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LA DIRECTION DES IMPOTS  

Elle a compétence pour:
. asseoir et liquider les impôts et taxes directs et procéder au contrôle des déclarations y relatives,
. vérifier l assiette ou les bases de calcul de ces impôts et taxes,instruire le contentieux les concernant.
Elle est organisée en cinq (5) bureaux :
. bureau de la Patente, des licences et de la fiscalité foncière,
. bureau des Précomptes salariaux et de l impôt sur les personnes physiques,
. bureau des Grandes entreprises,
. bureau des Enquêtes et des vérifications fiscales,
. bureau de l Enregistrement et du timbre.
Le bureau de la patente, des licences et de la fiscalité foncière est chargé de :
. l assiette, de la liquidation et du contrôle des droits en matière de patente, de licences et d impôt foncier; de la délivrance des patentes et des licences, et de la réactualisation du tableau des patentables;
. le recensement des propriétaires et du recueil de l ensemble des données requises pour l établissement de l impôt;
.la préparation de la commission annuelle de l évaluation foncière;
. le recoupement des informations avec la sous-direction des Domaines et de la conservation foncière et les services de l Enregistrement.
Le bureau des Précomptes salariaux et de l impôt sur les personnes physiques a la charge :
. de l assiette, de la liquidation et du contrôle de l impôt sur les traitements et salaires et des autres impôts de même nature,
.
de l impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux relevant du régime du forfait, et enfin
de l impôt sur les bénéfices non commerciaux relevant tant du régime du forfait de la déclaration contrôlée, que de l évaluation administrative;

. du recensement des employeurs et de l ensemble des personnels assujettis à un régime déclaratif.

Le bureau des grandes entreprises est chargé de l assiette, de la liquidation et du contrôle des entreprises assujetties à l impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux relevant du régime du réel , ainsi que de l impôt sur les bénéfices des personnes morales.

Le bureau des enquêtes et des vérifications fiscales a pour missions :
. la programmation, l engagement et le suivi des vérifications fiscales;
. l exercice du droit de communication et les enquêtes diverses;
. le recensement des contribuables et le contrôle des assujettis à la patente et à la licence;
. la surveillance des constructions nouvelles, des démolitions, ainsi que des vacances d immeubles et des terrains non mis en valeur.
Le bureau de l enregistrement et du timbre est chargé d effectuer l enregistrement des actes et de délivrer les timbres fiscaux.
La Sous-direction du Recouvrement est chargée de la prise en charge et du recouvrement, à l'amiable ou par les moyens de contrainte prévus par le Code général des impôts ou d'autres dispositions réglementaires, des impôts directs, des impôts indirects ainsi que des droits d'enregistrement et des produits du domaine ayant fait l'objet, selon le cas, de rôles, ordres ou titres de recettes émis par les sous-directions compétentes de la Direction des Impots.
L'encaissement des droits correspondants demeure de la seule compétence du trésorier payeur national, dans les conditions fixées à l'article 98-4 ci-après.
La Sous-direction du Recouvrement est placée sous l'autorité d'un sous-directeur qui a la qualité de comptable public ; à ce titre il est responsable de l'apurement des créances qu'il a prises en charge et est soumis au contrôle juridictionnel du juge des comptes.
La Sous-direction du Recouvrement est organisée en quatre bureaux :
a) Le bureau des prises en charges qui prend en charge et recouvre en phase amiable les créances émises par les sous-directions compétentes de la Direction des Recettes et des domaines en matière d'impôts directs ou indirects, de produits du domaine ou de droits d'enregistrement ;
b) Le bureau du recouvrement contentieux qui est chargé du recouvrement forcé des créances demeurant impayées à l'issue de la phase amiable, par la mise en œuvre des procédures et mesures de contrainte prévues par le Code général des impôts ou d'autres dispositions législatives ou réglementaires ;
c) Le bureau des recherches qui assure, au profit du bureau du recouvrement contentieux, la collecte sur le terrain des renseignements qui sont nécessaires à l'identification et à la localisation des redevables ;
d) le bureau de la comptabilité qui procède à l'enregistrement comptable des prises en charge et des recouvrements et assure les liaisons avec les services de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique.

M. MAHDI OSMAN
Directeur des Impôts
Hôtel des Impôts, BP13 Djibouti

Tel : (253) 35 66 98Fax : (253) 35 46 75

 

 
   

 
 
 
 
 
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