>> PUBLICATIONS > TEXTES LEGISLATIFS
 

 



| RAPPORTS | | COMPTES RENDUS DES MISSIONS| | TEXTES LEGISLATIFS |

Décret 2001 Comité de Privatisation

Loi 2002 de réorganisation du Ministère des Finances

Décret 2004 de réorganisation du Ministère des Finances

Loi 1998 d' organisation du Ministère des Finances

Décret 1999 de réorganisation du Ministère des Finances

Décret 2001 de création de la sous-direction du Recouvrement

Décret 2001 sur les Régies d' Avance

O Code Général des Impôts 2009

DECRET PLAN D' APUREMENT 2003

DECRET NOMENCLATURE PIECES 2002

LO Décret n°2010-0042/PR/MEFPCP modifiant le Décret n°99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 pris en application de la Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et portant création au sein de la Direction du Trésor et de la Comptabilité Nationale, la Sous Direction d’Audit et de Suivi des comptes des Etablissements Publics et des Collectivités Territoriales.

OLoi n°43/AN/08/6ème L portant création de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et définissant les dispositifs d' application.

Décret 2001-Attributions Gouvernementales

Décret 2005-Attributions Gouvernementales

Décret 2005-Création Coordination des Corps de Contrôle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 


 
 
 
 
 
© Copyright. 2008 Ministère des Finances -Tous droits réservés-