Elle
a compétence pour:
. asseoir et liquider les impôts et taxes directs et
procéder au contrôle des déclarations
y relatives,
. vérifier l assiette ou les bases de calcul de ces
impôts et taxes,instruire le contentieux les concernant.
Elle est organisée en cinq (5) bureaux :
. bureau de la Patente, des licences et de la fiscalité
foncière,
. bureau des Précomptes salariaux et de l impôt
sur les personnes physiques,
. bureau des Grandes entreprises,
. bureau des Enquêtes et des vérifications fiscales,
. bureau de l Enregistrement et du timbre.
Le bureau de la patente, des licences et de la fiscalité
foncière est chargé de :
. l assiette, de la liquidation et du contrôle des droits
en matière de patente, de licences et d impôt
foncier; de la délivrance des patentes et des licences,
et de la réactualisation du tableau des patentables;
. le recensement des propriétaires et du recueil de
l ensemble des données requises pour l établissement
de l impôt;
.la préparation de la commission annuelle de l évaluation
foncière;
. le recoupement des informations avec la sous-direction des
Domaines et de la conservation foncière et les services
de l Enregistrement.
Le bureau des Précomptes salariaux et de l impôt
sur les personnes physiques a la charge :
. de l assiette, de la liquidation et du contrôle de
l impôt sur les traitements et salaires et des autres
impôts de même nature,
. de l impôt sur les bénéfices
industriels et commerciaux relevant du régime du forfait,
et enfin
de l impôt sur les bénéfices non commerciaux
relevant tant du régime du forfait de la déclaration
contrôlée, que de l évaluation administrative;
. du recensement des employeurs
et de l ensemble des personnels assujettis à un régime
déclaratif.
Le bureau des grandes entreprises
est chargé de l assiette, de la liquidation et du contrôle
des entreprises assujetties à l impôt sur les
bénéfices industriels et commerciaux relevant
du régime du réel , ainsi que de l impôt
sur les bénéfices des personnes morales.
Le bureau des enquêtes
et des vérifications fiscales a pour missions :
. la programmation, l engagement et
le suivi des vérifications fiscales;
. l exercice du droit de communication et les enquêtes
diverses;
. le recensement des contribuables et le contrôle des
assujettis à la patente et à la licence;
. la surveillance des constructions nouvelles, des démolitions,
ainsi que des vacances d immeubles et des terrains non mis
en valeur.
Le bureau de l enregistrement et du timbre est chargé
d effectuer l enregistrement des actes et de délivrer
les timbres fiscaux.
La Sous-direction du Recouvrement est chargée de la
prise en charge et du recouvrement, à l'amiable ou
par les moyens de contrainte prévus par le Code général
des impôts ou d'autres dispositions réglementaires,
des impôts directs, des impôts indirects ainsi
que des droits d'enregistrement et des produits du domaine
ayant fait l'objet, selon le cas, de rôles, ordres ou
titres de recettes émis par les sous-directions compétentes
de la Direction des Impots.
L'encaissement des droits correspondants demeure de la seule
compétence du trésorier payeur national, dans
les conditions fixées à l'article 98-4 ci-après.
La Sous-direction du Recouvrement est placée sous l'autorité
d'un sous-directeur qui a la qualité de comptable public
; à ce titre il est responsable de l'apurement des
créances qu'il a prises en charge et est soumis au
contrôle juridictionnel du juge des comptes.
La Sous-direction du Recouvrement est organisée en
quatre bureaux :
a) Le bureau des prises en charges qui prend en charge et
recouvre en phase amiable les créances émises
par les sous-directions compétentes de la Direction
des Recettes et des domaines en matière d'impôts
directs ou indirects, de produits du domaine ou de droits
d'enregistrement ;
b) Le bureau du recouvrement contentieux qui est chargé
du recouvrement forcé des créances demeurant
impayées à l'issue de la phase amiable, par
la mise en œuvre des procédures et mesures de
contrainte prévues par le Code général
des impôts ou d'autres dispositions législatives
ou réglementaires ;
c) Le bureau des recherches qui assure, au profit du bureau
du recouvrement contentieux, la collecte sur le terrain des
renseignements qui sont nécessaires à l'identification
et à la localisation des redevables ;
d) le bureau de la comptabilité qui procède
à l'enregistrement comptable des prises en charge et
des recouvrements et assure les liaisons avec les services
de la Direction du Trésor et de la comptabilité
publique.
|
M. MAHDI OSMAN
Directeur des Impôts
Hôtel des Impôts, BP13 Djibouti
Tel : (253) 35 66 98Fax : (253) 35 46 75
|