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La Direction des Douanes et des Droits Indirectes Elle
a la charge d' assurer : .
l' assiette, la liquidation et le contrôle des recettes indirectes;
. leur mise
en recouvrement; .
l' instruction et le suivi du contentieux des recettes indirectes; .
les études prévisionnelles relatives à l' évolution
des recettes indirectes et aux conséquences des dispositions nouvelles
sur cette évolution; .
la mise au point des textes à caractère législatif ou réglementaire
relatifs aux recettes indirectes. Elle
est organisée en quatre (4) bureaux : .
le bureau de la Statistique , de la révision et des archives :
. le bureau
des Etudes , des enquêtes et de la répression des fraudes, et du
contentieux, .
le bureau des Vérifications, .
le bureau de Surveillance. Le
bureau de la statistique, de la révision et des archives a pour mission
de : .
dépouiller les déclarations de marchandises qui lui sont adressées
et de dresser les états statistiques correspondants; .
procéder à la centralisation, au contrôle et, éventuellement,
à la révision des déclarations de marchandises traitées
par les différents bureaux et postes des services de contributions indirectes
qui sont chargés de : .
l' application de la réglementation fiscale, .
le contrôle des marchandises importées et exportées; de l'
enregistrement et de la vérification des déclarations relatives
à ces marchandises, .
la liquidation des droits , pénalités et astreintes, .
l' établissement des bulletins et des états de liquidation,
. d' une
manière générale, l' application de le réglementation,
et la rédaction des actes contentieux dressés à l' occasion
des contraventions relevant de leur compétence. .
vérifier la régularité des documents ayant servi à
l' apurement des dossiers de transit et de tous documents établis par les
bureaux et postes extérieurs; .
classer, d' archiver et de conserver l' ensemble des dossiers et des pièces
comptables de la sous-direction. Le
bureau des Etudes , des enquêtes et de la répression des fraudes
, et du contentieux a la responsabilité de : .
la mise en œuvre d' enquêtes destinées à s' assurer
de la conformité avec la réglementation des opérations
constatées; de la recherche et de la répression des infractions;
. l' élaboration
de la réglementation à caractère législatif ou réglementaire
et des études prévisionnelles; .
l' instruction du contentieux relatif aux contributions indirectes . Le
bureau des Inspections vérifie le bon fonctionnement des bureaux et postes
extérieurs et s' assure du respect de la réglementation en matière
de fiscalité indirecte dans le cadre des opérations constatées
par ces services. Le
bureau de surveillance a la charge d' organiser et de coordonner l' action des
brigades de surveillance du Port, de l' aéroport, de la brigade mobile
de surveillance; ces brigades ont pour mission la surveillance des ports, aéroports
et frontières, le contrôle de la circulation des marchandises et
la répression de la contrebande.
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