TEXTE LEGISLATIF
RAPPORTS COMPTES RENDUS DES MISSIONS TEXTES LEGISLATIFS
CONSTITUTION
Loi Revision Constitutionnel Constitution de 1992
Lois Organiques
Loi d' Orientation 2001-2010
Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L portant révision de la Constitution
GOUVERNEMENT
Décret 2011 076 -Attributions Gouvernementales
Décret Création IGE - 2001
FINANCES COMPTABILITE PUBLIQUE
Loi sur le Blanchiment d' argent
Décret Plan de Trésorerie - 2001
Décret Plan Comptabilité - 2001
Décret n° 2010-0041/PR/MEFPCP portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics
Décret 2001 Comité de Privatisation
Loi 2002 de réorganisation du Ministère des Finances
Décret 2004 de réorganisation du Ministère des Finances
Loi 1998 d' organisation du Ministère des Finances
Décret 1999 de réorganisation du Ministère des Finances
Décret 2001 de création de la sous-direction du Recouvrement
Décret 2001 sur les Régies d' Avance
Code Général des Impôts 2009
DECRET PLAN D' APUREMENT 2003
DECRET NOMENCLATURE PIECES 2002
Décret n°2010-0042/PR/MEFPCP modifiant le Décret n°99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 pris en application de la Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et portant création au sein de la Direction du Trésor et de la Comptabilité Nationale, la Sous Direction d’Audit et de Suivi des comptes des Etablissements Publics et des Collectivités Territoriales.
Loi n°43/AN/08/6ème L portant création de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et définissant les dispositifs d' application.
Décret 2001-Attributions Gouvernementales
Décret 2005-Attributions Gouvernementales
Décret 2005-Création Coordination des Corps de Contrôle
