Elle a pour mission principale la gestion entière des Domaines de l’Etat tant public que privé ainsi que la Conservation de la propriété foncière.

La Direction des Domaines de l’Etat et de la Conservation de la propriété foncière est chargée notamment :

-de concevoir et de mettre en œuvre la politique de l’Etat constitués par tous les biens et droits mobiliers et immobiliers appartenant à l’Etat.

-d’étudier toutes les questions relatives aux domaines de l’Etat dans les différents secteurs en collaboration avec les services techniques concernés.

-le recensement des Domaines publics et privés de l’Etat, mobiliers et immobiliers et d’en établir un inventaire exhaustif.

La Direction des Domaines de l’Etat et de la conservation de la propriété foncière comprend deux Services, qui fonctionnement de pair pour faire ensemble ce que nous appelons communément « les Domaines et la Conservation de la propriété foncière » ainsi qu’un bureau chargé du personnel et du matériel.

-le bureau du personnel et matériel est chargé :

-d’entreprendre, de concevoir et de mettre en œuvre les études prévisionnelles et réflexion relatives à l’évolution quantitative et qualitative des ressources humaines.

-d’élaborer la réglementation à leur intention d’engager, d’instruire et de mettre en œuvre les procédures disciplinaires et enfin d’administrer l’ensemble du personnels de la Direction toutes catégories et cadres confondus.

-de recenser tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Etat en collaboration avec les services publics utilisant ces biens.

-d’effectuer les enquêtes foncières et techniques.

-de l’expropriation des biens immeubles au profit de l’Etat et des établissements publics à caractère administratifs sur leur demande et en collaboration avec les ministères concernés.

-de l’exécution des décisions d’exercice du droit de préemption au profit du domaine privée de l’Etat et de par suivi.

-de l’exercice du droit de priorité au profit dans les opérations foncières entraînant mutation de la propriété et nécessitant une autorisation administrative.

-de suivre la délimitation de toutes les catégories du domaine public et l’Etat en collaboration avec les administrations concernées.

Le Service des Domaines est chargé du recensement des biens publics et de la gestion des biens publics et de service de l’acquisition des ventes des terrains et de la législation foncière.

-de recenser l’ensemble des patrimoines mobiliers et immobiliers de l’Etat.

-d’établir un inventaire de ces biens régulièrement.

-de tenir de registre d’inventaire de ces biens et de centraliser aussi les informations relatives à ce registre.

-de recenser le Domaines privé immobilier de l’Etat.

-de recenser le Domaines publics immobilier de l’Etat.

-de recenser le Domaines maritime et hydraulique de l’Etat.

* Le service est également chargé de procéder à l’acquisition de la vente de terrains et de la législation foncière:

-de préparer les décrets d’expropriation des biens immeubles pour cause d’utilité publique,

-de veiller sur leur exécution et la liquidation des indemnités dues à leurs propriétaires

-d’assurer le suivi de l’apurement foncier des terres expropriées au profit de l’Etat.

-de veiller sur les travaux des commissions des reconnaissances et de délimitation des biens immeubles de l’Etat.

-d’effectuer les enquêtes foncières, les études techniques et les constats concernant les biens de l’Etat.

-de mettre en œuvre les procédures de délimitation du Domaine immobilier privé de l’Etat.

-de suivre la délimitation de toutes les catégories du domaine public de l’Etat avec les administrations concernées.

-d’assurer le suivi et l’exploitation des concessions des établissements publics à caractères administratifs.

-de la location des carrières relevant du Domaine privée de l’Etat.

-de la vente des meubles et équipements devenus sans emploi, appartenant à l’Etat.

-de la vente des objets trouvés, des épaves et objets confisqués au profit de l’Etat en collaboration avec les services concernés.

La Conservation de la Propriété Foncière est chargée :

- l ‘immatriculation des terrains et de l’attestation des documents fonciers
- les procédures d’immatriculation, l’établissement et la création du titre foncier.
- la publication des inscriptions sur le registre foncier de la République
- la mise à jour des inscriptions du Livre foncier.

La Conservation de la Propriété Foncière est composée.

* Le Bureau du Cadastre est chargé :

-d’établir les documents spécifiquement cadastraux.
-de procéder par expertise les évaluations immobilière.

-d’intervenir dans la vérification de calculs de mesurage et de levées.

-d’assurer la conservation et la crise à jour du plan cadastrale, les fiches et les plans technique.

-de délivrer les reproductions des cartes, des plans de masse et de situation ainsi que leur consultation sur place.

- de la gestion de la base de données cartographique par le SIG

Le Bureau du Cadastre est chargé des missions topographiques et des permis et des évaluations des constructions .

Le bureau du Système d’Information Géographique Appliqué au Cadastre (SIGeAC).

* Le Bureau de la conservation foncière est chargé :

- de la tenue de registres du patrimoine foncier du pays.
- L’exécution des différentes étapes de l’immatriculation
- L’étude des actes de ventes
- La publication et la communication des renseignements
- Inscription des droits réels
- L’inscription sur le livre foncier des actes de jugements.

Ce Bureau est chargé également des affaires foncières et des relations avec les études notariales chargé de la publicité foncière.