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LA DIRECTION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS  

  La Direction des Douanes et des Droits Indirectes

Elle a la charge d' assurer :

. l' assiette, la liquidation et le contrôle des recettes indirectes;

. leur mise en recouvrement;

. l' instruction et le suivi du contentieux des recettes indirectes;

. les études prévisionnelles relatives à l' évolution des recettes indirectes et aux conséquences des dispositions nouvelles sur cette évolution;

. la mise au point des textes à caractère législatif ou réglementaire relatifs aux recettes indirectes.

Elle est organisée en quatre (4) bureaux :

. le bureau de la Statistique , de la révision et des archives :

. le bureau des Etudes , des enquêtes et de la répression des fraudes, et du contentieux,

. le bureau des Vérifications,

. le bureau de Surveillance.

Le bureau de la statistique, de la révision et des archives a pour mission de :

. dépouiller les déclarations de marchandises qui lui sont adressées et de dresser les états statistiques correspondants;

. procéder à la centralisation, au contrôle et, éventuellement, à la révision des déclarations de marchandises traitées par les différents bureaux et postes des services de contributions indirectes qui sont chargés de :

. l' application de la réglementation fiscale,

. le contrôle des marchandises importées et exportées; de l' enregistrement et de la vérification des déclarations relatives à ces marchandises,

. la liquidation des droits , pénalités et astreintes,

. l' établissement des bulletins et des états de liquidation,

. d' une manière générale, l' application de le réglementation, et la rédaction des actes contentieux dressés à l' occasion des contraventions relevant de leur compétence.

. vérifier la régularité des documents ayant servi à l' apurement des dossiers de transit et de tous documents établis par les bureaux et postes extérieurs;

. classer, d' archiver et de conserver l' ensemble des dossiers et des pièces comptables de la sous-direction.

Le bureau des Etudes , des enquêtes et de la répression des fraudes , et du contentieux a la responsabilité de :

. la mise en œuvre d' enquêtes destinées à s' assurer de la conformité avec la réglementation des opérations constatées; de la recherche et de la répression des infractions;

. l' élaboration de la réglementation à caractère législatif ou réglementaire et des études prévisionnelles;

. l' instruction du contentieux relatif aux contributions indirectes .

Le bureau des Inspections vérifie le bon fonctionnement des bureaux et postes extérieurs et s' assure du respect de la réglementation en matière de fiscalité indirecte dans le cadre des opérations constatées par ces services.

Le bureau de surveillance a la charge d' organiser et de coordonner l' action des brigades de surveillance du Port, de l' aéroport, de la brigade mobile de surveillance; ces brigades ont pour mission la surveillance des ports, aéroports et frontières, le contrôle de la circulation des marchandises et la répression de la contrebande.

       

 

M. GOULED AHMED YOUSSOUF
Directeur des Douanes et des Droits Indirects

Cité Ministérielle, BP13 Djibouti
Tel : (253) 32 52 01
Fax : (253) 35 59 82

 

   

 
 
 
 
 
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