. du contrôle de la
cohérence de la réglementation financière et de sa mise
en ouvre, ainsi qu'au suivi de l'exécution des instructions
et décisions ministérielles ; il organise leur diffusion
auprès de l'ensemble des services et directions du ministère
et s'assure de leur application ;
. de la coordination avec les autres départements ministériels
en vue de la préparation, de l'élaboration et de l'application
de la réglementation à caractère général ;
. du suivi et du contrôle de l'exécution des programmes
incluant des financements extérieurs, des relations avec
les organismes internationaux financiers et monétaires,
ainsi que de l'animation des organes permanents ou temporaires
qui en ont la charge ;
. de la préparation, de l'élaboration, de l'exécution et
du suivi du budget affecté aux services du ministère ;
. de la conception et de la mise en ouvre des réformes structurel
les intéressant le Ministère ; en liaison avec le Ministère
de la Fonction publique et celui du Travail il assure la
gestion des ressources humaines et matérielles du département
;
. de la définition, en collaboration avec les directions,
de la politique du Ministère en matière informatique et
bureautique ; il s'assure de la cohérence des projets avec
les besoins et les objectifs;
. de la centralisation et de la synthèse au profit du Ministre
des informations en provenance des directions, notamment
en ce qui concerne l'état d'exécution des budgets et des
divers programmes d'investissement ; il centralise et assure
la diffusion de la documentation produite par les directions
du Ministère ou en provenance des autres départements ministériels
;
. du contrôle et de la présentation de tous les actes, instructions,
décisions soumis à la signature ou au visa du Ministre ;
. du contentieux de l'État devant les instances judiciaires
nationales et internationales ;
. d'une manière générale, de toutes les attributions non
spécialement dévolues ou réservées à une direction du ministère.
Le Secrétariat Général
comprend :
. le Secrétaire Général ;
. le bureau organisation et méthodes ;
. le bureau informatique ;
. la direction des Ressources humaines et matérielles et
du contentieux.
Section I : Le Secrétaire
Général
Le Secrétariat Général du Ministère de l'Économie et des
Finances est dirigé par un Secrétaire Général nommé par
décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du
Ministre de l'Économie et des Finances ; il est désigné
parmi les fonctionnaires du cadre A, échelle A. Ses conditions
de rémunération, de bonifications indiciaires, d'indemnités
et d'avantages divers, sont celles consenties aux directeurs
techniques du ministère. Le secrétaire général dispose d'un
secrétariat particulier composé de deux ( 2 ) secrétaires
et d'un conseiller technique qui l'assiste dans ses fonctions.
Le Secrétaire Général a, sous le contrôle du Ministre de
l'Économie et des finances, autorité sur les directeurs
techniques à l'égard desquels il dispose du pouvoir hiérarchique
conféré au Ministre. Il bénéficie d'une délégation générale
de signature du Ministre, sous réserve des exceptions de
l'article 24 ci-après ; en accord avec le Ministre, il peut
subdéléguer partiellement ou totalement ses attributions
aux directeurs techniques.
La délégation de signature accordée au secrétaire général
exclut formellement les compétences reconnues au Ministre
en sa qualité d'ordonnateur délégué unique ; le secrétaire
général ne dispose d'aucun pouvoir, d'aucune délégation
de signature en matière d'engagement, de visa et de mandatement
des dépenses sur le budget du ministère, le budget général
de l'État, les comptes hors budget et les comptes spéciaux
du Trésor. En application du principe de la séparation des
ordonnateurs et des comptables, il ne peut en aucune manière
intervenir dans les opérations de paiement des dépenses
et de recouvrement des recettes qui sont de la compétence
exclusive du directeur du Trésor et de la comptabilité publique,
Trésorier payeur national ; son autorité sur celui-ci est
limitée à la gestion des personnels et du matériel, à la
réglementation et au contrôle de la production des situations
comptables périodiques. Il ne dispose pas du pouvoir de
réquisition sur les comptables publics reconnu au ministre.
Enfin il ne peut recevoir délégation pour signer les ordres
de mission destinés à l'Inspection générale des finances,
ainsi que les instructions de portée générale.
Section II : Le Bureau
Organisation et Méthodes Le bureau organisation
et méthodes a pour mission :
. d'étudier et d'analyser l'organisation des services du
ministère, les méthodes et les procédures qu'ils utilisent,
ainsi que la nature et la répartition des tâches qu'ils
exécutent ;
. de concevoir et de proposer des mesures susceptibles de
contribuer à leur amélioration et à leur rationalisation
;
. d'étudier et d'analyser les procédures budgétaires et
la réglementation qui les sous-tend, et de concevoir et
proposer des mesures en vue de leur harmonisation et leur
rationalisation.
Le bureau organisation et méthodes est dirigé par un chef
de bureau, nommé sur proposition du Ministre de l'Économie
et des finances parmi les agents du cadre A du ministère.
Il ne dispose pas de services particuliers et utilise ceux
du Secrétaire Général.
Le chef du bureau organisation et méthodes mène ses réflexions
en collaboration étroite avec les directions sur lesquelles
il ne dispose pas de pouvoir ou d'autorité particulière,
mais qui doivent lui communiquer toutes les informations
utiles à l'exécution de sa mission ; en cas de difficulté
rencontrée dans ses relations avec les services, il doit
en référer immédiatement au Secrétaire Général.
Le chef du bureau organisation et méthodes soumet tous les
trimestres une synthèse de ses activités au Secrétaire Général
qui arrête avec lui les objectifs à atteindre. Les propositions
qu'il est amené à formuler sont transmises, sous couvert
du Secrétaire Général, aux directeurs concernés sous forme
de suggestions ; éventuellement elles peuvent être reprises
dans une instruction élaborée par le Secrétaire Général,
qui sera soumise à la signature du Ministre.
Section III : Le Bureau
Informatique
Le bureau informatique participe, sous le contrôle du Secrétaire
Général, à la mise en ouvre de la politique informatique
du ministère ; dans ce cadre il lui revient :
. d'élaborer et de mettre à jour le schéma directeur informatique
du ministère ;
. d'assister les directions dans la définition de leurs
besoins, le choix et l'organisation de leur architecture
informatique, en s'assurant de la cohérence et de la compatibilité
des différents systèmes existants ou à acquérir ;
. d'assurer le fonctionnement systèmes existants et de développer
des applications ; de veiller à la maintenance et de définir
des règles d'exploitation des matériels ;
. d'actualiser les systèmes en exploitation et, éventuellement,
de proposer leur renouvellement, en liaison avec les directions
;
. d'établir un programme de formation initiale et continue
des personnels, et d'en assurer l'application.
Le bureau informatique
est dirigé par un chef de bureau, nommé sur proposition
du Ministre de l'Économie et des Finances parmi les agents
de cadre A du Ministère ayant une compétence reconnue en
matière informatique ; le chef du bureau informatique est
assisté de cinq ( 5 ) agents.
Le bureau informatique
analyse et transmet au Secrétaire Général, avec son avis
technique, les dossiers d'informatisation des services qui
lui sont transmis par les directions.