à leur démarrage effectif ;
- Participer à la préparation et la tenue des tables rondes
sectorielles ;
- Prendre part à l’élaboration de la stratégie de développement
sectoriel, de la politique d’orientation économique et sociale
décennale ;
- Préparer et d’étudier les conventions de financement et
leur conformité avec les dispositions légales et constitutionnelles
du pays ;
- Suivre les formalités juridiques d’entrée en vigueur des
projets de convention ;
- Participer à toutes études ou travaux de réflexion portant
sur les réformes juridiques et institutionnelles tendant à
créer un environnement légal et juridique favorable au financement
extérieur.
Le Service Gestion de la
Dette et des Dons est chargé de :
- Coordonner la gestion de la dette (existante et future)
- Mise en place d’un circuit de l’information de la dette
;
- Superviser le calcul et la tenue des échéanciers de remboursement
;
- Veiller au mandatement à temps des ordres de remboursement
et leur paiement à terme échu ;
- Comptabiliser les ordres de paiement effectués et assurer
la conservation des pièces justificatives ;
- Préparer les négociations de rééchelonnement dans le cadre
du Club de Paris ou avec les institutions multilatérales ;
- Veiller à la centralisation et la mise à jour régulière
du classement des conventions (prêts, dons) ;
- Réaliser les analyses et simulations sur la gestion de la
dette (analyse des ratios, simulations sur les changements
de paramètres, rapport annuel sur l’endettement…..) ;
- Information des responsables sur l’évolution probable de
l’endettement du pays (projections) ;
- Recenser et archiver les conventions de prêt et de dons
(bi/multilatéral) ;
- Assurer la tenue et la mise à jour des échéanciers par catégories
de prêt (dette publique, dette avalisée) ;
- Effectuer mensuellement (à chaque échéance) le pointage
avec le Trésor sur les échéances remboursées et les arriérés
d’échéances ;
- Préparer un échéancier prévisionnel ; - Analyser et traduire,
le cas échéant, les conventions.
Le Service Gestion et Suivi
des Projets d’Investissement aura pour tâches :
- Assurer le suivi financier et physique des projets sur prêts
et dons ;
- Collecter les données sur les décaissements des projets
financés par les agences du système des Nations Unies (dons)
;
- Viser et enregistrer les demandes de Réapprovisionnement
(DRF) des projets accompagnées des états détaillés des dépenses
;
- Assurer le suivi comptable des aides hors projet (budgétaire,
balance des paiements, assistance technique) ;
- Viser et contrôler les ordres de paiement présentés par
les bureaux d’exécution de projets ;
- Assurer le suivi des engagements et des décaissements sur
les fonds de contrepartie de l’État ;
- Participer aux missions de supervision et de revue à mi-parcours
des projets ;
- Participer aux réunions avec les missions financières (FMI,
AFD, BM, BAD, UE…) ;
- Intégrer dans la comptabilité publique en tirages (recettes)
et en décaissements (dépenses) ;
- L’élaboration et la gestion du Programme d’Investissements
Publics (PIP).
Dans la limite de ses
attributions, délégation de signature en qualité d’ordonnateur
sub-délégué est donnée au Directeur du Financement Extérieur,
à effet de signer :
- tout document relatif à la liquidation des emprunts extérieurs
de lestait ;
- toute demande de tirages ou de décaissements de fonds sur
financement extérieur ;
- les mandats de paiement relatifs au remboursement des emprunts
extérieurs, en capital et en intérêts ;
- les titres de recettes correspondant aux versements de fonds
extérieurs ainsi qu'au reversement des échéances par les bénéficiaires
de la dette extérieure rétrocédé |
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M.
SALAH TOUBEH IGUEH
Inspecteur Général des Finances
BP 13 Diablotin
Tel : (253) 35 25 64 Fax : (253) 35 75 01
E-mail : igf_mefpp@intnet.dj
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L'Inspection Générale des Finances est rattachée directement
au Ministre de l'Économie, des finances et de la planification,
chargé de la privatisation. Elle est chargée du contrôle et
de la vérification de l'ensemble des services du département,
mais également des établissements et entreprises publiques,
des sociétés d'État et de toutes sociétés ou organismes dans
lesquels l'État détient une partie du capital ou finance ou
subventionne à quelque titre que ce soit ou qui bénéficient
d'exonérations de toutes natures.
L'Inspection Générale des Finances est composée
d'inspecteurs des finances placés sous l'autorité d'un inspecteur
général des finances qui coordonne l'activité du service et
assure la liaison avec le Ministre.
Les inspecteurs généraux et les inspecteurs
des finances constituent un corps au sein du Ministère de
l'Économie et des Finances ; le décret N° 89-062 du 29 mai
1989 sera modifié en conséquence. Ils sont nommés par décret
pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre
de l'Économie et des Finances, parmi les fonctionnaires de
catégorie A, échelle A1, justifiant d'au moins 6 ans d'ancienneté
dans le service public. Leur régime de rémunération, de bonifications
indiciaires, d'indemnités et d'avantages divers, est identique
à celui consenti au corps des contrôleurs financiers. Les
fonctions d'inspecteur général ou d'inspecteur des finances
sont incompatibles avec toute autre fonction dans le secteur
public, para public ou privé ; ils prêtent serment devant
le Président de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire
avant leur entrée en fonctions.
Les contrôles de l'inspection générale des
Finances portent sur : l'organisation, le fonctionnement,
l'activité et la gestion des services dépendant du ministère
;
. l'application par ces services des lois et règlements en
matière financière, fiscale et comptable, ainsi que le respect
des procédures et des actes en matière administrative, budgétaire
et comptable ;
. la régularité des écritures de tous les comptables publics
; les vérifications portent sur la tenue de la comptabilité,
la justification des soldes des comptes de la balance, l'apurement
des restes à recouvrer et à payer, le respect de la réglementation
;
. la tenue de la comptabilité administrative de l'ordonnateur
dans le cadre de l'exécution des lois de finances.
Les vérifications de l'inspection générale
des finances sont limitées au respect de la réglementation
comptable et commerciale pour ce qui concerne les entreprises
d'État, et au bon emploi des subventions reçues pour les sociétés
et organismes privés qui en bénéficient. L'Inspection générale
des finances a également vocation à effectuer, à la demande
du Ministre, des missions d'études sur des thèmes particuliers
; elle peut, par voie de recommandations, proposer toutes
mesures qu'elle juge utiles à l'amélioration du fonctionnement
ou de l'organisation des services.
L'inspection générale des finances effectue
ou dirige ses vérifications, investigations ou missions sur
la base d'ordres de mission, permanents ou ponctuels, signés
par le Ministre de l'Économie et des Finances ; ces ordres
précisent l'objet, l'étendue et éventuellement la durée de
la mission. Les contrôles de l'inspection générale des finances
peuvent être effectués de manière inopinée ou selon un programme
arrêté à l'avance.
Dans l'exercice de leurs fonctions les inspecteurs
des finances ont le pouvoir de procéder à toutes les investigations
qu'ils jugent nécessaires à l'accomplissement de leur mission
et de se faire communiquer tous documents qu'ils estiment
utiles ; les services et organismes contrôlés sont tenus de
déférer à leurs demandes et réquisitions. En cas de refus
des services ou d'incident de quelque sorte survenu à l'occasion
de leur mission, les inspecteurs des finances concernés doivent
en référer immédiatement, sous couvert de l'inspecteur général,
au ministre de l'Économie et des finances qui peut prendre
toute mesure ou toute sanction prévue par les lois et règlements
à l'encontre des fonctionnaires concernés, ou saisir le parquet
aux fins de poursuites. Les inspecteurs des finances ne peuvent
en aucun cas donner des instructions ou des directives aux
services ou organismes qu'ils contrôlent ; ils sont astreints
à un strict devoir de réserve et ont l'obligation de préserver
la confidentialité des informations dont ils ont eu connaissance
à l'occasion de leurs missions.
Les inspecteurs des finances remettent leurs
rapports de mission au Ministre de l'Économie et des Finances,
sous couvert de l'inspecteur général, chef de service. Lorsque
ces rapports mettent en cause un fonctionnaire, un agent de
l'État ou d'une entreprise publique, le Ministre peut engager
à leur encontre des procédures disciplinaires prévues par
la réglementation et / ou mettre en cause leur responsabilité
pécuniaire s'il s'agit de comptables publics ; il peut également,
en cas de faits délictueux dûment constatés, transmettre le
dossier au Procureur de la république aux fins de poursuites
civiles ou / et pénales. Chaque année l'inspecteur général
chef de service remet au Ministre de l'Économie et des Finances
un rapport faisant la synthèse des observations et anomalies
relevées dans le cadre des vérifications opérées par son service
; à cette occasion il peut proposer des mesures ou des réformes
susceptibles de remédier aux dysfonctionnements constatés
ou d'améliorer le fonctionnement des services |
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