Depuis le 1 er janvier 2009 et suite au vote de la Loi de Finances 2009, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est en vigueur à Djibouti. Cette nouvelle mesure traduit la volonté du Gouvernement de moderniser le système fiscal djiboutien.

Seuil d’assujettissement à la

Lors de la session budgétaire du 24 novembre 2003, le Premier Ministre avait réaffirmé la volonté du gouvernement d’introduire la TVA à Djibouti.
Depuis à ce jour, l’administration fiscale n’a cessé d’entreprendre les mesures d’accompagnement de la mise en place de la TVA car le projet de TVA n’a de sens que s’il s’accompagne de mesures d’accompagnement et d’une attention soutenue aux conditions d’accompagnement.
Ces préalables déjà entrepris sont :

• La modernisation de l’administration

• L’informatisation des impôts

• Le renforcement du contrôle et du recouvrement

• La mise en place d’un comité de pilotage chargé du suivi de la mise en place de  la TVA.

La modernisation l’administration fiscale est devenue une action continue des autorités qui ont mis l’accent sur le renforcement des capacités humaines de gestion et la réorganisation des structures administratives pour une meilleure efficience en matière de gestion fiscale, aussi bien au niveau de l’émission que du recouvrement. C’est fort de ces actions que les résultats enregistrés en 2006 et 2007 en termes de recettes fiscales sont très encourageants, notamment pour le recouvrement des antérieurs.

Ces efforts seront maintenus puisque la priorité sera donnée au renforcement en effectifs de la Direction des Impôts, laquelle mesure est inscrite dans la matrice de mesures conclue avec le FMI dans le cadre du nouveau FRPC. Par ailleurs, des moyens de fonctionnement supplémentaires ont été alloués à la direction des Impôts et des Douanes pour remplir pleinement leurs missions de contrôle.

Enfin, le ministère des Finances a bénéficié, depuis juin 2007, de missions d’assistance techniques du FMI dans le secteur du renforcement de l’administration fiscale en vue de l’introduction prochaine (janvier 2009) de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Fort de ces appuis, le Ministre des Finances a créé un Comité de pilotage, sous la présidence du Secrétaire Général du ministère, chargé de préparer les dispositifs législatifs et réglementaires pour l’introduction de la TVA en janvier 2009.

La mise en place de cette structure de pilotage s’explique par l’importance  d’une réforme de cette ampleur qui nécessite la mobilisation de l’ensemble du ministère dans un premier temps et des opérateurs privés par la suite. Certes, la direction des Impôts sera chargée de la mise en oeuvre de la TVA mais également la direction des Douanes est amenée à jouer un rôle primordial, notamment dans le cadre du Tarif Extérieur Commun (TEC) adopté par les pays membres du COMESA.

La mission du Comité était de superviser et de veiller à l’avancement normal de la phase cruciale précédant l’adoption du projet de loi à la fin de l’année. Une réforme de cette importance suppose un certain nombre de préalables et suscite beaucoup d’interrogations auxquelles nous devons être en mesure d’y apporter des réponses.

En effet, le souci de tous les citoyens dans un contexte de flambée des prix est de savoir si la TVA aura des effets inflationnistes ? Pour cela, a-t-il dit, il faudrait avoir une stratégie efficace de communication et de sensibilisation au profit des hommes d’affaires, des autorités publiques et de la société en général. La communication sera la clé de la réussite du projet.
 
Les séances de travail du comité ont principalement été consacrées à l’analyse des points suivants :

• le seuil d’assujettissement à la TVA

• le choix du taux  de la TVA

• la liste des produits exonérés

• La date de dépôt des déclarations de TVA.

 Ces différents points constituent la clé de réussite de la mise en place de la TVA.
A. Seuil d’assujettissement à la TVA
C’est le point central de la réforme car il déterminera les recettes fiscales de l’Etat et le nombre d’entreprises capables de collecter la TVA pour l’Etat.
Ainsi, un seuil intermédiaire de 80 millions FD a été retenu car il semble proche de la réalité, mieux adapté aux caractéristiques des entreprises djiboutiennes et suffisamment solide pour sécuriser des recettes fiscales autour d’entreprises ayant des capacités comptables. Il permet un meilleur contrôle des entreprises assujetties et évite des coûts de gestion excessifs tant pour l’administration que pour les entreprises. Il convient cependant de lutter contre tout glissement non justifié des entreprises vers le non assujettissement.
Ce seuil va baisser progressivement dans les premières années de l’introduction de la TVA jusqu’au seuil de 50 MFD, voire même 20 MFD grâce à l’appui que fournira le Centre de gestion agréé.
Ce Centre sera l’instrument efficace pour aider les opérateurs économiques du secteur informel à s’engager vers le secteur structuré. Il faut savoir qu’une entreprise ayant un chiffre d’affaires inférieur à 80 MFD peut adhérer à ce Centre. L’objectif final est d’accompagner ces entreprises à s’agrandir pour pouvoir intégrer le cercle des entreprises formelles et ainsi élargir l’assiette fiscale.
 B. Les exonérations dans la loi TVA
Après plusieurs questions posées sur le chapitre des exonérations, il a été admis que le chapitre sur les exonérations tel qu’il est actuellement dans le projet de la TVA est d’une manière générale semblable à tous les pays du monde, sauf pour les exonérations sur les biens de première nécessité qui ont été adaptées aux spécificités du pays. La liste des produits de première nécessité a été arrêtée par le Comité.
C. La fixation du taux d’imposition à 7%
Même question que sur le seuil d’assujettissement, les justifications quantifiées sur le choix du taux d’imposition de 7% ont été soulevées afin de s’assurer que ce taux d’imposition est optimiste et justifiable et ne générera pas de pertes budgétaires.
Il a été souligné que la détermination du taux d’imposition de la TVA dépend des circonstances extérieures et des engagements que Djibouti a pris dans le cadre de l’union douanière de la COMESA. Et compte tenu que le Tarif Extérieur Commun (TEC) ne sera probablement pas en vigueur début 2009 en République de Djibouti, il faudra que les taux de TIC soient revus pour les ajuster avec la TVA, sans toutefois perdre des recettes fiscales.
Pour éviter une inflation importante sur les prix, une étude sur le taux et sur l’impact du prix à la consommation a été faite. Cette étude démontre que le taux de 7% permet de préserver l’équilibre budgétaire tout en limitant la pression inflationniste et en limitant la pression fiscale.
D. La date du dépôt de la déclaration de la TVA
Il a été rapporté des inquiétudes des opérateurs économiques, exprimées lors de la réunion d’information sur la TVA en mai 2008, sur le délai très court de la déclaration de la TVA auprès de la direction des Impôts. La date du 10 de chaque mois est un délai court et qu’il serait intéressant de fixer la date de dépôt au 20 de chaque mois.

Le 10 du mois étant une date rapprochée pour arrêter les comptes et que le 15 étant déjà la date de dépôt des déclarations de l’ITS, la proposition du 20 du mois semble aisément réalisable pour les entreprises.

La campagne de communication

Une campagne de communication va toucher l’ensemble des consommateurs ainsi que les entreprises.

La communication a débuté officiellement le 5 mai 2008 avec la réunion d’information tenue en présence du Ministre des Finances à l’intention d’un panel de chefs d’entreprises et a officiellement annoncé l’instauration de la TVA pour le 1er janvier 2009. Lors de cette réunion couverte par la presse et la télévision, le directeur des Impôts a présenté les grandes lignes du dispositif TVA.

Un Guide fiscal et comptable de la TVA a été rédigé par la direction des Impôts en coopération avec l’assistance technique française ; à ce jour, la version dématérialisée de ce guide a été diffusée par message électronique aux opérateurs disposant d’une adresse internet. Dans les prochaines semaines, il va faire l’objet d’une édition papier à l’intention des entreprises collectrices de TVA et des cabinets comptables.
Depuis le début du mois de septembre, un thème de TVA est traité chaque semaine dans la presse nationale en version française et arabe ; les questions abordées sont volontairement techniques car le public ciblé est celui des entreprises.

Des sessions de formations à l’intention des agents de la direction des Impôts et ceux de la Douane sont en cours. Des sessions d’informations sur la TVA de cinq demi-journées vont être organisées par la direction des Impôts en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’industrie ; elles seront plus particulièrement destinées aux cadres financiers et comptables des entreprises futures collectrices de TVA.

La priorité dans le calendrier de la communication a été donnée aux entreprises afin qu’elles aient le plus rapidement possible une information poussée qui doit leur donner le temps d’adapter leur système de gestion en matière de facturation et de comptabilité avant le 1er janvier 2009.

Pour autant, les particuliers ne sont pas oubliés. Un dépliant a d’ores et déjà été conçu à leur intention ; après son édition, il sera diffusé au public à compter du mois de novembre 2008. Des messages par voie d’affichage vont être aussi conçus.

A cette même époque, des sketchs télévisés et des messages radiophoniques doivent être diffusés à l’intention des consommateurs, à intervalle régulier jusqu’à la mise en application effective de la TVA. Ces messages audiovisuels seront réalisés dans les 4 langues en usage à Djibouti : arabe, français, afar et somali.

Enfin, la direction des Impôts répond aux questions posées par le public aux numéros de téléphones et aux adresses Internet publiés par voie de presse.

En définitive, il importe de préciser que le projet de loi de TVA est finalisé et doit être présenté au conseil des ministres et au vote du parlement d’ici la fin du mois d’Octobre 2008.

Ainsi, sont assujetties à la TVA que les entreprises qui réalisent plus de 80 Millions FD de chiffre d’affaires, un seuil proche de la réalité, mieux adapté aux caractéristiques des entreprises djiboutiennes et suffisamment solide pour sécuriser des recettes fiscales autour d’entreprises ayant des capacités comptables.

Ce seuil va baisser progressivement dans les premières années de l’introduction de la TVA grâce à l’appui que fournira le Centre de gestion agréé.

Ce Centre sera l’instrument efficace pour aider les opérateurs économiques du secteur informel à s’engager vers le secteur structuré. Il faut savoir qu’une entreprise ayant un chiffre d’affaires inférieur à 80 MFD peut adhérer à ce Centre. L’objectif final est d’accompagner ces entreprises à s’agrandir pour pouvoir intégrer le cercle des entreprises formelles et ainsi élargir l’assiette fiscale.

Les exonérations dans la loi TVA

Le chapitre sur les exonérations dans la loi TVA est d’une manière générale semblable à tous les pays du monde, sauf pour les exonérations sur les biens de première nécessité qui ont été adaptées aux spécificités du pays. La liste détaillée des produits de première nécessité est disponible sur le site web du MEFPP.

Le taux de la TVA

Pour éviter une inflation importante sur les prix et faciliter la gestion les premières années, il s’agit d’un taux unique de 7% qui permet de préserver l’équilibre budgétaire tout en limitant la pression inflationniste et en limitant la pression fiscale.

La date du dépôt de la déclaration de la TVA

La date limite de dépôt des déclarations de TVA est le 20 de chaque mois.

La campagne de communication

Une campagne de communication va toucher l’ensemble des consommateurs ainsi que les entreprises.

La communication a débuté officiellement le 5 mai 2008 avec la réunion d’information tenue en présence du Ministre des Finances à l’intention d’un panel de chefs d’entreprises et a officiellement annoncé l’instauration de la TVA pour le 1 er janvier 2009.

Un Guide fiscal et comptable de la TVA a été rédigé par la direction des Impôts en coopération avec l’assistance technique française ; une version dématérialisée de ce guide a été diffusée par message électronique aux opérateurs disposant d’une adresse internet et une édition papier distribuée à l’intention des entreprises collectrices de TVA et des cabinets comptables.

Depuis le début du mois de septembre, un thème de TVA a été traité chaque semaine dans la presse nationale en version française et arabe ; les questions abordées étaient volontairement techniques car le public ciblé est celui des entreprises.

Des sessions de formations à l’intention des agents de la direction des Impôts et ceux de la Douane ont été menées et des sessions d’informations sur la TVA de cinq demi-journées ont été organisées par la direction des Impôts en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’industrie ; elles étaient plus particulièrement destinées aux cadres financiers et comptables des entreprises collectrices de TVA.

Pour autant, ne sont pas oubliés. Un dépliant a d’ores et déjà été conçu à l’intention des particuliers.

Enfin, la direction des Impôts répondra aux questions posées par le public aux numéros de téléphones et aux adresses Internet publiés par voie de presse.