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La Direction des Finances est dirigée par
un directeur nommé, sur proposition du ministre chargé des
finances, par arrêté en Conseil des Ministres parmi les agents
du cadre A de l'administration.
Elle est organisé en trois sous directions placées sous l'autorité
directe de sous-directeurs, agents ou cadre A du Ministère
de l'Économie, des Finances et de la Planification et nommés
par arrêté simple, sur proposition du ministre chargé des
finances :
- la Sous Direction des Engagements chargée du contrôle, de
la validation et de l'enregistrement des engagements de dépenses
;
- la Sous Direction des Mandatements chargée de l'émission
des mandats de paiement, à l'exception des dépenses relatives
à la paie du personnel et à la dette, et de la tenue de la
comptabilité administrative des dépenses de l'Etat ;
- La Sous Direction de la Solde chargée du contrôle, de la
liquidation et de l'ordonnancement de la paie de l'ensemble
des agents de l'Etat.
La Direction des Finances comprend, en outre
:
1. un Bureau des Recettes chargé de l'établissement des ordres
de recettes émises par les administrateurs de crédits et des
régies des recettes
2. un Bureau d'Ordre chargé de la réception et de l'enregistrement
du courrier
3. un Bureau chargé des services généraux de la cité ministérielle.
La Sous Direction des Engagements comprend
deux services :
1. un Service de Contrôle des Dépenses chargé de contrôler
et de valider l'ensemble des engagements des dépenses émis
par les administrateurs de crédit qui comprend cinq (5) Bureaux
: - un Bureau chargé de la gestion des crédits des ambassades
et des districts
- un Bureau chargé de la gestion des crédits de transferts
- un Bureau chargé de la gestion des crédits des ministères
et des dépenses communes
- un Bureau chargé de la gestion des dépenses générales d'Eau,
d'Electricité et de Téléphone
- un Bureau chargé de la gestion des crédits d'investissement
2. un Service chargé du Contrôle des actes
administratifs relatifs au personnel et aux postes budgétaires
Ce Service est chargé :
- de tenir et de mettre à jour le fichier des agents de l'Etat
en parallèle avec le ministère chargé de la fonction publique
;
- d'assurer le suivi des effectifs et de veiller, en particulier,
au respect des effectifs budgétaires autorisés ;
- de centraliser, de vérifier la régularité et de valider
tout acte d'engagement de dépenses de personnel ;
- d'élaborer tout état statistique et de synthèse relatif
à la situation des personnels de l'Etat et d'en faire communication
aux ministères intéressés.
La Sous Direction des Mandatements comprend
deux services :
- un Bureau chargé du contrôle et de la validation des propositions
de mandatement des dépenses ;
- un Bureau chargé de la tenue de la comptabilité administrative
des ordonnancements des dépenses.
Le Bureau de la Comptabilité administrative
est chargé notamment :
- d'établir les bordereaux de mandats de paiement et de tenir
la comptabilité des mandatements ;
- de recueillir les états mensuels d'exécution des dépenses
relatives à la dette et à la solde ;
- d'établir les situations mensuelles et annuelles d'exécution
des dépenses de l'Etat et de les transmettre aux services
intéressés du ministère ;
- d'effectuer tous travaux de rapprochement et de concordance
entre les crédits autorisés et les dépenses engagées, ordonnancées
et payées.
Le contrôle et la validation des engagements
et des mandatements des dépenses sont exercés dans les formes
et suivant les modalités fixées par le décret N°2001/0012/PR/MEFPCP
susvisé portant règlement général sur la comptabilité publique
et les textes pris pour son application.
La Sous Direction de la Solde est chargée
de contrôler, liquider et d'ordonnancer la solde de l'ensemble
des personnels de l'Etat. Elle comprend deux (2) services
et six bureaux :
1. le Service de contrôle et de suivi des dossiers des agents
de l'Etat, de la comptabilité administrative : le Bureau chargé
du Contrôle et Suivi des Dossiers le Bureau chargé de la comptabilité
administrative et de l'ordonnancement
2. le Service du traitement de la Solde Le Bureau chargé de
la Solde et de l'Administration Le Bureau chargé de la Solde
des ministères sociaux (Education, Santé) Le Bureau de la
Solde des militaires et de la FNP Le Bureau de la Gestion
informatique de la Solde.
Le Service du Contrôle et de suivi des dossiers
des agents de l'Etat, de la comptabilité administrative et
de l'établissement des documents de synthèse est chargé :
- de suivre et de mettre à jour les dossiers des agents de
l'Etat en parallèle avec le ministère chargé de la fonction
publique.
- de centraliser et de vérifier les actes administratifs relatifs
au personnel.
- d'élaborer toute étude et états statistiques et de synthèse
relatifs à la situation du personnel de l'Etat.
- de confectionner et d'ordonnancer les bordereaux des mandats
de salaires ainsi que des pensions, rentes et allocations
viagères émis selon une suite annuelle continue.
- de tenir la comptabilité administrative.
le Service de traitement de la solde est
chargé :
- de la saisie informatique des salaires.
- de collecter les informations dûment validées relatives
au traitement de la solde ;
- de procéder à la liquidation et calcul de la solde ;
- d'assurer les relations avec les organismes sociaux et,
en particulier, de calculer, de liquider et de mandater les
cotisations sociales ;
- de préparer les dossiers de pensions, rente et allocations
viagères et de liquider les droits y afférents ;
- de constater les titres de recettes et ordres de reversements
relatifs à la solde.
Le Bureau des Recettes est chargé d'émettre
les ordres de recettes relatifs aux recettes non fiscales
et proposés par les administrateurs de crédits compétents.
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